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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, comment le notaire s'assure qu'il a bien l'exhaustivité tous les actes de propriété et les autres actes (donation....) en sa possession du défunt ? Merci d'avance. Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
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Droit héritage
Succession et héritages
Bonjour. Ma mère est morte il y a trois ans. Nous sommes trois enfants. Je viens d apprendre que mon père c est remarié. Quels sont les droits de sa nouvelle femme sur la maison acheté avec ma mère en cas de décès de notre père Merci par avance
Département : Essonne (91)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, J'examine actuellement ma succession avec l'éventualité d'établir un testament en nommant un exécuteur testamentaire. J'ai déjà la plupart des informations nécessaires. Deux fils vivants ( héritiers ), 1 fils décédé ( représentés par s...
Département : Bas-Rhin (67)
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Achat immobilier dans le cadre d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de demander le divorce. Je dispose de biens propres et voudrais les utiliser pour acheter un bien immobilier (financement du bien aux 2/3 avec ces biens propres). Puis-je demander un crédit immobilier sans l'accord de mon mari ? Puis-je acheter s...
Département : Rhône (69)
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Racheter la maison de ma belle-mere
Succession et héritages
Bonjour à tous, Voilà, mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). Son père est décédé en 2009 et ma belle mère à l'usufruit de la maison des des autres biens. La sœur de mon épouse à également les parts de son père d...
Département : Var (83)
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Donation
Donation
Bonjour, Je me suis marié en 2008 avec une personne ayant un enfant d’un premier mariage. Un enfant est né de notre couple en 2007. Nous avons également construit notre résidence principale en 2006, sur un terrain familial qui m’appartenait avant notre renc...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Baisse pension a l'amiable
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je verse actuellement une pension mensuelle de 700€ par mois a mon ex compagne pour les frais liés a nos deux enfants. cette somme était surévaluée par son avocat. cette somme a été fixée il y a deux ans, mais aujourd'hui les frais liés aux enfa...
Département : Rhône (69)
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Don aux enfants de mon vivant
Donation
Bonjour, ma mère de 82 ans souhaite nous donner à mon frère et moi une somme d'argent (15000€ chacun) J'ai lu qu'au dessus de 80 ans le don passait par une procédure différentes. Doit on déclarer ce don ? Quel est le montant max par enfant ? Quelle démarche...
Département : Côte-d'Or (21)
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Vente d'une maison et partage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison à hauteur respective de 75% et 25%. Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens réduite aux acquets. Si nous vendons notre maison, comment se fait la répartition? Selon les ratio...
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession
Succession et héritages
bonjour , mon père et mon frère étant décédé comment sa ce passe? ma mère veux vendre sa maison pour en acheter une autre pour ce rapproché. mon frère était marié et a deux enfant. nous avons pas fait de succession de mon père et donc en vendant la maison...
Département : Ardennes (8)
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