Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma soeur est décédé il y a 2 mois, nous venons d'apprendre qu'elle a laissé une assurance vie au nom des mes 3 enfants qui sont mineurs, j'ai fais le dossier pour mes enfants mais il me demande une dévolution successoral a demandé au notaire, est ce norm...

Bonjour , j'ai un frère qui viens d'être interné et qui va probablement être mis sous tutelle .Il a une fille de 25 ans immature avec un enfant et des problèmes financiers . Mon frère ne s'est jamais préoccupé de sa fille. Il était en location dans une mais...

Bonjour. Mon père a fait un testament-partage pour l'ensemble de ses biens immobiliers. Il est décédé il y a 8 ans, la succession n'est tjs pas liquidée. Les cohéritiers m'ont assigné en ouverture de compte liquidation et partage et en réduction. Le notaire de l...

Bonjour Je viens d'apprendre que ma sœur (fille de ma mère et de mon beau père) avait un compte epargne ouvert par eux. Je voulais savoir si ma mère était en droit d'en ouvrir un pour ma soeur mais pas pour moi? (alors que ma mère est mon représentant legale) ...

Bonsoir dans le cas d’un refus de succession comment faire pour rendre les cles a un bailleur prive sachant que toute les affaires du defunt sont a l’interieur et que c’est un des enfants du defunts qui est en possession des cles . Quel est la demarche a suivre?...

Ma soeur de son vivant m a institué par écrit comme son exécuteur testamentaire.Elle m avait promis verbalement sa voiture.Dans la mesure ou il y a un descendant direct (son fils) a qui revient le véhicule? Quelles seraient les démarches a suivre pour pouvoir immat...

Bonjour. J'ai acheté un petit appartement il y a 11 ans et souhaiterais en faire donation à mon fils. Cet appartement vaut autour de 110,000.00 euros.Est-ce que les frais vont être élevés ? Et vont-ils porter uniquement sur les 10,000.00 étant donné qu'on peut fa...

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison avec mon conjoint, nous sommes en concubinage. Nous avons un crédit 50/50, sans apports respectifs. Les relations avec ma belle famille sont plutôt houleuses, et j'ai peur de ce qu'il se passerait s'il arrivait quelque cho...

Mon grand père a fait des donation de maison de son vivant à ses enfants, il vivant dans l une d elle et versait un loyer, il vient de décédé, est ce que les biens mobiliers sont partager ou reviennent il a celui à qui appartient la maison ?

En instance de divorce sous le régime de la communauté, je souhaite acquérir un bien immobilier avec ma fiancée. Es se possible d’acquérir à deux en contractant un crédit immobilier sans engager mon épouse avec qui je divorce ?