Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, En 2020, l'examen d'une requête déposée dans le cadre des articles 1306 et 1325 du Code de Procédure Civile relatifs aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession doit-il être accepté, comme le précise le code en vigueur, par le...

Ma fille qui vivait avec sa mère jusqu'à ses 18 ans est partie vivre dans la maison de son petit copain (elle continue à faire des études à l'université). Son fiancé ou son concubin, car ils vivent ensemble, gère une petite entreprise et ne paye pas de loyer. D...

Bjr Maitre je voudrais savoir est t'on obligé de se rendre chez un notaire lorsque un memebre de la famill est décédee pour un héritage

bonjour,je dois recevoir 1soulte suite au deces de mon pere en 2011,et ma belle mere doit reunir les fonds,je voudrais savoir si je peux reclamer celle ci?

Bonjour Mes parents ont racheter la moto pour maison des grand parents de mon père dans la succession Ma mère est décédée depuis rien n a etait fait Aujourd’hui mon père vend la maison et le notaire nous a dit que nous n avions pas le droit la part de notr...

Bonjour, nous sortons d'une longue procédure de succession ( 15 ans), Un membre de la famille à qui nous avions donné une procuration pour la liquidation de la succession, a retenu sans justificatifs sur nos liquidités des factures qu'il n'a pas pu présenter au not...

Bonjour maître Décés de mon père 2015. Bonjour maître Décés de mon pére 12/2015. Avec un testament. Une inconnue à obtenue une possession d état. Nous avons contesté celle ci Le jugement n arrive pas. Est ce cette personne qui retardé ce rendez vous ...

Couple retraités de 77 et 75 ans, avons fait donation a notre fille unique 53 ans d'une maison sur terrain de 1500 m2 parcelle A et d un terrain constructible limitrophe de 800 m2 parcelle B Acte de donation de juillet 2013 Notre fille et sa famille vivent avec nous...

Bonsoir, Nous devons régler le partage entre mes frères et sœurs des biens de ma mère qui est décédée. Nous avons une parcelle de terrain constructible. Nous serons 3 sur cette parcelle. Mes frères veulent qu’un % soit donné à chacun lors du partage mais m...

Bonjour, Ma soeur est décédé il y a 2 mois, nous venons d'apprendre qu'elle a laissé une assurance vie au nom des mes 3 enfants qui sont mineurs, j'ai fais le dossier pour mes enfants mais il me demande une dévolution successoral a demandé au notaire, est ce norm...