Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour comment ce fait il que 3 ans après le décès de ma maman nous n'avons pas été réunis a ce jour chez le notaire pour dresser le procès verbal d'ouverture de la succession de ma maman.le notaire ne veut pas nous convoquer. Je viens d'apprendre dans le ser...

Lors d' une succession bloquée en situation d'indivision. Qui est responsable de biens immobiliers en cas de dettes s'accumulant en attendant la succession ? Les indivisaires ? un indivisaire majoritaire? Qui paye les dettes ? Merci

bonjour je voudrais savoir qu'appelle t'on compte personnel? est ce que l'assurance vie,le livret A, le lep, le LDD, le compte chq en font partie? La banque ne ma pas transmis de relevé de compte suite au décès de maman? de quel compte s'agit t'il, compte person...

Bonsoir, J'aimerai garder la maison de notre tante qui est décédée et mon frère d'accord. Pour résumé et être clair. Au niveau des héritiers de ma tante, il y a mon frère et moi. Ma tante n'avait pas d'enfant, elle est décédée en septembre 2016. Ell...

bonsoir , je paie une pension pour mes 2 enfants que je vois absolument pas , je n'ai aucun contact avec la mere je ne sais pas leur situation , je soupçonne le grand de travailler mais je n'ai pas la certitude es ce que c'est un delit de me cacher la situation et comm...

Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge m'a attribué la jouissance du domicile conjugal dans l'attente de la liquidation. Avant le divorce, c'est mon ex-mari qui a souscrit l'assurance habitation en son seul nom, alors que nous étions mariés ...

je viens à vous de la part de ma grand mère, mon grand père qui est infidèle dit depuis plus d’un ans qu’il vas quitter le domicile conjugal pour partir avec ça « copine » mais il ne m’en fait jamais il part aussi souvent en vacance pour 1 semaine avec elle...

Est il normal que les avoirs des comptes personnels de l'époux survivant soient pris en compte dans la succession du conjoint décède (cas d'une succession entre époux ou il n'y a pas de contrat de mariage), et fassent l'objet de droits de succession,?

Bonsoir. Mon ami et moi voudrions que ma fille de bientot 6 ans (qu il eleve depuis ses 1 an) devienne legalement sa fille. Sommes nous obligés de nous marier pour qu il fasse une adoption pleniere? Aussi je voudrai qu elle garde aussi mon nom (qu il y ait le mien ...

Mon compagnon est actuellement en instance de divorce. L'ONC a été prononcée en décembre dernier. L'assignation est partie dans la foulée. Mon compagnon et sa future ex sont séparé depuis juillet 2015. Nous voyons ses enfants un week-end sur deux et la moitié ...