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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage des lieux
Divorce - séparation
bonjour , étant en instance de divorce je partage la maison avec mon conjoint , sui m'oblige a accepter la venue de notre fils violentenvers son frere et moi meme ( plainte deposee ) je voulais juste savoir si il y avait un texte de lois qui pourrait l'interdire de ven...
Département : Seine-Maritime (76)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes parents on divorcé il y a à peu prés 10 ans et mon père verse à mère 500€ par mois, j'aurai 18 ans au mois d'avril et mon père veux arrêter de donner la pension alimentaire a ma mère et me versé que 200€ par mois, sachant que je suis toujou...
Département : Aude (11)
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Emprunt à une personne sous tutelle
Tutelle et curatelle
Je suis depuis 2 ans reconnu victime d'affections de longue durée très invalidantes. Ayant atteint l'âge de la retraite je ne peux me faire reconnaître comme invalide. Je traverse en ce moment une passe financière très difficile et la saule solution pour moi est ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Deontologie notariale
Divorce - séparation
Un tribunal m'a alloué le solde d'une indivision, a désigné un notaire pour rédiger et faire signer un acte de partage, et a ordonné d'office l'exécution provisoire. Le notaire refuse de me délivrer le solde comme l'exécution provisoire l'ordonne, sous prétext...
Département : Ain (1)
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Demande au jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Est ce que le greffe transmet à la partie adverse toutes les pièces que j'ai données en double exemplaire au Tribunal ? Ou dois-je les lui transmette à part ? Merci.
Département : Haute-Loire (43)
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Partage d'un héritage familiale
Succession et héritages
Dans le cas où l un des heritiers se place comme étant avocat d'un partage qu il en fait partie, a t-il droit a un honoraire en dehors de sa part d'heritage?
Département : Manche (50)
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Comment se défendre "seul" face à l'avocat de mon ex-femme?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai la garde alternée de mes 2 enfants.Depuis ce n'est que conflit, mésentente,dispute,tension et déséquilibre pour mes fils. Après une longue et tortueuse réflexion j'ai décidé de proposer à la maman la fixation du domicile chez elle, puisqu'après...
Département : Haut-Rhin (68)
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Remboursement factures travaux
PACS et concubinage
Suite rupture PACS, mon ex-conjoint me réclame 30.000 euros pour des travaux qu'il a effectué dans notre maison achetée en indivision 50/50.En a t'il le droit.d'autre part, il Veut faire un partage 65/35 sur cette maison sous prétexte qu'il gagne plus que moi.Est-ce...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Droit du pere
Pension alimentaire - garde des enfants
Le père de ma fille ne la pas reconnu à la mairie. À t il un droit sur ma fille ?
Département : (97)
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Mes enfants ne ce parlent pas comment faire pour mes meubles objets ec
Succession et héritages
bonjour mes enfants ne ce parlent pas ou peut mais je me demande lorsque je partirai de ce monde comment les choses ce passent sachant que deux sont logique et deux aiment l'argent je ne veux pas d'histoire après ma mort et en plus ils sont tous très loin de moi merc...
Département : Doubs (25)
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