Questions - réponses : Droit de la famille

ma fille me propose de me donner un grand garage avec un peu terrain sur lequel je vais transformer ce garage en habitation environ 60000euros contre aucun loyer jusqu'à ma mort (71ans pleine santé) en contre partie elle disposera de ce bien à ma mort pour le louer ...

Bjour, en cas de détournement de fond qui au départ était destiné au règlement de l'hébergement de sa grand mère à l'Epad,(et ce par une propre employée et ce aussi durant quelques années,) l'Epad vient seulement de s'en apercevoir, vers qui va t'elle se tourn...

Bonjour, Mon mari vient de décédé. Nous avons 2 enfants communs et il a 2 enfants d'une première union. Sa mère est déjà décédée. Mon mari a un frère. Leur père (donc grand-père de mes enfants et beaux-enfants) est propriétaire d'une maison, il a l'usufru...

Bonjour, nous avons acheter une maison après notre mariage, 9 mois après avoir acheter la maison j'ai entamer une procédure de divorce qui a durée 5 ans (pour altération du liens conjugale), nous sommes donc Enfin divorcé et pendant c'est 5 ans j'ai assumé seule ...

Avec mon ami, nous avons acheté a part égale un véhicule la carte grise est aux deux noms Que se passe t il en cas de séparation ou décès

Bonjour, Doit je régler la note d'honoraires au notaire suite a un partage (maison)qui n'ai pas encore régler alors que je bénéficie de l'aide juridictionnel totale

Bonjour, Avec mon conjoint, nous nous séparons (pas de pacs). Nous avons une maison que vous avons achetée 186000€. Est-il possible de lui faire une donation de ma part ? Notre notaire nous propose une désolidarisation avec des frais s’élevant à 7000€. ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, comment le notaire s'assure qu'il a bien l'exhaustivité tous les actes de propriété et les autres actes (donation....) en sa possession du défunt ? Merci d'avance. Philippe

Bonjour. Ma mère est morte il y a trois ans. Nous sommes trois enfants. Je viens d apprendre que mon père c est remarié. Quels sont les droits de sa nouvelle femme sur la maison acheté avec ma mère en cas de décès de notre père Merci par avance

Bonjour Maître, J'examine actuellement ma succession avec l'éventualité d'établir un testament en nommant un exécuteur testamentaire. J'ai déjà la plupart des informations nécessaires. Deux fils vivants ( héritiers ), 1 fils décédé ( représentés par s...