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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Question relative à une succession
Succession et héritages
Bonjour Mon beau père est décédé. Marié à ma mère, et sans enfant de son côté, le notaire nous a dit que la succession revenait pour un 1/4 à son épouse et 3/4 à ses neveux. Nous lui avons fait parvenir un testament où il lègue sa maison à ma mère et l...
Département : Rhône (69)
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Validité d'un testament olographe
Succession et héritages
Bonjour, Est-ce qu'un testament olographe rédigé plusieurs années après le dépôt d'un testament authentique annule celui-ci ? Merci
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
ma fille me propose de me donner un grand garage avec un peu terrain sur lequel je vais transformer ce garage en habitation environ 60000euros contre aucun loyer jusqu'à ma mort (71ans pleine santé) en contre partie elle disposera de ce bien à ma mort pour le louer ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Qui est cense payer en cas de détournement de fond hébergement résiden
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjour, en cas de détournement de fond qui au départ était destiné au règlement de l'hébergement de sa grand mère à l'Epad,(et ce par une propre employée et ce aussi durant quelques années,) l'Epad vient seulement de s'en apercevoir, vers qui va t'elle se tourn...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit de succesion
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari vient de décédé. Nous avons 2 enfants communs et il a 2 enfants d'une première union. Sa mère est déjà décédée. Mon mari a un frère. Leur père (donc grand-père de mes enfants et beaux-enfants) est propriétaire d'une maison, il a l'usufru...
Département : Gironde (33)
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Es ce que je doit lui payer une soult ?
Divorce - séparation
Bonjour, nous avons acheter une maison après notre mariage, 9 mois après avoir acheter la maison j'ai entamer une procédure de divorce qui a durée 5 ans (pour altération du liens conjugale), nous sommes donc Enfin divorcé et pendant c'est 5 ans j'ai assumé seule ...
Département : Eure (27)
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Carte grise aux deux noms
Succession et héritages
Avec mon ami, nous avons acheté a part égale un véhicule la carte grise est aux deux noms Que se passe t il en cas de séparation ou décès
Département : Cher (18)
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Honoraires notaire
Divorce - séparation
Bonjour, Doit je régler la note d'honoraires au notaire suite a un partage (maison)qui n'ai pas encore régler alors que je bénéficie de l'aide juridictionnel totale
Département : Nord (59)
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Séparation biens
Divorce - séparation
Bonjour, Avec mon conjoint, nous nous séparons (pas de pacs). Nous avons une maison que vous avons achetée 186000€. Est-il possible de lui faire une donation de ma part ? Notre notaire nous propose une désolidarisation avec des frais s’élevant à 7000€. ...
Département : Gironde (33)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, comment le notaire s'assure qu'il a bien l'exhaustivité tous les actes de propriété et les autres actes (donation....) en sa possession du défunt ? Merci d'avance. Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
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