Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Partage des lieux
Divorce - séparation

bonjour , étant en instance de divorce je partage la maison avec mon conjoint , sui m'oblige a accepter la venue de notre fils violentenvers son frere et moi meme ( plainte deposee ) je voulais juste savoir si il y avait un texte de lois qui pourrait l'interdire de ven...

Par Sambina23
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/02/2018
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mes parents on divorcé il y a à peu prés 10 ans et mon père verse à mère 500€ par mois, j'aurai 18 ans au mois d'avril et mon père veux arrêter de donner la pension alimentaire a ma mère et me versé que 200€ par mois, sachant que je suis toujou...

Par Manon. blm
Département : Aude (11)
Question posée le 10/02/2018
Voir les réponses (0)

Je suis depuis 2 ans reconnu victime d'affections de longue durée très invalidantes. Ayant atteint l'âge de la retraite je ne peux me faire reconnaître comme invalide. Je traverse en ce moment une passe financière très difficile et la saule solution pour moi est ...

Par Berunaru
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/02/2018
Voir les réponses (0)

Deontologie notariale
Divorce - séparation

Un tribunal m'a alloué le solde d'une indivision, a désigné un notaire pour rédiger et faire signer un acte de partage, et a ordonné d'office l'exécution provisoire. Le notaire refuse de me délivrer le solde comme l'exécution provisoire l'ordonne, sous prétext...

Par Franck
Département : Ain (1)
Question posée le 09/02/2018
Voir les réponses (0)

Demande au jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Est ce que le greffe transmet à la partie adverse toutes les pièces que j'ai données en double exemplaire au Tribunal ? Ou dois-je les lui transmette à part ? Merci.

Par Muse43
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 09/02/2018
Voir les réponses (0)

Partage d'un héritage familiale
Succession et héritages

Dans le cas où l un des heritiers se place comme étant avocat d'un partage qu il en fait partie, a t-il droit a un honoraire en dehors de sa part d'heritage?

Par Tchekov
Département : Manche (50)
Question posée le 09/02/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai la garde alternée de mes 2 enfants.Depuis ce n'est que conflit, mésentente,dispute,tension et déséquilibre pour mes fils. Après une longue et tortueuse réflexion j'ai décidé de proposer à la maman la fixation du domicile chez elle, puisqu'après...

Par Papa68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 08/02/2018
Voir les réponses (1)

Suite rupture PACS, mon ex-conjoint me réclame 30.000 euros pour des travaux qu'il a effectué dans notre maison achetée en indivision 50/50.En a t'il le droit.d'autre part, il Veut faire un partage 65/35 sur cette maison sous prétexte qu'il gagne plus que moi.Est-ce...

Par Coralie
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 08/02/2018
Voir les réponses (0)

Droit du pere
Pension alimentaire - garde des enfants

Le père de ma fille ne la pas reconnu à la mairie. À t il un droit sur ma fille ?

Par Audrey
Département : (97)
Question posée le 08/02/2018
Voir les réponses (1)

bonjour mes enfants ne ce parlent pas ou peut mais je me demande lorsque je partirai de ce monde comment les choses ce passent sachant que deux sont logique et deux aiment l'argent je ne veux pas d'histoire après ma mort et en plus ils sont tous très loin de moi merc...

Par Meredyte
Département : Doubs (25)
Question posée le 08/02/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)