Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour , mon père et mon frère étant décédé comment sa ce passe? ma mère veux vendre sa maison pour en acheter une autre pour ce rapproché. mon frère était marié et a deux enfant. nous avons pas fait de succession de mon père et donc en vendant la maison...

Bonjour, En cas de rupture d'un PACS, les biens hérités par un des partenaires ou les acquisitions faites(après le PACS) avec l'argent d'un héritage entrent-ils dans l'indivision ?

Bonjour Mes parents sont décédé depuis 2ans Ma sœur revenu de France occupait la maison et reparti 1ans.2 frère s et 2 Soeurs Ma question je voulais reparer la maison un des frères n'ai pas d'accord. Que dois-je faire. Cordialement

bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis plus de 4 ans et je voulais savoir si je me mari ma femme deviendra elle aussi propriétaire? sinon comment faut il faire pour qu'elle le devient? merci d'avance

Bonjour, J'ai acheté un appartement en 1986. Ma mère pour soutenir le dossier de prêt, s'était portée co-emprunteur. Je ne savais ou n'avais pas compris à l'époque que cela impliquait qu'elle était également co-acquéreur. Aujourd'hui, ma mère est décédée....

Bonjour, Que se passe t'il si l'enfant d'un premier mariage refuse de donner son accord pour le changement de régime matrimonial de son parent remarié qui veut opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint ...

Quel % des taxes fiscales pour les bénéficiaires d'une assurance-vie EBENE, contractée en 2011 par ma mère âgée de + 70 ans, alors qu'il y a un testament valide. Mère décédée en 2018. Le montant de l'assurance est le seul bien. Fils unique, le testamen...

sous prétexte de souffler, ma pacsée m'a fait prendre début mars un appartement dans une autre ville, depuis elle m'interdit le retour. Sans emploi, pour les biens immobiliers je pense passer par notaire, elle compte garder la maison et un appartement. Puis-je demand...

Bonjour, Je me suis marie en Espagne en 2011 et j'ai divorce a Dubai en 2018. J'ai une fille qui est ne a Dubai en 2014. Je suis remarie depuis janvier 2020. Dans le jugement a Dubai, le tribunal m’a fait payer 7500eur de pension a mon ex-épouse durant le...

Bonjour, Je suis mariee sous le regime communauté des acquets.Mon conjoint et moi souhaitons modifier notre regime matrimonial pour une separation des biens. Mon conjoint a des enfants mineurs d une précédente union. Est il obligatoire de les informer par le biais...