Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande soulte
Donation
bonjour,je dois recevoir 1soulte suite au deces de mon pere en 2011,et ma belle mere doit reunir les fonds,je voudrais savoir si je peux reclamer celle ci?
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Rachat maison famille
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont racheter la moto pour maison des grand parents de mon père dans la succession Ma mère est décédée depuis rien n a etait fait Aujourd’hui mon père vend la maison et le notaire nous a dit que nous n avions pas le droit la part de notr...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Factures succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sortons d'une longue procédure de succession ( 15 ans), Un membre de la famille à qui nous avions donné une procuration pour la liquidation de la succession, a retenu sans justificatifs sur nos liquidités des factures qu'il n'a pas pu présenter au not...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Contestation d une possession d état attribuée à une inconnue
Succession et héritages
Bonjour maître Décés de mon père 2015. Bonjour maître Décés de mon pére 12/2015. Avec un testament. Une inconnue à obtenue une possession d état. Nous avons contesté celle ci Le jugement n arrive pas. Est ce cette personne qui retardé ce rendez vous ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Usufruit et nu propriété
Donation
Couple retraités de 77 et 75 ans, avons fait donation a notre fille unique 53 ans d'une maison sur terrain de 1500 m2 parcelle A et d un terrain constructible limitrophe de 800 m2 parcelle B Acte de donation de juillet 2013 Notre fille et sa famille vivent avec nous...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Partage des biens de ma mère décédée
Succession et héritages
Bonsoir, Nous devons régler le partage entre mes frères et sœurs des biens de ma mère qui est décédée. Nous avons une parcelle de terrain constructible. Nous serons 3 sur cette parcelle. Mes frères veulent qu’un % soit donné à chacun lors du partage mais m...
Voir les réponses (0)
Devolution successorale
Succession et héritages
Bonjour, Ma soeur est décédé il y a 2 mois, nous venons d'apprendre qu'elle a laissé une assurance vie au nom des mes 3 enfants qui sont mineurs, j'ai fais le dossier pour mes enfants mais il me demande une dévolution successoral a demandé au notaire, est ce norm...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Lettre de renonciation ou pas ?
Succession et héritages
Bonjour , j'ai un frère qui viens d'être interné et qui va probablement être mis sous tutelle .Il a une fille de 25 ans immature avec un enfant et des problèmes financiers . Mon frère ne s'est jamais préoccupé de sa fille. Il était en location dans une mais...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Testament partage et propriété
Succession et héritages
Bonjour. Mon père a fait un testament-partage pour l'ensemble de ses biens immobiliers. Il est décédé il y a 8 ans, la succession n'est tjs pas liquidée. Les cohéritiers m'ont assigné en ouverture de compte liquidation et partage et en réduction. Le notaire de l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Devoirs parents
Succession et héritages
Bonjour Je viens d'apprendre que ma sœur (fille de ma mère et de mon beau père) avait un compte epargne ouvert par eux. Je voulais savoir si ma mère était en droit d'en ouvrir un pour ma soeur mais pas pour moi? (alors que ma mère est mon représentant legale) ...
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac