Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mes parents ont signé en 1985 un acte de donation entre époux. Au décès de mon père quelques mois plus tard, nous étions trois enfants. Pouvez-vous me dire quelles étaient les parts de chacun ? Sachant que ma mère n'a choisi aucune des options à sa...

Comment un transfert de propriete a-t-il pu se faire sans les droiits de succession du 1er propriétaire n'aient ete effectue ?

Bonjour, J'ai refusé la succession de mon défunt mari en 2007 pour le profit de ses filles, puis je revenir sur ma décision et hériter de mon défunt mari ?? Bien cordialement

Bonjour On me demande une obligation alimentaire pour ma mère qui est en ehpad,j'ai été à l'age de 9 ou 10 ans confié à mon père jusqu'à ma majorité, une décision de justice à me semble t'il été rendu, le formulaire cerfa demande des numéros pour une copi...

Ma sœur refuse de me remettre les documents personnels de ma maman qu'elle détient sans habilitation, pièces d'identité et autres, pour que je puisse déposer un dossier de demande d'entrée en maison médicalisée pour ma maman, là où elle veut aller. Comment pu...

bonjour, mes parents sont mariés sous la communauté universelle. mon papa a deux enfants d'une première union. le contrat d'assurance vie de mon papa intervient dans la succession, mais il peut le donner à qui il veut ( de ce que nous avons compris sans règle de...

dans le cadre d'une donation partage a nos enfants, les dons de + de 15 ans sont ils pris en compte merci de votre réponse

Mariés sous le régime de la séparation de biens.Jugement de divorce intervenu le 24/01/20.J'occupe le logement familial depuis le départ de mon ex. Ma quote-part dans le financement de ce logement est de 115 668.43 €. Celle de mon ex de 5670.56 €. Soit 95,32 % d...

Bonjour Avec ma compagne, nous sommes pacsés et avons 3 enfants. Si l'un et des 2 conjoints décèdent,la rédaction d'un testament indiquant que le patrimoine revient au conjoint vivant est elle valable ? merci pour votre retour bien cordialement

Bonjour. Nous sommes mon époux et moi-même nu propriétaires d'une maison dont mon papa est l'usufruitier. Si mon père se remarie et décède, son épouse hérite-t-elle de l'usufruit de ce bien ? Merci à vous. Cordialement.