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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Divorce
Divorce - séparation

bonjour je vous écris pour mon père qui est mariée depuis septembre 2013.sa femme était sans papier valide avant le mariage.elle part régulièrement dormir plusieurs jours voir des semaines chez ses amies.elle a mis un statut célibataire sur facebook.mon père so...

Par Laeti
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/01/2018
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Opposition
Succession et héritages

bonjour, où trouver un modèle de lettre d'opposition pour contacter un notaire

Par Leblanc clovis
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/01/2018
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Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je suis mariée sans contrat de mariage, depuis près de 12 ans. J'ai 2 enfants avec mon mari. Et j'ai appris brutalement et je n'ai pas de confirmation de sa part, qu'il a un enfant avec une autre femme. Nous avons acheté une maison e...

Par Tammy
Département : (97)
Question posée le 30/01/2018
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Indivision
Succession et héritages

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma sœur et moi devons faire évaluer sa maison et son véhicule. ---Le véhicule est-il en indivision au même titre que la maison ? ---Faut-il que les deux héritières soient d’accord pour le mettre en vente ou une seu...

Par Person32
Département : Gers (32)
Question posée le 30/01/2018
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Bonjour, Nous sommes convoqués par le père de mon fils en avril au TGI car il souhaite faire baisser la pension alimentaire. Monsieur n'exerce plus son DVH tel qu'il est prescrit par le jugement applicable. Monsieur a normalement le droit à 1 week-end sur 2 et la ...

Par Lcec
Département : Finistère (29)
Question posée le 29/01/2018
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Changement école en ra
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma fille de 5 ans est actuellement scolarisée en école privée en classe de grande section.Elle est en garde alternée et j'ai eu gain de cause devant le JAF pour la scolariser dans ma ville et non dans le village voisin où habite le papa.Je viens d'acheter ...

Par Larouquine
Département : Cher (18)
Question posée le 29/01/2018
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Révision de la pension et frais médicaux
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ami souhaite faire réviser la pension alimentaire qu'il verse à la mère de son fils : actuellement le montant s'élève à 280€ environ mes ses salaires ont diminués depuis. Quelles démarches doit-il entreprendre ? De plus, la mère de son fil...

Par Andrea
Département : Mayenne (53)
Question posée le 28/01/2018
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Renoncer à la successuion
Succession et héritages

mon père sous curatelle décédé. mon frère et moi renonçons aux droits droits de succession.Pouvons nous demander au R.S.I et à la complémentaire de nous aider pour frais d' obsèques?

Par Lili
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/01/2018
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Prestation compensatoire
Pension alimentaire - garde des enfants

Maitre Ayant une prestation compensatoire de mon ex mari sur une dure de 8 annees. j'aurais voulu savoir si le faite de vouloir me remettre avec quelqu'un en menage , me ferais perdre ce droit. Pas de mariage. Et dois je le signaler a mon avocat ? merci Maitre d...

Par Bettyboop
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/01/2018
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Bonjour, dans une famille de plusieurs enfants, si mes parents me font une donation en argent et que j'achète un bien immobilier qui prendra de la valeur, à la succession y aura t-il rééquilibrage sur la base de la valeur du don ou de la valeur acquise du bien ? ...

Par Questiondonation
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/01/2018
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