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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Assurance vie
Succession et héritages

mon beau pere veut déshériter sa fille .peut il le faire.SOMME IMPORTANTE SUR COMPTE ET ASSURANCE VIE .Maison en copropriété avec sa fille ;L ASSURANCE VIE COMPREND 70% DES SOMMES DISPONIBLE PEUT IL LE FAIRE ET QUELLE PART D HéRITAGE MON EPOUSE RECEVRA T ELLE EN ...

Par Roberto
Département : Var (83)
Question posée le 20/08/2020
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Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire un virement tous les mois d'une petite somme d'argent pour m'aider (environ 100€). Elle a 78 ans et moi 25 ans. A-t-elle le droit de me donner cet argent ? Si oui, jusqu'à quel âge ? Comment dois-je déclarer ce don ...

Par Aurélie
Département : Loire (42)
Question posée le 19/08/2020
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Succession
Succession et héritages

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté en 1978, nous avons 2 filles mariées sous le régime de contrat. elles ont chacune 2 enfants mineurs. En cas de disparition d'une de nos filles, son conjoint peut-il prétendre à une part de notre hérit...

Par Eviju
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2020
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Mariage
Mariage et régime matrimonial

bonjour, je vais me marier avec un monsieur qui a un enfant d'un premier lit. Au décès de mes parents je vais hériter de biens immobiliers cet enfant aura t il un droit sur les biens hérités et si oui comment puis je l'empêcher afin de protéger mes propres enfan...

Par Nathalie
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/08/2020
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Bonjour Mes parents qui ont 70ans souhaitent nous faire une donation de leur vivant afin que nous ne payons pas trop de frais d’héritage. Ils possèdent une maison et nous sommes que 2 sœurs. A côté de cela ma sœur vient d’acquérir une petite maison de 950...

Par Nanny
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/08/2020
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Décés
Succession et héritages

J'ai ma femme dans un EHPAD (Alzheimer), moi j'ai été opéré d'un cancer du côlon (4 ans).Nous sommes marié au dernier vivant .Nous avons 1 fille. Question que dois je faire ? Si ma femme décède , l'ensemble (maison etc...) sera à moi , puis à ma fille. Si ...

Par Joclo19
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/08/2020
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je viens d'avoir 25 ans, j'ai fini mes études mais je n'ai pas de travail. Mon père m'informe qu'à partir de septembre, il cessera de verser la pension alimentaire parce que je viens d'avoir 25 ans. Je suis actuellement en recherche d'emploi mais je n'ai...

Par Asta
Département : Var (83)
Question posée le 17/08/2020
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Bonjour, Mon père étant décédé nous nous sommes rapprochés de son notaire qui a ouvert le processus de succession . Nous rencontrons un problème car nous recevons des factures que mon père n'avait pas réglé , son compte bancaire est approvisionné ,mais bie...

Par Parisbasque
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/08/2020
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Plu value suite à une vente
Succession et héritages

bonjour. suite au décès de notre mère nous voulons, mettre en vente(environ 200 000€) la maison qu'elle avait acheté en 2004; nous sommes 7 enfants. En cas de vente aurions nous une plu value et de quel pourcentage? merci.

Par Marine
Département : Loire (42)
Question posée le 16/08/2020
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Filiation et mono parentalité
Tutelle et curatelle

Je souhaite tomber enceinte par insémination d'un ami homosexuel. Celui ci ne souhaite pas s'impliquer dans la vie de l'enfant, puis je ne pas le déclarer comme étant le père et devenir la seule responsable légal de mon bébé ?

Par Jules
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/08/2020
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