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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Donation et succession
Succession et héritages

Mes parents m'ont transmis par donation simple un bâtiment agricole en très mauvais état, d'une petite valeur. Je souhaiterais le rénover afin d'y installer mon habitation principale, mais cela aurait un coût très élevé (équivalent à une construction). Sachant...

Par Pierre
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/08/2020
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Bonjour Maître, La question porte sur une donation-partage réalisée il y a 15 ans au profit des deux enfants. Est-il à présent envisageable de procéder à une avance d'hoirie au profit de l'un ou des deux enfants ? En vous remerciant pour votre éclairage. Bien c...

Par Aravis74
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/08/2020
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Bonjour. J'ai 4 enfants en garde alternée et je verse une pension alimentaire de 170 euros par enfant à la mère des enfants. Cette dernière doit sans doute percevoir une Allocation de Rentrée Scolaire aussi car elle est l'allocataire à la CAF. Elle vient de man...

Par Harcelé
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/08/2020
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Donation
Donation

Ma mère et moi, nous voudrions nous installer a malte afin de transmettre son patrimoine en liquidités et de me le léguer sans passer par des droits d'héritages et la limite du montant du droit de donations comme en France. Est ce possible de faire cela a malte ? ...

Par Khroval714
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/08/2020
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Assurance vie
Succession et héritages

mon beau pere veut déshériter sa fille .peut il le faire.SOMME IMPORTANTE SUR COMPTE ET ASSURANCE VIE .Maison en copropriété avec sa fille ;L ASSURANCE VIE COMPREND 70% DES SOMMES DISPONIBLE PEUT IL LE FAIRE ET QUELLE PART D HéRITAGE MON EPOUSE RECEVRA T ELLE EN ...

Par Roberto
Département : Var (83)
Question posée le 20/08/2020
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Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire un virement tous les mois d'une petite somme d'argent pour m'aider (environ 100€). Elle a 78 ans et moi 25 ans. A-t-elle le droit de me donner cet argent ? Si oui, jusqu'à quel âge ? Comment dois-je déclarer ce don ...

Par Aurélie
Département : Loire (42)
Question posée le 19/08/2020
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Succession
Succession et héritages

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté en 1978, nous avons 2 filles mariées sous le régime de contrat. elles ont chacune 2 enfants mineurs. En cas de disparition d'une de nos filles, son conjoint peut-il prétendre à une part de notre hérit...

Par Eviju
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2020
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Mariage
Mariage et régime matrimonial

bonjour, je vais me marier avec un monsieur qui a un enfant d'un premier lit. Au décès de mes parents je vais hériter de biens immobiliers cet enfant aura t il un droit sur les biens hérités et si oui comment puis je l'empêcher afin de protéger mes propres enfan...

Par Nathalie
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/08/2020
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Bonjour Mes parents qui ont 70ans souhaitent nous faire une donation de leur vivant afin que nous ne payons pas trop de frais d’héritage. Ils possèdent une maison et nous sommes que 2 sœurs. A côté de cela ma sœur vient d’acquérir une petite maison de 950...

Par Nanny
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/08/2020
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Décés
Succession et héritages

J'ai ma femme dans un EHPAD (Alzheimer), moi j'ai été opéré d'un cancer du côlon (4 ans).Nous sommes marié au dernier vivant .Nous avons 1 fille. Question que dois je faire ? Si ma femme décède , l'ensemble (maison etc...) sera à moi , puis à ma fille. Si ...

Par Joclo19
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/08/2020
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