Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Héritage patrimoine
Succession et héritages
Bonjour Avec ma compagne, nous sommes pacsés et avons 3 enfants. Si l'un et des 2 conjoints décèdent,la rédaction d'un testament indiquant que le patrimoine revient au conjoint vivant est elle valable ? merci pour votre retour bien cordialement
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
L'usufruit se transmet il par mariage.
Succession et héritages
Bonjour. Nous sommes mon époux et moi-même nu propriétaires d'une maison dont mon papa est l'usufruitier. Si mon père se remarie et décède, son épouse hérite-t-elle de l'usufruit de ce bien ? Merci à vous. Cordialement.
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
bonjour, je suis propriétaire non marié en cas de mon décès 2 de mes enfants ne souhaitent pas réclamer leur part de la maison pour laisser ma concubine dans les murs ils souhaitent conserver leur droit en cas de vente de la maison. quels sont les démarches, u...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Acte de propriété
PACS et concubinage
Bonjour, Je suis en couple depuis 10ans. Ma compagne et sa sœur ont hérités de la maison de leur parents il y a 5ans et nous y habitons. La maison valait 210 000 euros. Nous avons emprunté à 2 105 000 euros pour donner la part de sa sœur. Aujourd'hui la ma...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Indivision
Succession et héritages
bonjour dans une succession d'un appartement en indivision 2 frères qui héritent et qui ne s'entendent pas l'un ou l'autre a t il le droit de mettre un de ses enfants dans cet appartement ? si oui doit il lui faire payer un loyer et a qui revient le montant du loyer ?...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
madame monsieur bonjour je me permets de me rapprocher de vous pour une question au sujet d'une donation que mon papa veut me faire. Au sujet d'une parcelle de terrain agricole acheter dans les années 90 pour un montant de 35000 francs environ nous aurions souhaité s...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Informations sur reconnaissance de dette
Succession et héritages
Bonjour, -En cas de reconnaissance de dette signée sans passer par un notaire, comment se retourner si la personne (débiteur) ne rembourse pas sa dette ? - Peux-t-on passer par un notaire quelques mois plus tard ? - Dans le cadre d'une SAS, après un mariage ...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Quand des parents ont donné en avance d'hoirie une maison individuelle et gardé l'usufruit qui doit entretenir la haie (taille) qui entoure cette maison.
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Protection du conjoint a 100%
Succession et héritages
Bonjour maitre, Contexte : ma concubine et moi meme allons acheter un bien immobilier, nous faisons 50/50, nous sommes non mariés, non pacsés et nous avons 30 ans tous les deux. Ma concubine possède un enfant de 10an qui n’est pas le mien. Si l’un d’entre ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Masques coronavirus
Divorce - séparation
bonjour, Sous prétexte que mon ex a conçu deux nouveaux enfants il ne payent plus la pension alimentaire de nos 2 fils depuis 6 mois , il y a une procédure en cours. Mais maintenant il exige que je fournisse moi les masques de nos fils quand ils sont chez lui, pu...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau









