Droit de la famille
Heritage
Succession et héritages
Bonjour,
Mes parents ont signé en 1985 un acte de donation entre époux.
Au décès de mon père quelques mois plus tard, nous étions trois enfants.
Pouvez-vous me dire quelles étaient les parts de chacun ?
Sachant que ma mère n'a choisi aucune des options à sa disposition (Pleine propriété, pleine propriété et usufruit, usufruit).
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
ARIANE DEMANGEOT
Question posée le 04/09/2020
Par Fety
Département : Landes (40)
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