Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation partage
Donation
dans le cadre d'une donation partage a nos enfants, les dons de + de 15 ans sont ils pris en compte
merci de votre réponse
Question posée le 02/09/2020
Par Cratolle
Département : Rhône (69)
Tweet |