Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Avec mon conjoint, nous nous séparons (pas de pacs). Nous avons une maison que vous avons achetée 186000€. Est-il possible de lui faire une donation de ma part ? Notre notaire nous propose une désolidarisation avec des frais s’élevant à 7000€. ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, comment le notaire s'assure qu'il a bien l'exhaustivité tous les actes de propriété et les autres actes (donation....) en sa possession du défunt ? Merci d'avance. Philippe

Bonjour. Ma mère est morte il y a trois ans. Nous sommes trois enfants. Je viens d apprendre que mon père c est remarié. Quels sont les droits de sa nouvelle femme sur la maison acheté avec ma mère en cas de décès de notre père Merci par avance

Bonjour Maître, J'examine actuellement ma succession avec l'éventualité d'établir un testament en nommant un exécuteur testamentaire. J'ai déjà la plupart des informations nécessaires. Deux fils vivants ( héritiers ), 1 fils décédé ( représentés par s...

Bonjour, Je viens de demander le divorce. Je dispose de biens propres et voudrais les utiliser pour acheter un bien immobilier (financement du bien aux 2/3 avec ces biens propres). Puis-je demander un crédit immobilier sans l'accord de mon mari ? Puis-je acheter s...

Bonjour à tous, Voilà, mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). Son père est décédé en 2009 et ma belle mère à l'usufruit de la maison des des autres biens. La sœur de mon épouse à également les parts de son père d...

Bonjour, Je me suis marié en 2008 avec une personne ayant un enfant d’un premier mariage. Un enfant est né de notre couple en 2007. Nous avons également construit notre résidence principale en 2006, sur un terrain familial qui m’appartenait avant notre renc...

Bonjour je verse actuellement une pension mensuelle de 700€ par mois a mon ex compagne pour les frais liés a nos deux enfants. cette somme était surévaluée par son avocat. cette somme a été fixée il y a deux ans, mais aujourd'hui les frais liés aux enfa...

Bonjour, ma mère de 82 ans souhaite nous donner à mon frère et moi une somme d'argent (15000€ chacun) J'ai lu qu'au dessus de 80 ans le don passait par une procédure différentes. Doit on déclarer ce don ? Quel est le montant max par enfant ? Quelle démarche...

Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison à hauteur respective de 75% et 25%. Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens réduite aux acquets. Si nous vendons notre maison, comment se fait la répartition? Selon les ratio...