Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Renseignements
Succession et héritages
Bonjour Mes parents sont décédé depuis 2ans Ma sœur revenu de France occupait la maison et reparti 1ans.2 frère s et 2 Soeurs Ma question je voulais reparer la maison un des frères n'ai pas d'accord. Que dois-je faire. Cordialement
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Propriétaire de maison
Mariage et régime matrimonial
bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis plus de 4 ans et je voulais savoir si je me mari ma femme deviendra elle aussi propriétaire? sinon comment faut il faire pour qu'elle le devient? merci d'avance
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Droits lors d'une succession
Succession et héritages
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 1986. Ma mère pour soutenir le dossier de prêt, s'était portée co-emprunteur. Je ne savais ou n'avais pas compris à l'époque que cela impliquait qu'elle était également co-acquéreur. Aujourd'hui, ma mère est décédée....
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Accord pour changement de régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Que se passe t'il si l'enfant d'un premier mariage refuse de donner son accord pour le changement de régime matrimonial de son parent remarié qui veut opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Taxes fiscales pour les bénéficiaires d'une assur. vie
Succession et héritages
Quel % des taxes fiscales pour les bénéficiaires d'une assurance-vie EBENE, contractée en 2011 par ma mère âgée de + 70 ans, alors qu'il y a un testament valide. Mère décédée en 2018. Le montant de l'assurance est le seul bien. Fils unique, le testamen...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Dédomagement , pension alimentaire
PACS et concubinage
sous prétexte de souffler, ma pacsée m'a fait prendre début mars un appartement dans une autre ville, depuis elle m'interdit le retour. Sans emploi, pour les biens immobiliers je pense passer par notaire, elle compte garder la maison et un appartement. Puis-je demand...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Pension compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Je me suis marie en Espagne en 2011 et j'ai divorce a Dubai en 2018. J'ai une fille qui est ne a Dubai en 2014. Je suis remarie depuis janvier 2020. Dans le jugement a Dubai, le tribunal m’a fait payer 7500eur de pension a mon ex-épouse durant le...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis mariee sous le regime communauté des acquets.Mon conjoint et moi souhaitons modifier notre regime matrimonial pour une separation des biens. Mon conjoint a des enfants mineurs d une précédente union. Est il obligatoire de les informer par le biais...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Légataire universel et à titre universel
Succession et héritages
Bonjour Je suis légataire universel (pas de réservataire) à charge de donner 1/9 à chacun des neveu et nièce (2) de l’actif net. J’ai une maison à vendre doit on les associés à la signature de mandat et compromis de vente. Merci pour votre réponse.
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Vente immobiliere suite succession
Succession et héritages
Bonjour, Je suis veuve depuis 2004 et proprietaire depuis 1987 nous avions fait une declaration au dernier des vivants j'ai 3 enfants. Le notaire a refait un acte notarié en mentionnant que je suis a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Ma question est la suivante puis-je v...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









