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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'habite dans les Bouches-du-Rhône et ma grand mère en lorraine. Je sais que la loi de mon département ne permet pas d'obligé le descendant du deuxième degrés. Mais ma grand mère étant en lorraine cette loi s'applique-t-elle? En vous remerciant.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes mariés et nous nous sommes fait donation au dernier vivant. Nous avons 3 enfants adultes donc une fille handicapée dont nous sommes tuteurs. Peut-on faire un testament pour réserver la quotité disponible de nos biens à nos deux autres enfants p...
Département : Charente (16)
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Cout d'une action en retranchement
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon demi-frere souhaite exercer une action en retranchement. L'acte visant à constater l'exercice de l'action en retranchement était facturé 260€ il y a deux mois. Je reçois aujourd'hui un mail du notaire indiquant qu'il...
Département : Hérault (34)
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Que devient ma part d'héritage en cas de décès
Succession et héritages
Bonjour. J'ai hérité du tiers de la maison de mon père a son décès avec mes frères. Ma mère en garde l'usufruit et j'ai deux enfants. J'ai des dettes donc je me demande si j'arrive a décéder,est-ce que la maison risque d'être saisie. Ou alors est-ce que j'ai p...
Département : (97)
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Obliger mon frère vendre un bien hérité en indivision à deux
Succession et héritages
bonjour j'ai herité d'une maison de mes parents avec mon frere en indivison. donc nous sommes deux en indivision. Je suis economiquement faible et je souhaite vendre cette maison, car je prefere l'argent en heritage et je ne peux pas entretenir cette maison financier...
Département : Charente (16)
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Comment sortir d'une indivision
Succession et héritages
bonjour, Ma mère et ses 4 filles sommes en indivision sur un appartement (ma mère est majoritaire) car on a remis l'argent hérité au décès de mon père pour l'achat de l'appartement. Comment sortir de cette indivision, sachant que ma mère est en EHPAD et que c'e...
Département : Rhône (69)
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Prêt familial
Donation
bonjour avec mes parents nous aimerions mettre en place un prêt familial d'environ 650 000€ pour un achat de maison avec ma compagne : cela serait un prêt à taux zéro sur 20-25 ans avec remboursement in fine. J'ai vu qu'il fallait un acte notarié et une décla...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Fonds propres
Divorce - séparation
Bonjour, Marié sous le régime légal, je possédais au jour du mariage des fonds propres provenant d´ économies antérieures au mariage. Cette somme est déposée sur un compte personnel qui a aussi servi à encaisser des revenus et effectuer des dépenses pour l...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
quand 2 epoux sont morts à 36 jours d'intervalle,le notaire peut il proceder à une seule succession envers les enfants au lieu de proceder à la succession pour l'épouse à la mort de l'époux et ensuite succession pour les enfants à la mort de l'épouse
Département : Côte-d'Or (21)
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Trajets un weekend tous les 15 jours
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex conjoint à la garde de mes enfants, sur le premier jugement il était dit que je fasse les trajets un week-end tous les 15 jours pour aller chercher mes enfants. Mon ex conjoint à déménagé a 82km de chez moi et je souhaiterai partager les trajet...
Département : Aube (10)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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