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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation
Donation
Bonjour,mes parents avait une maison qui a été estimée à 125 000€ nous sommes 4 enfants mais 2 des enfants ont eu des terrains estimés à 30 000€ chacun. Pouvez vous me dire la somme qui revient a chacun de nous. Je vous remercie pour la réponse
Département : Loire (42)
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Protection entre époux
Succession et héritages
Bonjour Maître , je suis mariée avec monsieur dereuder , j’ai 4 enfants , lui deux , tous indépendants . Nous sommes ensemble depuis 1994. Au cours de ma carrière professionnelle, j’ai reçu deux fois 75000€ que j’ai mis dans le pot commun. Nous souhaitons n...
Département : Nord (59)
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Procuration
Succession et héritages
est-il exact que le mandataire d'une procuration ne peut être un employé de l'étude si tout le personnel de celle-ci fait partie de la famille du notaire ?
Département : Saône-et-Loire (71)
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Remboursement sur succession de l'apl reçue pour hepad
Succession et héritages
Bonjour, lorsqu'une personne entre en HEPAD et perçoit l'APL, est-ce qu'à son décès, cette prestation est récupérée sur la succession, et si oui, est-ce en totalité ou partiellement ? Exemple, elle touche 100€ d'APL par mois pendant 4 ans, est-ce que la somme...
Département : Haute-Savoie (74)
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Question de succession
Succession et héritages
bonjour,ma mere étant decedée nous sommes mon frere et moi en cours d'heritage de celle ci. je suis atteint d'une maladie incurrable et je risque de mourrir avant que de pouvoir toucher cet heritage, j'aurais voulu savoir si mes deux fils toucheront la part qui devrai...
Département : Gironde (33)
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Pension d hebergement dune personne en maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
ma belle mere et rentre en maison de retraite au mois d aout. sa retraite ne suffit pas a payer son hebergement. elle a 6 enfants qui c etait mis d accords oralement pour payer le reste .mais un de ses enfant ne veut plus payer au motif qu il ne parle plus a la famille ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Puis-je débarrasser la maison de mon frère interné ?
Tutelle et curatelle
Bonjour , mon frère célibataire (74 ans) venant d'être interné , sera mis sous tutelle dans quelques temps . Je dois débarrasser le mobilier de la maison dont il était locataire . Il a une fille immature (25ans) qui ne veut pas s'en occuper . Pour info , il n'y a...
Département : Loire (42)
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Factures
Succession et héritages
bonjour,suite au deces de ma mere nous avons un contentieux avec le frere ainé,il nous demande de payer des factures,assurance appartement en cours de vente jusqu'a present il s'est occupé de tout sans nous demandé notre avis partage des biens entre 4 personnes
Département : Rhône (69)
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Problème de procuration
Succession et héritages
Dans le cadre de la succession de ma mère suite à son dc, ma sœur ne pouvant être au rdv chez le notaire a voulu signer 1 procuration.l'etude lui a envoyé 1 document prerempli donnant procuration à l'étude, Notaire ou clerc et ceci sans autre choix. Lors du rdv, ...
Département : Calvados (14)
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Réévaluation de dons
Donation
Suite à une donation entre ma soeur et moi, j'ai investi ma part dans 2 appartements, ma soeur a fait des voyages avec la sienne. Au décès des parents, est ce qu'elle a droit à une part de mon investissement ? Si oui, comment cela se passe t'il pour que le notaire s...
Département : Allier (3)
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