Questions - réponses : Droit de la famille

la garde principale de ma fille est chez son père depuis septembre dernier. elle a abandonné l'école fin d'année dernière et se retrouve dans une structure appelé la mission locale pour l'emploi pour essayer d'être réintégrer dans la société à 17 ans.elle d...

Bonjour, j'ai bénéficié du vivant de ma mère d'une aide de 6 000€...j'ai décidé à son décès de rembourser cette somme à mes frères et soeurs (nous sommes 5).Quel est le bon mode calcul, svp, pour la répartition ? Merci

bonjour, dois aussi faire un acte de donation au dernier des vivants ? si j'ai deja un acte de mariage séparation de bien avec mention FACULTÉ D ACQUISITION OU D ATTRIBUTION "en cas de dissolution du mariage par décès, le survivant des époux aura la faculté d ac...

Bonjour. Ma tante qui est là soeur de ma mère veut établir son testament en ma faveur. Elle est veuve et n a pas d enfants. Il lui reste uniquement une sœur. Elle me dit vouloir me laisser ses biens immobiliers et tout son actif bancaire. Peut elle laiser sa sœur...

Qui doit assurer le véhicule d'un défunt en attente de vente aux enchères car les héritiers refusent la succession?

Quel est le montant approximatif pour un rachat de soulte avec les éléments suivants : Valeur du bien : 280 000€ Crédit à solder : 272 000€ La personne rachetant le soulte, (moi meme) ayant versé 84% de l'apport et mon ex conjoint 16% soit une soulte d'un m...

Bonjour, Nous allons nous marier sous le régime de la communauté et mon conjoint a un appartement en cours de remboursement. Afin que les comptes soient clairs avant le mariage, nous souhaitons rembourser son pret. Je voudrais participer à ce remboursement avec mon...

Bonjour, Mon oncle par alliance(Le mari de ma tante, la soeur de ma mère) souhaite me léguer la maison des mes grands-parents dont il a hérité à la mort de ma tante. Quel est la procédure à suivre étant donné que je ne suis juridiquement pas de sa famille et n...

Bonjour, Mon père, qui est propriétaire d'un appartement, souhaite me faire une donation en nue-propriété de cet appartement. Nous nous étions renseigné sur internet et cela nous semblait être la meilleure solution ! Mais quand il est allé voir son notaire...

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Il ne possédait pas grand chose (en location, 30€ sur un livret A, 30 € sur une assurance vie et 650€ sur son compte courant, mais aussi des terrains agricoles familiaux de ses parents qui sont en indivision). Ma maman et m...