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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Majeur sous tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour Je suis le tuteur d'un majeur qui a reçu un capital issu d'une assurance vie d'un tiers. Un cadeau tombé du ciel! Que dois je faire pour assurer les meilleurs intérêt de ce majeur en prise à tes frères et sœurs plutôt gourmands qui ne s'en occupe mê...

Par Alto
Département : (97)
Question posée le 01/03/2018
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Héritage suite remariage
Succession et héritages

Suite à un remariage sur le tard mon père , décédé en 2008 avait ( parait-il puisqu'il n'y a pas eu de notaire) fait une donation au dernier des vivants à cette dame qui n'avait aucun bien avant. Elle a depuis dilapidé tous les biens de mon père en les donnant Ã...

Par Ppj
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/03/2018
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Violation de correspondance
Divorce - séparation

En séparation avec mon épouse depuis 6 mois, elle a pris le contrôle de nos comptes communs (que j'ai donc dénoncés) et surtout de mes correspondances mails en m'empêchant d'avoir accès à l'ordinateur et elle a donc changé mes mots de passe, lit mes corresponda...

Par Kemal
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/02/2018
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Héritage (france)
Succession et héritages

Bonjour, Je m'appelle hanane , j'ai 43ans et j'habite au maroc, mon père est décédé ça fait 6 mois , il a laissé trois enfants et une fille d'une autre femme et moi de sa première femme ,et la je veux savoir est ce que ma mère a le droit d'hériter même si el...

Par Hanane
Département : (20)
Question posée le 28/02/2018
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Maison commune
Divorce - séparation

Séparée juridiquement depuis juin 2008 et divorcée par la suite. Je vis dans un petit studio et mon ex-mari dans notre grande maison, il devait me payer mensuellement un dédommagement, ce qu'il n'a jamais fait. Etant donné cette situation, je veux vendre la maison....

Par Viviane
Département : Ariège (9)
Question posée le 27/02/2018
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Garde d'enfants
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai une garde classique, 1 week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. Les années impaires, j'avais mes enfants la deuxième moitié des vacances scolaires. La passation se faisait le samedi, c'était noté. Les années paires (cette année), je l...

Par Fréd
Département : Tarn (81)
Question posée le 27/02/2018
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Le droit à la descendance
Succession et héritages

Bonjour, Je voudrais savoir si il existait «un droit à la descendance» ? En effet, comment faire valoir le fait de vouloir des petits-enfants en tant que grand-parents? Dans le but de jouir de la possibilité d’être acteur dans la vie de ses futurs petits-e...

Par Lyla
Département : Marne (51)
Question posée le 27/02/2018
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Successsion
Succession et héritages

bonjour Maître, je voudrais savoir si la donation en avancement de part successorale sur un bien au donataire doit être réintégrée à l'ouverture de la succession du défunt afin que ce bien soit inclus dans l'héritage à partager et maintenir l'égalité entre l...

Par Caramel
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 26/02/2018
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A quoi pouvons nous prétendre?
Succession et héritages

bonjour, question de succession, mon pere à la mort de ma mere a fait sa succession. rien à redire. il s'est remarié ensuite avec une femme 30 ans plus jeune. il vient de DCD et j'aimerai connaitre 1/ à quoi nous pouvons avoir droit sur sa part 2/ s'il a mis l...

Par Aldetrude
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 26/02/2018
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Divorce et plan de surendettement
Divorce - séparation

Bonjour, Mon mari avait contracté lors de son premier mariage des dettes, lui emprunteur, elle co emprunteur... la maison bâtie sur le terrain de Monsieur a été vendue pour éponger une partie des dettes. les 36000 euros restant à payer sont restés en très grand...

Par Mes droits
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/02/2018
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