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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Formalités sucession sans bien important
Succession et héritages
Bonjour, Ma maman est décédée et mon frère et moi sommes seuls héritiers. Ma maman n epossédait pas de bien immobilier et avait environt 10000 eurossurun PEL. Dois on faire appel à un notaire ou peut on gérer seuls? Cordialement MT MORESCHI
Département : Isère (38)
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Bonjour, Je désire faire donation au dernier vivant à mon épouse (régime séparation de biens) de l'usufruit (1) ou bien de la pleine propriété (2) de ma résidence principale. Puis plus tard, en donner la nue-propriété à notre fils. Est-ce réalisable, et q...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, J’aurais voulu savoir si ma grand-mère, de son vivant, pourrait léguer un bien à ses petits enfants ou est-ce interdit par la loi ? Si ça l’est, est-ce possible d’acquérir une partie de ce bien aux côtés des héritiers principaux, ses enfants, à...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de succession resident au portugal
Succession et héritages
Mon mari hérite d'une petite somme suite au de ces de son père -residant au Portugal-. Nous sommes nous meme residents a l'étranger (UK). Je comprends que la succession est soumise a la loi du pays de residence soit le Portugal mais ma question est la suivante. Si no...
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Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, l'usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriétaire de manière gratuite ou cela est il considéré comme un abus. Est ce que l'administration peut considérer qu'il y a une fraud...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Juridique
Donation
Je suis née le 29/01/1940, comment donner 100 000€ à chacun de mes 3 enfants. De mon vivant et de mon assurance vie
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, étant mariée sans contrat de mariage et ayant 2 enfants avec mon époux, j'aurais voulu acheter personnellement un appartement que j'aurais mis au nom de mes enfants, et garder l'usufruit de ce bien. Lors de mon décès, j'aurais souhaité que cet appartement...
Département : Ardèche (7)
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Logement grossesse
Adoption
Bonjour, actuellement enceinte de 5 mois javec des problèmes de dos et avec un escalier collimason pour aller à mon entrée au deuxième étage. Je souhaiterais déménager au plus vite mais avec le confinement c'est compliquer de poser un préavis de 3 mois et ne pas...
Département : Hérault (34)
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Pacs
PACS et concubinage
Bonjour Je souhaiterais savoir si lors d'un pacs des bancs sont afficher en mairie ? Ou pouvons nous nous pacser en toute discrétion ? Merci
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Droit usufruit et nu propriétaire
Succession et héritages
bonjour, j'habite depuis 23 ans dans la maison de mes parents, une avance sur mon héritage, plusieurs fois ma mère a attesté m heberger à titre gratuit .depuis juillet je suis nu propriétaire au 1/3 de cette maison mes parents ayant l usufruit .Père alzeihmer to...
Département : Haute-Savoie (74)
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