Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mme X était usufruitière d'une maison d'habitation et ses 2 filles nu-propriétaires. Mme X est décédée. De ce fait l'usufruit tombe et ses 2 filles deviennent normalement propriétaires. 8 mois après le décès de Mme X la nouvelle attestation de propriÃ...

Bonjour, Voici ma question. Mariés (1 enfant majeur et autonome) depuis 30 ans sous le régime de la communauté, possédant 1 maison d'habitation principale sans crédit, 1 appartement avec un crédit encore sur 6 ans mais avec un locataire, en cas de divorce puis-je...

Suite à un décès du mari une assurance vie a été contractée au bénéfice de son épouse encore en vie, le couple a deux enfant majeur . Le notaire demande la communication des informations sur l'assurance vie et la GMF ou a été contractée cette assurance vie i...

Bonjour Mon ex et moi avions gardé un compte commun pour mette de l'argent pour alimenter les Pel de nos enfants Mon ex ne mets plus rien depuis quelques temps.mon ex Ne veut plus rien mettre C'est moi qui alimentent ce compte pour remplir le Pel des enfants Soit 9...

Bonjour,je suis marié à une ressortissante algérienne depuis octobre 2013 nous avons eu un enfant en Août 2014 et nous avons fait les démarches pour l’obtention du titre de séjour de mon épouse en 2017, puis le 27 septembre 2017 mon épouse est reparti vivre ...

Bonjour Mon frère a occupé pendant 15 ans une maison cédée en donation partage, dont il était nu-propriétaire. L'usufruit a été conservé par mes parents. Mais il n'a pas payé de loyer. Puis je demander la contre partie avant décès de mes parents et comment p...

Bonjour, Notre jugement ne mentionne rien concernant les jours fériés et le droit de garde Je les ai 1 we sur 2 et ce we, le lundi est férié, ai je droit au lundi ?! Merci

Bonjour, je me renseigne, pour ma soeur. Elle a reçu un recommandé du tribunal, en effet son époux demande le divorce. Pour expliquer la situation bien que marié, son époux ne subvient pas aux dépenses du ménage ( mis à part, les impôts et le téléphone et l'...

Bonjour, Nous sommes 1 fratrie de 10 et à la mort de nos parents nous avons hérité d'1 maison que nous avons revendue et chacun de nous a reçu 1 somme d'argent à part égale et ce en 2010. Cependant nous avons 1 frère qui reste introuvable malgré les recherches...

Mon problème est le suivant : aussi incroyable que cela puisse paraître, pas moins de six avocats se renvoient aujourd'hui la balle au sujet d'une question relative au compte joint : ils sont incapables de déterminer avec une absolue certitude (texte de loi à l'...