Questions - réponses : Droit de la famille

Mon frère est mourant en France métropolitaine sa femme et ses 2 enfants habitent à Madagascar elle n'est pas encore française et elle n'a pas de passeport elle ne peut donc pas venir en France pour s'occuper des démarches Je suis son unique frère (pas de soeur...

Bonjour J’ai une question sur usufruit ma belle-mère a 58 ans et le notaire a marqué comme quoi elle a le droit à 60% Je voudrais savoir si le notaire c’est trompé ou pas Sur Internet ils me disent que c’est 50 % Merci Cordialement

bonjour mon fils pacsé 2 enfants vivant en couple réglant avec sa compagne depuis des années un crédit pour achat de leur résidence principale peuvent ils réaliser UNE SCI FAMILIALE ou es ce trop tard merci par avance

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce qui avait dèja été prononcé.Le juge a désigné un expert pour fixer le montant de la valeur locative ainsi que la valeur vénale de la maison que mon ex.occupe.Un jugement a été rendu et fixé les dits montants. Dans le meme...

bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi la notaire debuit de ma soulte le montant perçu de la vente de notre appartement avant le jugement de divorce. Cette somme a été encaissée par les deux parties. Le montant de ma soulte est de 105000,00 et elle vient a déd...

Ne sommes mariés sous régime communautée avec donation au dernier vivant et ns voulons souscrire un contrat communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant.faut il accord de nos 3 enfants qui sont majeurs ou seulement l'accord 2 enfants sur les 3 ...

Bonjour,Ma femme et moi habitons une maison depuis 20 ans mais nous n’avons pas le prêt immobilier en commun a la banque, c’est sur ma femme car c’est un bien de famille du côté de ma femme, une ferme en héritage de ses parents que nous avons entièrement rén...

Bonjour, je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. Suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me rétrocéder 1000 € chacun. La ven...

Bonjour, ma mère âgée de 82 ans est actuellement hospitalisée en USLD après avoir été pensionnaire dans un EHPAD durant 3 ans. L'année dernière elle pesait 65 kg et le 15 août dernier on m'a appelé pour me dire qu'elle était hospitalisée pour infection pulm...

Bonjour,nous sommes pacsés depuis 2000 et nous avons fait un testamant pour nos biens immobiliers.Quels sont les taxes dues à l'état en cas de décès de l'un de nous 2.Merci de votre réponse