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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mes parents marié 2 enfants sous la communauté sont passés en communauté universelle afin de préserver ma mère au décès de mon père malade afin qu’elle conserve leur maison ( ils ne parlent plus à ma sœur depuis 40ans) à la base il voulait la dés...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour,mon pere a fait un testament avant de decedee.sur ce testament,il a noter qu il laisser la quantite disponible a sa compagne du moment.le terme exact est quotite disponible er non pas quantite disponible.c est bien ecrit lisiblement.cela a t il un effet sur ce t...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pension alimentaire débiteur à l’étranger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Bientôt âgée de 18 ans je voudrai demander la pension alimentaire à mon père biologique qui est impayé depuis 8 ans. Je suis d’origine polonaise et j’ai déménagé en France après le divorce de mes parents qui fut très compliqué. Ma mère seu...
Département : Corrèze (19)
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Optimatisation succession hors pacs
Succession et héritages
Nous nous sommes pacsés en juin 2018 avec testament en faveur l'un de l'autre, pour optimiser droits de succession vis a vis de notre fille en cas de decès de l'un de nous deux Patrimoine estimé 950 000 euros donc deux parts de 475 000 euros avec pacs + testament ...
Département : Paris (75)
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Donation
Succession et héritages
j'ai une soeur qui a eu en donation partage une maison au Touquet ,occupée par ma mére en usufruit .cette maison prends de la valeur au cours du temps . Ma mére y fait énormément de travaux , peut on considérer ces travaux comme donation déguisée .
Département : Nord (59)
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Assurance auto
Succession et héritages
mon papa vient de décédé il pocédé un vehicule auto qui de droit revient a ma maman. elle ne pocéde pas de permis de conduire! peut elle rester proprietaire du vehicule. si oui l'assurance auto peut elle etre au nom d'une tierce personne (enfant direct) cordia...
Département : Gers (32)
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Divorce, vente de la maison?
Divorce - séparation
Bonjour, ma maman se sépare de mon beau-père. Il avait contracté un crédit immobilier et acheté une maison seul. Ensuite ils se sont rencontrés, ont vécu et payé ensemble le crédit, puis ils se sont mariés,suite à ça il a vendu la maison hériter de ces pare...
Département : Somme (80)
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Sci
Divorce - séparation
Bonjour Nous n'avons pas encore de SCI et allons demander le divorce par consentement mutuel. Pour la gestion de nos biens acquis sous le régime de la communauté des biens (maison individuelle sur terrain familial par donation) nous souhaitons créer une SCI famil...
Département : Bas-Rhin (67)
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Calcul succession avec un bien donné par préciput à 1 des 2 enfantsnt
Succession et héritages
Un veuf décède avec 2 enfants héritiers. L'aîné a reçu par préciput un appartement d'une valeur de 100.000€ au jour du décès. Au moment de la succession le plus jeune recevra 1/3 de la valeur de cet appartement (sa part réservataire) Mais pour le reste de...
Département : Moselle (57)
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Qui héritera ?
Succession et héritages
Bonjour. Je suis célibataire et propriétaire de ma maison. Si ma fille et moi décédions toutes les 2 dans un accident, à qui irait l'argent de la vente de mes biens svp ? Cordialement
Département : Vienne (86)
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