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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, étant mariée sans contrat de mariage et ayant 2 enfants avec mon époux, j'aurais voulu acheter personnellement un appartement que j'aurais mis au nom de mes enfants, et garder l'usufruit de ce bien. Lors de mon décès, j'aurais souhaité que cet appartement...
Département : Ardèche (7)
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Logement grossesse
Adoption
Bonjour, actuellement enceinte de 5 mois javec des problèmes de dos et avec un escalier collimason pour aller à mon entrée au deuxième étage. Je souhaiterais déménager au plus vite mais avec le confinement c'est compliquer de poser un préavis de 3 mois et ne pas...
Département : Hérault (34)
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Pacs
PACS et concubinage
Bonjour Je souhaiterais savoir si lors d'un pacs des bancs sont afficher en mairie ? Ou pouvons nous nous pacser en toute discrétion ? Merci
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Droit usufruit et nu propriétaire
Succession et héritages
bonjour, j'habite depuis 23 ans dans la maison de mes parents, une avance sur mon héritage, plusieurs fois ma mère a attesté m heberger à titre gratuit .depuis juillet je suis nu propriétaire au 1/3 de cette maison mes parents ayant l usufruit .Père alzeihmer to...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mes parents marié 2 enfants sous la communauté sont passés en communauté universelle afin de préserver ma mère au décès de mon père malade afin qu’elle conserve leur maison ( ils ne parlent plus à ma sœur depuis 40ans) à la base il voulait la dés...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour,mon pere a fait un testament avant de decedee.sur ce testament,il a noter qu il laisser la quantite disponible a sa compagne du moment.le terme exact est quotite disponible er non pas quantite disponible.c est bien ecrit lisiblement.cela a t il un effet sur ce t...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pension alimentaire débiteur à l’étranger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Bientôt âgée de 18 ans je voudrai demander la pension alimentaire à mon père biologique qui est impayé depuis 8 ans. Je suis d’origine polonaise et j’ai déménagé en France après le divorce de mes parents qui fut très compliqué. Ma mère seu...
Département : Corrèze (19)
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Optimatisation succession hors pacs
Succession et héritages
Nous nous sommes pacsés en juin 2018 avec testament en faveur l'un de l'autre, pour optimiser droits de succession vis a vis de notre fille en cas de decès de l'un de nous deux Patrimoine estimé 950 000 euros donc deux parts de 475 000 euros avec pacs + testament ...
Département : Paris (75)
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Donation
Succession et héritages
j'ai une soeur qui a eu en donation partage une maison au Touquet ,occupée par ma mére en usufruit .cette maison prends de la valeur au cours du temps . Ma mére y fait énormément de travaux , peut on considérer ces travaux comme donation déguisée .
Département : Nord (59)
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Assurance auto
Succession et héritages
mon papa vient de décédé il pocédé un vehicule auto qui de droit revient a ma maman. elle ne pocéde pas de permis de conduire! peut elle rester proprietaire du vehicule. si oui l'assurance auto peut elle etre au nom d'une tierce personne (enfant direct) cordia...
Département : Gers (32)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
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