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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon père c'est remarié avec une personne qui avait une fille. Cette fille apparaît sur le livret de famille de mon père et porte son Nom. A ce jour mon père a divorcé avec cette personne et vit seul. As t'elle droit à une part de l'héritage si mon pè...
Département : Charente (16)
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Paiement de la maison de retraite des parents
Succession et héritages
bonjour, Avec mon ami, nous ne sommes ni pacsé ni marié. Mes parents ayant peu de ressources la maison de retraite nous demandes la participations des enfants aux frais : quelle salaires est pris ? moi seule ou nous deux sachant que la taxe d'habitation est a nous ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Dons de sommes d'argent
Donation
Nous avons effectués, mon épouse et moi même, à notre fille : un don manuel(art 635 du CGI) de 60 000€ le 24/12/2005. un don de sommes d'argent (art 757 du CGI) de 48 135€ le 26/04/2012. un don familial de sommes d'argent (art 790 du CGI) de 31 865 € le ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Indivision succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère venant de décéder, je me retrouve en indivision sur deux biens avec mon frère. Je voudrais savoir comment cela peut fonctionner.En faut-il un qui gère les factures et se fait rembourser ou y a-t-il d'autres façons de faire? Dans l'hypothèse...
Département : Allier (3)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour Lors d'une succession, la valeur d'un bien immobilier ( maison) doit elle être distribuée de manière égale ( 50 - 50 quand il y a 2 enfants) ou une côte part plus importante peut être léguée à un enfant plus qu'à l'autre ( après rédaction d'un tes...
Département : Seine-Maritime (76)
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Donation terrain
Donation
Bonjour Ma grand mère me donne un terrain pour pouvoir construire une habitation Mon père et mon oncle sont d accord pour cette donation quels sont les démarches a effectuer pour le mettre a mon nom? quel est le cout de cette opération?
Département : Finistère (29)
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Séparation
Divorce - séparation
Bonjour, mon père nous a fait une donation de son vivant à moi et ma sœur de sa maison nous la mettons en vente, je me sépare de mon mari a t il le droit de me demander sa part sur la maison de mon père ? merci cordialement.
Département : Vosges (88)
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Droit de retour légal des parents
Succession et héritages
Bonjour, Marié sous communauté universelle + AI + stipulation de non-reprise des apports, comment s'applique l'art.738-2 sur un bien reçu par donation-partage de mes parents contre soultes aux 3 frères, si je viens à décéder ? Cordialement.
Département : Doubs (25)
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héritiers indirects
Succession et héritages
Je voudrais léguer une partie de mes biens en dehors d une assurance vie , à ma nièce qui est née d'un premier mariage de ma belle sœur Qu'elle est son niveau de parenté ? Comment faire pour qu'elle paye le moins possible de droits de succession Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Usufruitier nu-propriétaire
Succession et héritages
bjr, mon père usufruitier ne peut plus faire face au paiement des travaux de l'appart ainsi que taxe vacante, je suis nue propriétaire avec mes 2 freres, refus de tutelle par eux, et d'aide au paiement, si je règle moi meme tout cela pourrai je récupérer sur ma par...
Département : Isère (38)
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