Questions - réponses : Droit de la famille

je souhaite racheter la part de l'appartement que détient mon concubin. Valeur apparte : 90000, reste environ 60000 euros de prêt que je vais reprendre à mon compte. D'après mes calculs : 90000 - 60000 = 30000 : 2, je devrais 15000 euros de soulte. A combien se mont...

S'il vous plait : Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, peux t'on imposer l'application du 275 CC et ainsi obliger le débiteur de la prestation compensatoire à verser des mensualités ALORS QUE le créancier préfère qu'elle lui soit versée en un co...

Bonjour, Nous souhaitons être propriétaires d'un bien immobilier en Inde pour que ma belle mère puisse y habiter. * méthode donation par belle-mère : Si nous donnons de l'argent à ma belle-mère (nationalité indienne), elle achètera un immobilier en ...

Bonjour, Je suis séparé avec ma femme, on a décidé de faire un divorce à l'aimable avec garde alterné des enfants 1 semaine chacun et je voulais savoir par rapport à la voiture comment cela ce passe sachant que je ne veux pas la vendre que la carte grise est a mo...

bonjour nous sommes 2 soeurs, notre père est décédé en en 1989. ma soeur et moi sommes nu propriétaire (part d'héritage au décès de notre père)de la résidence principale qu'occupe notre mère.nous ne sommes pas en bon terme avec notre mère.son compagnon depu...

Bonjour, Je me permet de vous écrire j'ai fais un crédit auto en mai pour acheter une voiture avec mon ancien compagnon la carte grise de la voiture est à son nom sauf que le crédit est à nos deux noms et c'est lui qui garde la voiture, j'aimerais me desolidarisé...

Bonjour, Ma belle mère a eu 6 enfants dont 2 décédés ainsi que son conjoint .N'ayant eu aucun contact avec les 2 enfants de sa fille A ce jour ils sont agés de 40 et 36 ans. Depuis le décès de leur maman. Elle a essayé plusieurs fois de les joindre par courrier ...

Bonjour, Je suis en cours de séparation, ni PACSé, ni marié, nous avions acheté une maison principale en indivision à 70/30 notifié sur l'acte d'achat. Nous somme d'accord sur le prix de la maison : 320.000€, et donc de ma part (en tenant compte du restant a pay...

Notre mère âgée de 74 ans est propriétaire de sa maison. Elle vient de rencontrer un jeune homme étranger avec qui elle souhaite se marier(avec contrat de séparation de biens). N'étant pas dupe sur les intentions de l'Apollon qui a 50 de moins qu'elle, nous avon...

Bonjour, Est-il possible de refuser par mail une succession par testament d'un parent par alliance ?