Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour mon fils est décédé le 18 02 2020 mon ex femme a régler les frais d obsèques puisque moi j avais déjà le caveau la concession le compte de mon fils était bloqué mon ex a fait un chèque pour l enterrement maintenant 6mois plus tard l argent est c...

Bonjour, Je souhaiterais porter le nom de famille de ma mère en plus de celui de mon père. Cependant ma mère ne porte pas son vrai nom de famille mais un nom que l'administration coloniale en Algérie lui avait attribué par erreur à l'époque, l'erreur se si...

Je viens de faire cadeau à mes 2 enfants majeurs de 5000euros chacun .Pour un anniversaire et pour aider à l'achat d'une voiture.Doivent-ils déclarer cette somme ? Ces cadeaux rentrent-ils dans " présent d'usage" Merci mY

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce et visiblement je dois une récompense à mon ex-femme et j’aimerai savoir si la situation est normale Situation : Mon ex-épouse possédait un bien propre acquis avant le mariage et nous avons contracter en ...

Ma maman, selon les médecins devraient décéder dans les jours à venir(COVID19).Avec mon papa, ils avaient chacun un compte personnel. Je suis d'ailleurs le seul à avoir procuration sur ce dernier alors que j'ai deux autres frères et une sœur. Ma question est de s...

Bonjour, ma fille de 22 mois est placée depuis mai suite à différents appels à l'aide de ma part car maman solo sans soutien avec handicap + grosse dépression cause géniteur Pas de maltraitance ni négligences Enfant potelée espiègle rieuse vaccins à jour ...

Bonjour, nous avons acheté une maison avec mon conjoint. Nous sommes tous les 2 divorcés, lui 2 enfants mineurs et moi 1 enfant mineur. Nous sommes pacsés. L’apport mis lors de l’achat de la maison est pour moi de 77% et mon conjoint 23%. La question est de savoi...

je souhaite racheter la part de l'appartement que détient mon concubin. Valeur apparte : 90000, reste environ 60000 euros de prêt que je vais reprendre à mon compte. D'après mes calculs : 90000 - 60000 = 30000 : 2, je devrais 15000 euros de soulte. A combien se mont...

S'il vous plait : Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, peux t'on imposer l'application du 275 CC et ainsi obliger le débiteur de la prestation compensatoire à verser des mensualités ALORS QUE le créancier préfère qu'elle lui soit versée en un co...

Bonjour, Nous souhaitons être propriétaires d'un bien immobilier en Inde pour que ma belle mère puisse y habiter. * méthode donation par belle-mère : Si nous donnons de l'argent à ma belle-mère (nationalité indienne), elle achètera un immobilier en ...