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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Calcul succession avec un bien donné par préciput à 1 des 2 enfantsnt
Succession et héritages
Un veuf décède avec 2 enfants héritiers. L'aîné a reçu par préciput un appartement d'une valeur de 100.000€ au jour du décès. Au moment de la succession le plus jeune recevra 1/3 de la valeur de cet appartement (sa part réservataire) Mais pour le reste de...
Département : Moselle (57)
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Qui héritera ?
Succession et héritages
Bonjour. Je suis célibataire et propriétaire de ma maison. Si ma fille et moi décédions toutes les 2 dans un accident, à qui irait l'argent de la vente de mes biens svp ? Cordialement
Département : Vienne (86)
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Divorce prononcé à l'étranger (tunisie)
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai été marié en 2011 et divorcé en Janvier 2018 (tous deux en Tunisie). Je me suis remarié entre temps (Mai 2018) en France et j'ai 1 enfant (un deuxième en route). Mon ex femme réapparait (presque 3 ans après) avec une demande faite en Tunisie pour r...
Département : Rhône (69)
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Nue-propriété en indivision
Succession et héritages
Bonjour, Je suis mariée, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et mère de deux enfants majeurs. En indivision avec mes cinq frères et sÅ“urs, j'ai hérité de mon père de la nue-propriété d'une maison et d'un terrain, dont ma mère a conservÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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le bien pour mes enfants
Succession et héritages
Bonjour et merci, je suis papa de jumeaux, pas mariés ni lié à personne, j'ai la garde de mes enfants qui portent mon nom et ce semaine sur deux, je procède une maison, comment puis je faire pour être certain que mes enfants en cas de mon décès seraient les seul...
Département : Rhône (69)
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Donation de terrain
Donation
Bonjour Mes parents on fait une donation à ma soeur d'un terrain elle y a fait construire une maison, elle a revendu sa maison 30 ans après le terrain à pris de la valeur quand elle a vendu n'aurait elle pas du nous reverser la plus value qu'avait pris le terrain ?...
Département : (97)
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Jaf audience de conciliation
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de passer en audience de conciliation qui a été un échec. Avant l'ordonnance du juge, je souhaite lui écrire pour lui signifier mon changement de position concernant l'acceptation: pendant l'audience, mon avocat a souhaité refusé mais aujourd'h...
Département : Ain (1)
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Résiliation convention d'honoraires d'avocat
Succession et héritages
Bonjour, dans le cadre d'un règlement judiciaire d'une succession, j'ai contacté un deuxième Avocat pour demander l'annulation du testament pour insanité d'esprit. Le bénéficiaire renonce au testament dans le partage. Je vais donc me dessaisir au T.J.la mise en l...
Département : Charente-Maritime (17)
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Partage frais maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour Maître En 2002 ma mère a partagé son patrimoine tout en gardant la jouissance entre ses enfants. Mon frère a hérité d'une maison qu'il occupe depuis Ma sœur d'une maison qu'elle loue et conserve le montant de la location par devers elle Et moi d'un ap...
Département : Haute-Garonne (31)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'habite dans les Bouches-du-Rhône et ma grand mère en lorraine. Je sais que la loi de mon département ne permet pas d'obligé le descendant du deuxième degrés. Mais ma grand mère étant en lorraine cette loi s'applique-t-elle? En vous remerciant.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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