Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Nous n'avons pas encore de SCI et allons demander le divorce par consentement mutuel. Pour la gestion de nos biens acquis sous le régime de la communauté des biens (maison individuelle sur terrain familial par donation) nous souhaitons créer une SCI famil...

Un veuf décède avec 2 enfants héritiers. L'aîné a reçu par préciput un appartement d'une valeur de 100.000€ au jour du décès. Au moment de la succession le plus jeune recevra 1/3 de la valeur de cet appartement (sa part réservataire) Mais pour le reste de...

Bonjour. Je suis célibataire et propriétaire de ma maison. Si ma fille et moi décédions toutes les 2 dans un accident, à qui irait l'argent de la vente de mes biens svp ? Cordialement

Bonjour, j'ai été marié en 2011 et divorcé en Janvier 2018 (tous deux en Tunisie). Je me suis remarié entre temps (Mai 2018) en France et j'ai 1 enfant (un deuxième en route). Mon ex femme réapparait (presque 3 ans après) avec une demande faite en Tunisie pour r...

Bonjour, Je suis mariée, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et mère de deux enfants majeurs. En indivision avec mes cinq frères et sÅ“urs, j'ai hérité de mon père de la nue-propriété d'une maison et d'un terrain, dont ma mère a conservÃ...

Bonjour et merci, je suis papa de jumeaux, pas mariés ni lié à personne, j'ai la garde de mes enfants qui portent mon nom et ce semaine sur deux, je procède une maison, comment puis je faire pour être certain que mes enfants en cas de mon décès seraient les seul...

Bonjour Mes parents on fait une donation à ma soeur d'un terrain elle y a fait construire une maison, elle a revendu sa maison 30 ans après le terrain à pris de la valeur quand elle a vendu n'aurait elle pas du nous reverser la plus value qu'avait pris le terrain ?...

Bonjour, Je viens de passer en audience de conciliation qui a été un échec. Avant l'ordonnance du juge, je souhaite lui écrire pour lui signifier mon changement de position concernant l'acceptation: pendant l'audience, mon avocat a souhaité refusé mais aujourd'h...

Bonjour, dans le cadre d'un règlement judiciaire d'une succession, j'ai contacté un deuxième Avocat pour demander l'annulation du testament pour insanité d'esprit. Le bénéficiaire renonce au testament dans le partage. Je vais donc me dessaisir au T.J.la mise en l...

Bonjour Maître En 2002 ma mère a partagé son patrimoine tout en gardant la jouissance entre ses enfants. Mon frère a hérité d'une maison qu'il occupe depuis Ma sœur d'une maison qu'elle loue et conserve le montant de la location par devers elle Et moi d'un ap...