Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Est-il possible de refuser par mail une succession par testament d'un parent par alliance ?

Puis je refuser l'héritage de mon grand père pour ne pas payer des droits de succession et demander à ma mère par la suite de faire une donation de ce qui devrait me revenir avec une attestation sur l'honneur

Bonjour Après le décès de mon mari, j'ai revendu ma maison en 2008, mes 2 enfants ont demandé une demi part chacun (somme réglée). J'ai fait reconstruire une seconde maison, sur le fond du terrain m'appartenant. j'ai décidé de revendre cette maison, mes enfants...

Dans l'acte notarié de liquidation partage , il est écrit " les copartageants déclarent qu'ils sont remplis de tous droits dans ladite indivision , renonçant à élever réclamation". Il est aussi indiqué que la jouissance divise est en 2012 et pour les impôts d...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une succession non faite après 10 ans veut dire que les héritiers sont considérés de fait renonçant à l'héritage ? Dans cet héritage il n'y a qu'un bien, un terrain de moins de 5000 euros, terrain non constructible, class...

Comment transmette l'usufruit de ma maison acquise avant mariage en bien propre à mon épouse sans defavoriser mes enfants ?

dans le cas ou ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) fait l'acquisition d'un bien immobilier, puis-je dans 3 ou 4 ans lui racheter ma part afin que ce bien soit à nos deux noms ? Dans ce cas (un bien à nos deux noms), sachant que je n'ai pas d'enfants, ...

Bonjour mon mari et moi avons fait construire une maison sur un terrain qui lui a était donné. Sachant que nous avons deux enfants, j aimerais savoir quels sont mes droits en cas de separation ou décés ? Pouvons nous faire un document qui me protégerai? Si oui, com...

Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai moyen d'instruction d'une action de contestation de donation-partage. Merci

Bonsoir, La grande-tante de ma femme est décédée début septembre. Elle avait des assurances vie dont le bénéficiaire était la maman de ma femme. La mère de ma femme est décédée 5 jours après la grande-tante alors qu'elle n'avait pas connaissance du fait qu...