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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Régime donation universelle
Mariage et régime matrimonial

Mariée avec le régime de communauté universelle, mais en procédure de divorce, mon mari vient de décéder. Le juge considère la procédure éteinte. Cela signifie que l’on revient à la situation antérieure à la demande de la procédure. Le notaire prétend...

Par Framboise
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/08/2019
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Finalisation d'une succession
Succession et héritages

Suite à de nombreux différents entre les héritiers,nous sommes en phase finale suite à la vente de la maison de notre maman décédée. Je suis la seule il y a 6 mois maintenant à avoir refusé de signer le décompte prévisionnel car pas d'accord, comment puis je ...

Par Joseph
Département : Allier (3)
Question posée le 15/08/2019
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Adoption plénière - succession
Succession et héritages

Un enfant adopté « plénière » peut-il profiter de la succession* de ses grands-parents de sang ? -part d’assurance vie de son grand père décédé en 2019 (2 ans donc après son adoption par son adoptant) ;ce que sous-entend la compagnie d’assurance -part d...

Par Thim
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/08/2019
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Attestation devolutive
Succession et héritages

suite au décès de ma mère la banque me demande une attestation dévolutive. comment se procurer ce document et à quoi peut il servir.

Par Kiki79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 14/08/2019
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Mon papa est décède le 21/07/19. Ma mère, mes frères et sœurs et moi même allons refuser la succession car beaucoup de dettes. Mes parents avaient fait une donation de leur maison à mon frère ( pensant se protéger), et qu’ils Occupaient à titre gratuit et us...

Par Iledebeaute60
Département : Oise (60)
Question posée le 13/08/2019
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Affaire familliale
Divorce - séparation

Je suis séparé de la maman des mes enfants , depuis aout 2017, un droit de visite m'a été accordée par la JAF, je réside à l'île de la Réunion, et la maman de mes enfants est partie vivre avec son nouveaux compagnons qui est devenu son Mari depuis, en Métropol...

Par Rekev
Département : (97)
Question posée le 13/08/2019
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Affaire familliale
Divorce - séparation

Je suis séparé de la maman des mes enfants , depuis aout 2017, un droit de visite m'a été accordée par la JAF, je réside à l'île de la Réunion, et la maman de mes enfants est partie vivre avec son nouveaux compagnons qui est devenu son Mari depuis, en Métrop...

Par Rekev
Département : (97)
Question posée le 13/08/2019
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Bonjour, mon père est décédé depuis 2005, nous mais sans dans l indivision, aujourd'hui je vais racheter la maison avec l accord de les frères et sœur. Parallèlement mon mari et moi connaissons des difficultés qui m ont amenée à protéger cette maison.. Je va...

Par Marie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/08/2019
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Succession - meubles
Succession et héritages

Bonjour, Mon grand-père est décédé en avril 2017. Il était remarié sans enfants en commun mais 3 enfants de chaque côté d'une union précédente. Mon oncle et ma tante ont fait faire un inventaire par un commissaire priseur ou huissier (nous n'avons que les no...

Par Deirdre
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 11/08/2019
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Séparation quitter le domicile familial avec un bébé contre 3 claques que risque le papa reste sans nouvelles de son bébé ?

Par Momo
Département : Aisne (2)
Question posée le 10/08/2019
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