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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Arreter le pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour l ex femme de mon mari et parti comme une voleuse sans laisser de mot ni d adresse il y a 20 ans mon mari lui payer au début mais il avais pas son rib ni autre chose pour continué à la payer et maintenant elle nous réclame 17 ans de pension alimentaire sa fa...
Département : Nord (59)
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Succession bien en copriété
Succession et héritages
Ma soeur et moi possédons une maison en campagne, héritée de nos parents (nous étions les seuls enfants). J'y effectue, seul, des travaux pour 50000€ (toiture, portes, fenêtres). comment faire lors du règlement de notre succession en faveur de nos enfants respec...
Département : Moselle (57)
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Succession
Succession et héritages
bonjour , nous sommes pacsées et ma conjointe est propriétaire de la maison , elle a fait un testament pour que je reste dans la maison à son décès devrais-je payer des frais de succession à son décès.merci
Département : Nord (59)
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Donation universelle
Donation
Mes parents sont en communauté universelle mon père étant décédé puis-je hériter au décès de ma mère et celle-ci peut-elle me déshériter totalement à sa mort Merci
Département : Indre-et-Loire (37)
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Présent d’usage ou don manuel
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements. Je me renseigne pour ma maman. Ma grand mère est décédée récemment. Ma maman vient d’avoir un rdv avec son frère et sœurs ainsi que les enfants de ma tante décédée (tous héritiers) au notaire. Ma...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Révision de jugement payant ou non
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour vJe dois faire une demande de révision de jugement pour mon enfant majeur j ai téléchargé le cerfa est il obligatoire de mettre le timbre fiscal . Merci
Département : Haute-Savoie (74)
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Héritage en attente par défaut d'une pièce à fournir
Succession et héritages
Un père français de 3 enfants de lits différents décède, sans testament. L'un des enfants, né au Maroc, ne peut fournir son attestation de filiation et la procédure d'héritage est bloquée. Est-il possible alors pour le notaire de solder la répartition des fond...
Département : Morbihan (56)
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Paiement d'une maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour, j'ai dans ma famille des enfants dont la maman est en maison de retraite, la maman est issues d'une famille très aisée avec un patrimoine immobilier très important,voilà une vingtaine d'année que la donation à été faite à ses enfants, cette dame n'a pl...
Département : Haute-Loire (43)
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Conditions compromis de vente
Succession et héritages
Bonjour, cette question relève du droit notarial. Peut-on signer un compromis de vente pour un bien entrant dans une succession alors que cette succession n'est pas encore liquidée ? Merci pour votre réponse.
Département : Drôme (26)
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Refus succession et ephad
Succession et héritages
Bonjour. Ma belle mère est décédée le 20/11/21. Mon mari a refusé la succession (formulaire transmis au tribunal judiciaire) car que des dettes. Lors du dossier d'inscription de l'EPHAD il a complété un engagement de payer dans le cadre de l'obligation alimentair...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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