Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, j'aimerai savoir quel est mon regime matrimonial. Sachant qu'au moment de notre union, je résidais au Quebec et mon mari en Algérie. Ensuite, pour le temps du parrainage, mon mari a continué à résider en Algérie pendant un an avant de me rejoindre...

Mon mari vient de décéder. Nous avons un contrat de mariage: communauté de biens réduites aux acquêts avec usufruit jusqu'au remariage et donation au dernier vivant. Faut-il quand même passer chez un notaire? Nous ne sommes pas propriétaires de notre logement L...

bonjour, mon fils est propriétaire,mais sans emploi, puis-je acheter un bien pour lui par exemple à 200000 € , en lui avançant 100 000€ sur la vente de sont bien actuel, les autres 100 000€ sont dans mon droit de succession que je peux lui donner. Il ne peut pa...

Bonjour, j'ai remis un testament olographe au notaire à la suite d'un décès. Celui-ci pense, sans en être sûr qu'il s'agit d'une copie. Il ne veut pas en appliquer les dispositions et me répond, lorsque je lui demande de faire vérifier la qualité d'original pa...

Bonjour j'ai une soeur endettée , sommes nous ses frère et soeurs tenu de l aider, et si elle va en maison de retraite et qu elle n'a pas suffisament d'argent , qui doit payer? Merci

Bonjour, ma maman est décédée en 09-21, un don au dernier vivant avait été rédigé en 2011. Mes parents sont propriétaires d'un appartement. Nous avons vu un notaire qui a rédigé un acte de notoriété, et nous a indiqué que l'attestation immobilière n'étai...

Bonjour, Mon père (nationalité française origine turc) est handicapé, malade Alzheimer et ne peux plus utiliser ses mains pour signer. Ma mere doit régler ses papiers administratifs au consulat Turc concernant sa retraite en Turquie.. Nous devons faire une...

Bonjour Propriétaires de notre véhicule mon PACS et moi voudrions savoir ayant des enfants non communs qu est ce qu il advient de notre véhicule si un des 2 decede me'rci de votre réponse Le survivant pourra t il continuer à se servir du véhicule et devra tvil...

Depuis 3 ans nous sommes en indivision et assignés au tribunal par l un des indivisaire. Si nous partageons ENFIN la succession cet indivisaire querelleur peut il continuer de poursuivre ses reclamations ( non fondées mais penibles a prouver) au tribunal apres le...

Bonjour Maitre, Je souhaiterais savoir si il m'est possible de vendre ma part dans l indivision qui est facilement attribuable en une part car la soulte m'est trop élévée et un heritier s oppose à la vente du bien auquel je ne peux accéder . Meme si il y a un...