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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Don d'une maison de son vivant
Donation
Bonjour, Ma belle-maman souhaiterais faire don de sa maison à l'une de ses filles( en l'occurrence ma compagne). Comment peut-elle procéder sans léser ses autres enfants ? Ma compagne peut-elle récupérer la maison par la donation de sa maman et donner leurs pa...
Département : Loire (42)
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Droits de succession filleule
Succession et héritages
Bonjour La mère de ma mère a été abandonnée avec ces frères et sœurs Ma grand mère avait une trace de livré de famille avec frères et sœurs L'oncle a ma mère a fait sa vie avec une femme qui n'a pas de famille et n'ont jamais eu d'enfant Il est décÃ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Renseignements droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, Pour commencer , je suis malade et je ne sais pas exactement combien de temps je vais vivre exactement. Mon épouse et moi n'avons pas faits de donation de droits et de bien. J'aimerais savoir, si lors de mon décès, mon épouse devra payer des droits de succ...
Département : Rhône (69)
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Filiation
Adoption
Je suis né en Côte d'Ivoire. Ma mère m'a donné le nom de l'un de ses frères. Je ne l'ai jamais connu. Et je viens de retrouver mon père biologique. Je voudrais porter son nom. J'ai 49 ans. Un notaire est il habilité à statuer sur ce genre de sujet ? Si oui, est ...
Département : Paris (75)
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Suite héritage, puis je donner à mes enfants ,
Succession et héritages
Suite héritage familial, je souhaiterais savoir si des impôts sont à prévoir sur le don que j envisage de faire à mes enfants et petits enfants après avoir payé les frais de succession par le notaire. En vous remerciant Cordialement G. Estèbe
Département : Ariège (9)
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Retour affectif rapide puissant marabout, marabout africain gratuit
Mariage et régime matrimonial
CN'hésitez pas, savoir c'est prévoir, anticiper... Vous vous demandiez est ce vrai possible de faire revenir votre ex femme ou ex mari ? Est-ce-que il existe vraiment un vrai marabout africain serieux en France ? Vous cherchez un vrai et puissant marabout africain ...
Département : Essonne (91)
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Donation/sucession
Donation
Mon père a donné à chacun de ces petits-enfants 5000 euros.Hors un de ces héririers n'a qu'un enfant alors que les autres en on deux enfants. Que ce passe t-il lors de la succession? Est-ce que celui qui a qu'un enfant aura 5000 euros de plus lors de la succession?
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Frais d'enregistrement de succession
Succession et héritages
Bonjour Mon père est décédé en mars 2021. Ma mère, dernière survivante, doit signer la succession avec mon frère et moi même. Le notaire nous annonce 2500€ de frais d'enregistrement alors que ma mère a déjà versée 350€ de frais. Pratiquement 3000â‚...
Département : Haute-Garonne (31)
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Testament
Succession et héritages
Madame, Monsieur,mon grand père à 93 , boeuf, et souhaite rédiger un testament. Sur 4 enfants, 2 sont encore en vie.doit il designer deux légataire universel, en stipulant à qui va la quotité disponible ? Ou juste un leg universel regroupe tout ? Cordialement Vir...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Contestation frais notaire
Succession et héritages
Problèmes depuis 1,5an avec notaire dans succession indivise.J'ai confié cette succession à 1 autre notaire. Me facture sans détails d'honoraires 3000€ > Ne m'a jamais communiqué ses tarifs > Ne m'a jamais fait signé aucun papier > C'est moi qui ai fait tout...
Département : Côte-d'Or (21)
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