Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois en laissant des dettes. Si je refuse cet héritage, aurai-je tout de même droit à un héritage au décès de ma grand-mère paternelle? Ou le fait de refuser celui de mon père signifie refuser la part qui aurait dû l...

Mon père qui a renonce en premier lieu a la succession de sa fille, a décidé de se rétracter par courrier au TGI d'ajaccio Nous avons donc recu en retour récépissé où il est spécifié qu'usant de la faculté que lui accorde l'art. 807 du code civil, il accep...

Bonjour, Je vous expose les faits : je suis sorti avec un homme marié (soit disant séparé) et il m'a acheté une télé, homme cinéma et autre matériel. Il m'en a fais cadeaux. Dés l'achat ce matériel a été installé chez moi. La majorité des factures sont à...

Bonjour, Le compagnon de ma belle-mère nous a contactés en octobre 2018 pour nous informer que la mère de mon mari avait souscrit plusieurs assurances-vie avec comme bénéficiaires ses 2 filles uniquement (Il y a donc 3 enfants ( 2 filles et un garçon)issus du mê...

Bjr, les héritiers peuvent ils vendre un bien immobilier avec une attestation de propriété avant le partage définitif, le partage interviendrait après la vente du bien immobilier afin qu'il ne reste plus que des espèces pour les héritiers cordialement

Bonjour, Mes parents ont fait conjointement une donation partage à tous leurs enfants, il y a 14 ans. A ce jour, mon père est décédé. Ma mère souhaite faire, avant la date anniversaire des 15 ans, une donation partage à 1 seul de ses enfants. Est-ce que la rÃ...

Bonjour, Mes parents ont une villa et 6 appartements. A l'héritage mon frère veut la villa et moi les appartements. Pour avoir l'égalité dans la valeur des biens, en plus de la maison mon frère doit avoir 1 appartement. Mais est-ce qu'il doit avoir plus d'appar...

Bonjour , alors voilà maintenant 4 mois que ma mère m'a mise à la rue . Je vis actuellement chez mon père . Elle a eu 2 enfants avec mon beau-père qui ont maintenant 5ans et 3ans j'étais très proche d'eux .Ce sont pour moi mes frères et soeurs et depuis le m...

Une reconnaissance de dette sans date de fin est elle valable ?

Bonjour, lorsqu'un frère ou une soeur décède, que les parents sont décédés, qu'il n'y a ni époux(se), ni enfant, est ce que les frères et soeurs vivants ont obligation légale de payer les funérailles ? Peut on les y contraindre ? Quels sont leur recours ? ...