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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Séparation biens
Divorce - séparation
Bonjour, avec mon ancien compagnon nous avions un terrain en commun, nous avions commencé une maison dessus. Le permis de construire et au nom seul de Monsieur. Comment se passe la séparation ?
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Histoire du droit
Succession et héritages
Bonjour, Pour les besoins d'un livre, je voudrais savoir si un homme célibataire pouvait en 1948 reconnaître ses enfants naturels par testament ? La mère des enfants était elle aussi célibataire. Merci beaucoup
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Quel pension devra verser le père de mes enfants après s'être dépacsé
Divorce - séparation
Nous nous sommes dépacsés et je souhaiterais savoir combien le père de mes enfants devrait me verser, sachant que j'ai 2 enfants de 2 et 8 ans à charges. Son revenu avoisine les 6000€ net mensuel et le mien est le montant du smic, soit autour de 1300 € net mensu...
Département : Haut-Rhin (68)
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Reduction de prix de vente si je paie moi meme l amenagement du grenie
Succession et héritages
bonjour j habite chez mes parents et j aimerais savoir si je fais un aménagement dans le grenier à mes frais et que plus tard je rachete la maison à mes freres.esce que la maison prendra plus de valeur à l achat ou avec mes factures je pourrais faire deduire ça du ...
Département : Moselle (57)
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Héritage véhicule
Succession et héritages
Bonjour, lorsqu'une personne est décédée il y a plus de 3 mois, pour mettre la carte grise au nom d'un héritier qui conservera le véhicule, est-ce obligatoire de passer par un notaire ou y a t il d'autres manières de le faire ? Merci d'avance, bonne journée, cord...
Département : Isère (38)
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Don d'une maison de son vivant
Donation
Bonjour, Ma belle-maman souhaiterais faire don de sa maison à l'une de ses filles( en l'occurrence ma compagne). Comment peut-elle procéder sans léser ses autres enfants ? Ma compagne peut-elle récupérer la maison par la donation de sa maman et donner leurs pa...
Département : Loire (42)
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Droits de succession filleule
Succession et héritages
Bonjour La mère de ma mère a été abandonnée avec ces frères et sÅ“urs Ma grand mère avait une trace de livré de famille avec frères et sÅ“urs L'oncle a ma mère a fait sa vie avec une femme qui n'a pas de famille et n'ont jamais eu d'enfant Il est décÃ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Renseignements droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, Pour commencer , je suis malade et je ne sais pas exactement combien de temps je vais vivre exactement. Mon épouse et moi n'avons pas faits de donation de droits et de bien. J'aimerais savoir, si lors de mon décès, mon épouse devra payer des droits de succ...
Département : Rhône (69)
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Filiation
Adoption
Je suis né en Côte d'Ivoire. Ma mère m'a donné le nom de l'un de ses frères. Je ne l'ai jamais connu. Et je viens de retrouver mon père biologique. Je voudrais porter son nom. J'ai 49 ans. Un notaire est il habilité à statuer sur ce genre de sujet ? Si oui, est ...
Département : Paris (75)
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Suite héritage, puis je donner à mes enfants ,
Succession et héritages
Suite héritage familial, je souhaiterais savoir si des impôts sont à prévoir sur le don que j envisage de faire à mes enfants et petits enfants après avoir payé les frais de succession par le notaire. En vous remerciant Cordialement G. Estèbe
Département : Ariège (9)
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