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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Je souhaite donner un terrain a mon petit fils en avance d'héritage pour la construction de sa maison. J'ai 3 enfants et 5 petits enfants. Le père (mon fils) du donataire accepte de renoncer à la part d'héritage correspondant à la valeur du terrain. Mes 2 autres en...
Département : Haut-Rhin (68)
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Succession lors du deces d'un oncle
Succession et héritages
bonjour , mon oncle décédé en 2019 était marié sans aucun enfant, ils (avec son épouse) avait fait construire une maison sur un terrain hérité de sa mère (ma grand mère). Aujourd'hui ma tante veuve est sous tutelle et la maison part à la vente. Ma maman (sa s...
Département : Loire (42)
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Donation immobilière de son vivant
Donation
Bonjour. Pourrais-je avoir svp la procédure de donation de mon bien immobilier en résidence principal pour mes enfants.Quels sont les intérêts fiscaux ou autres ainsi que les inconvénients afférents à cette demarche. Merci. Nicolas.
Département : Oise (60)
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Renseignement héritage
Succession et héritages
Bonjour j aimerai savoir je suis héritier d'une personne en dehors de ma famille elle n'a pas d'affiliation jusqu'à la 5eme génération juste une personne décédé à la 4eme génération comment faire pour avoir le leg si ya personne de vivant le notaire me trimbal...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit suceession
Succession et héritages
Bonjour, Je suis en concubinage depuis 20 ans et nous avons eu 2 enfants.Nous avons acheter avec ma concubine une maison avec un quotapart de 70% pour 30%. je souhaitais connaître les différents actes faisable à part le mariage afin de limiter au maximum les frai...
Département : Nord (59)
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Je suis mandataire exécutant un mandat de protection future de mme X, amie proche, sans enfant. Mme X a également déposé un testament authentique en ma faveur. A son décès est-ce que je peux bénéficier de ce testament ou y-at-il incapacité à recevoir.
Département : Haute-Vienne (87)
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Aspa remboursement
Succession et héritages
bonjour je voudrais savoir si l aspa est récupérable sur la maison de mon épouse bien qu'elle a acquit avant notre mariage et donc toujours en son nom de jeune fille et si oui sur quelle montant tout en sachant qu'il y a deux enfants que nous avons eu ensemble. merci...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Héritage bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour. Nous sommes 4 personnes (enfants) à hériter du bien immobilier de notre papa. 2 personnes veulent vendre et 2 personnes veulent ne pas vendre. Donc la maison va rester en l'état. Qui doit alors payer les factures relatives à cette maison (taxe foncière...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Bénéficiaires de contrats d'assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, J’ai quatre enfants, dont un que je ne vois plus depuis plus de dix huit ans. J’ai deux contrats d’assurance vie sur lesquels j’ai désigné seulement 3 de mes 4 enfants comme bénéficiaires. Le moment venu, est ce que ce quatrième enfant qui...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bien dans l indivision
Succession et héritages
Bonjour, Un bien dans l indivision appartenant à 3 frères,l un des 3 meurts.Le défunts frère a des dettes à la mutualité agricole,les 2 autres refusent sa part.Sur les conseils du notaire ils ont refusé la succession. Es ce que l on peut faire la succession?
Département : Meuse (55)
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