Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Héritage
Succession et héritages
Bonjour,ma mère a hérité d'un terrain de mon grand père qu'elle aurait donné à ma cousine, ceci au dépens de ces trois enfants .Maintenant elle voudrait le vendre ,mais il parait que c'est impossible .Est ce que ce terrain peut revenir dans le patrimoine de ma mÃ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Part du conjoint survivant sur un bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour, quelle serait la part qui me revient si mon mari (78 ans) décède. J’ai 72 ans et sommes mariés depuis 25 ans sous le régime de communauté légale (donc pas du tout communauté universelle). Il a un appartement à son nom qu’il avait acquis avant notre...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Heritage
Succession et héritages
Bonjour ,ma grand mère est décédée depuis 2 ans et elle avait 3 enfants dont maman qui est décédée en 2004. Mes tantes se sont partagés les comptes bancaires ainsi que ses effets personnels sans nous consulter , en avaient t elles le droit .Merci de votre répo...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Recherche de testament
Succession et héritages
Suite au décès de mon grand père il y a 20 ans je souhaiterais savoir comment je peut connaître le contenue du testament car c est mon grand père qui m’a élevée et le jour de l ouverture du testament ma mère n a pas voulu que j y assiste ce qui m’a beaucoup ...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Séparation biens
Divorce - séparation
Bonjour, avec mon ancien compagnon nous avions un terrain en commun, nous avions commencé une maison dessus. Le permis de construire et au nom seul de Monsieur. Comment se passe la séparation ?
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Histoire du droit
Succession et héritages
Bonjour, Pour les besoins d'un livre, je voudrais savoir si un homme célibataire pouvait en 1948 reconnaître ses enfants naturels par testament ? La mère des enfants était elle aussi célibataire. Merci beaucoup
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Quel pension devra verser le père de mes enfants après s'être dépacsé
Divorce - séparation
Nous nous sommes dépacsés et je souhaiterais savoir combien le père de mes enfants devrait me verser, sachant que j'ai 2 enfants de 2 et 8 ans à charges. Son revenu avoisine les 6000€ net mensuel et le mien est le montant du smic, soit autour de 1300 € net mensu...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Reduction de prix de vente si je paie moi meme l amenagement du grenie
Succession et héritages
bonjour j habite chez mes parents et j aimerais savoir si je fais un aménagement dans le grenier à mes frais et que plus tard je rachete la maison à mes freres.esce que la maison prendra plus de valeur à l achat ou avec mes factures je pourrais faire deduire ça du ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Héritage véhicule
Succession et héritages
Bonjour, lorsqu'une personne est décédée il y a plus de 3 mois, pour mettre la carte grise au nom d'un héritier qui conservera le véhicule, est-ce obligatoire de passer par un notaire ou y a t il d'autres manières de le faire ? Merci d'avance, bonne journée, cord...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Don d'une maison de son vivant
Donation
Bonjour, Ma belle-maman souhaiterais faire don de sa maison à l'une de ses filles( en l'occurrence ma compagne). Comment peut-elle procéder sans léser ses autres enfants ? Ma compagne peut-elle récupérer la maison par la donation de sa maman et donner leurs pa...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux