Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour. Pourrais-je avoir svp la procédure de donation de mon bien immobilier en résidence principal pour mes enfants.Quels sont les intérêts fiscaux ou autres ainsi que les inconvénients afférents à cette demarche. Merci. Nicolas.

Bonjour j aimerai savoir je suis héritier d'une personne en dehors de ma famille elle n'a pas d'affiliation jusqu'à la 5eme génération juste une personne décédé à la 4eme génération comment faire pour avoir le leg si ya personne de vivant le notaire me trimbal...

Bonjour, Je suis en concubinage depuis 20 ans et nous avons eu 2 enfants.Nous avons acheter avec ma concubine une maison avec un quotapart de 70% pour 30%. je souhaitais connaître les différents actes faisable à part le mariage afin de limiter au maximum les frai...

Je suis mandataire exécutant un mandat de protection future de mme X, amie proche, sans enfant. Mme X a également déposé un testament authentique en ma faveur. A son décès est-ce que je peux bénéficier de ce testament ou y-at-il incapacité à recevoir.

bonjour je voudrais savoir si l aspa est récupérable sur la maison de mon épouse bien qu'elle a acquit avant notre mariage et donc toujours en son nom de jeune fille et si oui sur quelle montant tout en sachant qu'il y a deux enfants que nous avons eu ensemble. merci...

Bonjour. Nous sommes 4 personnes (enfants) à hériter du bien immobilier de notre papa. 2 personnes veulent vendre et 2 personnes veulent ne pas vendre. Donc la maison va rester en l'état. Qui doit alors payer les factures relatives à cette maison (taxe foncière...

Bonjour, J’ai quatre enfants, dont un que je ne vois plus depuis plus de dix huit ans. J’ai deux contrats d’assurance vie sur lesquels j’ai désigné seulement 3 de mes 4 enfants comme bénéficiaires. Le moment venu, est ce que ce quatrième enfant qui...

Bonjour, Un bien dans l indivision appartenant à 3 frères,l un des 3 meurts.Le défunts frère a des dettes à la mutualité agricole,les 2 autres refusent sa part.Sur les conseils du notaire ils ont refusé la succession. Es ce que l on peut faire la succession?

Bonjour, comment puis-je avoir accès aux relevés de comptes bancaires et épargne et assurance vie de ma mère décédée en 2014 ayant eue 4 fils dont un décédé marié 1enfant avant ma mère et un disposant de procuration jusqu'au décès sur compte joint et épa...

Bonjour, mais parents ont donné à mon frère et à ma sœur leur maison mais mes parents ont l’usufruit jusqu’à leur décès. Ma question est : est-ce que tout ce qu’il y a dans la maison, meuble, tableau, …. doit être partagé avec moi ou tout ce qu’il...