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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Aunes nouvelles de la succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé en juin 2020, ma belle mère a chargé un notaire pour la succession. Moi de mon côté, je n'arrive pas à me mettre en relation avec ce notaire, n'ayant plus aucun contact avec ma belle mère, que faire pour connaitre l'avancement de l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Partage de biens après décès
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé et n’a laisser aucun testament. Avant de décéder il s’était remarié au Maroc sa femme vit là-bas et avec mes frères nous avons mis en vente la maison qu’il avait en France à la suite son épouse à envoyer son acte de mariage...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Acceptation d'une donation
Donation
J'habite en Haute Vienne et j'envisage de faire une donation immobilière sous réserve d'usufruit de la maison que j'occupe et dont je suis propriétaire à mes enfants qui résident en région parisienne. Le texte prévoit que les bénéficiaires doivent "expressémen...
Département : Haute-Vienne (87)
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Succession
Succession et héritages
En 2002 nous avons hérité de notre père (3 enfants, donation au dernier vivant). Nous avons laissé l'usufruit à notre mère. Nous avons payé les droits sur nos parts au delà de l'abattement. Au décès de notre mère, que se passera t'il? Nos parts seront-elles r...
Département : Landes (40)
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Donation
Succession et héritages
Mon mari a fait une donation de 26000 euros à ma fille et moi à mon fils, mais j'ai aussi fait une donation de 19000 à ma fille que je ne peux plus faire financièrement à mon fils suite au décès de mon mari. À mon décès comment se passera la successi...
Département : Essonne (91)
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Validation divorce à l'étranger
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis de nationalité française mariée au Québec puis divorcée depuis 12 ans au Québec également. Ces 2 événements ont été enregistrés au consulat de France. Résidente française depuis peu, j'ai soumis une demande de validation auprès du procu...
Département : Drôme (26)
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Séparation de corps et enfants majeurs
Divorce - séparation
Bonjour, Une séparation de corps entraînant une séparation de biens faut il avertir officiellement les enfants majeurs de cette démarche, et peuvent ils s'y opposer ? Merci
Département : Saône-et-Loire (71)
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Qui est responsable
Succession et héritages
Bonjour, ma tante est décédée en novembre 2020, elle n'était pas mariée pas d'enfant et plus de frères ni sœurs. Etant le neveu direct je fais parti des héritiers. N'ayant à ce jour pas été contacté par le notaire, juste par un généalogiste, j'aimerai savo...
Département : Var (83)
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Vaccination
Tutelle et curatelle
Mon Père est dans 1 maison de Santé, et je suis son représentant légal ! Même si nous ne sommes pas pour la vaccination, ceci est à respecter. Hors à la demande de ma tante,la maison de Santé a vacciner en rappel mon Papa,alors que cette dernière n'a aucun dro...
Département : Haute-Savoie (74)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour J'ai 69 ans 2 enfants célibataires de 33 et 38 ans Celui de 33 ans vit avec moi dans ma maison dont je suis propriétaire, il touche l'allocation d'adulte handicapé car il n'est pas en mesure de travailler. Ils ont hérité de leur père décédé de 50000...
Département : Loire-Atlantique (44)
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