Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma mère possède une maison en France, nous sommes trois frères et sœur. Ma mère souhaite transformer la maison en appartement, elle nous à proposé de participer au projet via la création d’une SCI. Seul moi est intéressé par ce projet. Que devon...

Bonjour, Je recherche des informations sur les conditions d'acceptation d'une succession par une personne vulnérable. A la suite du décès d'un de ces enfants, cette personne étant en situation de vulnérabilité doit faire face à la succession de ce dernier. P...

Bonjour Ma mère est décédée l année dernière je suis fille unique. Elle a construit une maison qu elle habite depuis plus de 40 ans avant il y avait sa mère(décédée depuis 30 ans) qui avait sur ce même terrain sa maison. En allant à la mairie pour récupér...

le conjoint de ma fille a hérité de la maison familial(lui et son frère et sœur sont passés chez le notaire pour cela). Ils sont pacsés et ont 2 enfants en bas âge. En cas de décès de son conjoint ,à quoi peut prétendre ma fille? Doivent-ils faire une donati...

Bonjour. Le comte bancaire d'une personne décédée contient moins de 5000 euros, comment faire au plus simple pour clôturer le compte ? faut-il passer par un notaire? Je vous remercie. Michel simonot

Un Notaire a été désigné pour régler une succession conflictuelle. L'un des Héritiers a prélevé sur le compte, avant déces, la somme de 8950 €. Par Jugement il a été stipulé de réintégrer cette somme à l'actif successoral, ce qui a été fait, mais pa...

bonjour, j'ai mon concubin qui est décédé et il a laissé un héritier , en ce moment la maman est entrain de faire le partage des biens mais je constate que le notaire ne contact pas mon fils qui est l'héritier de son père acte notarial qui le prouve que dois je f...

La présente donation est faite par préciput et hors part et par la suite avec dispense de rapport à la succession du donateur Mes parents sont Dcd maman le 1/2/21 Ils m’avaient fait donation d’un appartement je n’ai qu’un seul neveu qui a 1/3 de la success...

Bonjour, je suis en indivis d'une maison à 20 % pour moi et 80 % pour ma femme, marié sous le régime de la séparation de biens, mon épouse est gravement malade, elle avait trois enfants et nous avons un enfant en commun.Quel sera ma part si je vends la maison avec ...

Bonjour, Grâce à l héritage de ma mère, j ai, entre autre acquis un studio que j'ai mis à mon nom et à celui de mon époux (nous sommesm mariés sous le régime de la communauté). Aujourd'hui, mon époux accepte de me faire don des parts du studio. Commen...