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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
bonjour, mon frère vient de décéder, il n avait plus de parents. il était divorcé, non remarié, ni pacsé . il avait une fille majeure et un frère et une sœur. pourriez vous me dire qui sont les héritiers. merci de votre réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat de mariage ?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je dois me marier en juillet 2022 et je me pose la question de l'utilité ou non d'un contrat de mariage. Chacun de nous a des enfants d'unions précédentes. Du côté de mon futur époux, les relations sont très compliquées avec chacun de ses enfants. La...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Restitution caution
PACS et concubinage
Bonjour, Je me permet de vous contacter car j'aurais une questions. Ma compagne et moi nous séparons. Nous étions pacsée. De ce fait, nous rendons notre logement en location. La caution nous sera remise. Or, elle me demande la moitié de la caution alors que c'est m...
Département : Marne (51)
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Aunes nouvelles de la succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé en juin 2020, ma belle mère a chargé un notaire pour la succession. Moi de mon côté, je n'arrive pas à me mettre en relation avec ce notaire, n'ayant plus aucun contact avec ma belle mère, que faire pour connaitre l'avancement de l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Partage de biens après décès
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé et n’a laisser aucun testament. Avant de décéder il s’était remarié au Maroc sa femme vit là-bas et avec mes frères nous avons mis en vente la maison qu’il avait en France à la suite son épouse à envoyer son acte de mariage...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Acceptation d'une donation
Donation
J'habite en Haute Vienne et j'envisage de faire une donation immobilière sous réserve d'usufruit de la maison que j'occupe et dont je suis propriétaire à mes enfants qui résident en région parisienne. Le texte prévoit que les bénéficiaires doivent "expressémen...
Département : Haute-Vienne (87)
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Succession
Succession et héritages
En 2002 nous avons hérité de notre père (3 enfants, donation au dernier vivant). Nous avons laissé l'usufruit à notre mère. Nous avons payé les droits sur nos parts au delà de l'abattement. Au décès de notre mère, que se passera t'il? Nos parts seront-elles r...
Département : Landes (40)
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Donation
Succession et héritages
Mon mari a fait une donation de 26000 euros à ma fille et moi à mon fils, mais j'ai aussi fait une donation de 19000 à ma fille que je ne peux plus faire financièrement à mon fils suite au décès de mon mari. À mon décès comment se passera la successi...
Département : Essonne (91)
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Validation divorce à l'étranger
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis de nationalité française mariée au Québec puis divorcée depuis 12 ans au Québec également. Ces 2 événements ont été enregistrés au consulat de France. Résidente française depuis peu, j'ai soumis une demande de validation auprès du procu...
Département : Drôme (26)
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Séparation de corps et enfants majeurs
Divorce - séparation
Bonjour, Une séparation de corps entraînant une séparation de biens faut il avertir officiellement les enfants majeurs de cette démarche, et peuvent ils s'y opposer ? Merci
Département : Saône-et-Loire (71)
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