Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Est-il possible de mettre sa conjointe usufruitière d'un bien immobilier sans être marié ni pacsé ? comment faire ? Faut-il également être marié ou pacsé pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint ? au prorata des années de mariage...

Bonjour, Je vous contact dans le cadre d'une donation-partage de somme d'argent par un père à ses deux enfants, avec obligation d'emploi pour l'achat de 2 biens immobiliers. J'ai aperçu dans des modèles d'actes de donation-partage, une clause "Rapport de donatio...

Je suis célibataire et propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur de 100000€ environ, je souhaite faire donation de ce bien à ma fille unique, quelles sont les démarches à suivre et combien cela va me coûter?

Bonjour,j aimerais savoir si je peux faire une procuration pour la signature de la succession de ma maman,je n' ai aucune envie de croiser mes deux demi soeurs.

Peut on favoriser cetains de ses enfants par la repartition inégale de la quotité disponible?

Suite au décès de nos parents nous avons hérité d'une maison. Nous sommes quatre enfants. Je suis la seule à y aller de temps en temps en attendant que celle-ci soit vendue. Les trois autres aimeraient que le compteur électrique soit coupé ce qui signifierait que...

Nous avons besoin de conseils pour notre fille. Elle s'est séparée de son conjoint il y a deux ans et demi (pacsée) Elle a deux enfants et une garde alternée a été mise en place. Elle ne perçoit pas de pension alimentaire ni pour elle ni pour les enfants. Il y...

Bonjour. Mon fiancé est japonais et j'ai la double nationalité française/britannique. Nous allons nous marier à Londres (lieu de résidence) en tant que citoyenne britannique et citoyen japonais. Nous avons ensuite pour projet de déménager à Tokyo afin de no...

Bonjour,avant le décès de notre mère survenu en janvier 1997, nos parents s étaient fait une donation universelle. Mais quand nous avons reçu les documents de la part du notaire,mes frères et soeur et moi nous ne les avons pas signés ni renvoyés. En 2000 notre...

bonjour, mon frère vient de décéder, il n avait plus de parents. il était divorcé, non remarié, ni pacsé . il avait une fille majeure et un frère et une sœur. pourriez vous me dire qui sont les héritiers. merci de votre réponse