Droit de la famille
Document necessaire lors d'un décès
Succession et héritages
Bonjour, ma maman est décédée en 09-21, un don au dernier vivant avait été rédigé en 2011. Mes parents sont propriétaires d'un appartement.
Nous avons vu un notaire qui a rédigé un acte de notoriété, et nous a indiqué que l'attestation immobilière n'était pas nécessaire tant que mon papa ne voulait pas vendre. Mais, lorsque je rédige la déclaration de succession, on me demande quelle cote part lui revient. Faut-il que nous rédigions une déclaration d'option ? Mes soeurs et moi ne voulons rien toucher (donc tout laisser à mon papa) comment faire. Mon notaire a arrêté de me répondre lorsque je lui ai dit je rédigeais la déclaration de succession. Pouvez vous me renseigner ?
Question posée le 01/12/2021
Par Marlène
Département : Ain (1)
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