Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Un bien dans l indivision appartenant à 3 frères,l un des 3 meurts.Le défunts frère a des dettes à la mutualité agricole,les 2 autres refusent sa part.Sur les conseils du notaire ils ont refusé la succession. Es ce que l on peut faire la succession?

Bonjour, comment puis-je avoir accès aux relevés de comptes bancaires et épargne et assurance vie de ma mère décédée en 2014 ayant eue 4 fils dont un décédé marié 1enfant avant ma mère et un disposant de procuration jusqu'au décès sur compte joint et épa...

Bonjour, mais parents ont donné à mon frère et à ma sœur leur maison mais mes parents ont l’usufruit jusqu’à leur décès. Ma question est : est-ce que tout ce qu’il y a dans la maison, meuble, tableau, …. doit être partagé avec moi ou tout ce qu’il...

bonjour Suite aux décès de nos parents, nous étions 4 héritiers en ligne directe.Au moment du règlement de la succession, un héritier décède. Les 3 héritiers + les 2 héritiers ( neveu et nièce) Nous avons tous les 5 signés la succession devant notaire...

Bonjour mon père est décédé il y a un peu plus d 1 moi. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais un compte de placement (livret ou autre) Je ne pense pas que la succession soit déjà ouverte. Ma mère nous a demandé ...

Bonjour Nous sommes 3 enfants d'un second mariage, notre maison construite par nos parents est estimée aujourd'hui 380000 euros, je voudrais savoir quel part ma mère peut nous céder sur notre maison familiale sachant que notre père est décédé depuis 2013 qu'elle ...

Bonjour. Je viens d'apprendre à 60 ans que j'ai un demi frère âgé de 55 ans Je l'ai appris suite à un test ADN faut par ma fille il y a qq semaines  Ce frère est issu d'une relation entre ma mère et un inconnu. J'ai hérité de ma mère d'un bi...

Quelle somme mon père peut donner de son vivant à ses enfants ?

Je souhaite me marier. Ma compagne et moi n'avons aucun enfant et nous n'en aurons pas. De mon côté : j'ai mes 2 parents, une soeur, un neveu et une nièce. De son côté : elle a sa mère et une soeur. Je suis propriétaire à 100% de notre résidence principal...

Bonjour,ma mère a hérité d'un terrain de mon grand père qu'elle aurait donné à ma cousine, ceci au dépens de ces trois enfants .Maintenant elle voudrait le vendre ,mais il parait que c'est impossible .Est ce que ce terrain peut revenir dans le patrimoine de ma mÃ...