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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Travaux après séparation
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, Nous sommes séparés depuis le 01 Janvier 2019 Pour l'instant je suis dans la maison et ma ex dans un appartement. je paie à ce jour 100% de nos emprunts maison. si je décide de changer de chauffage donc des travaux, peux t'elle en bénéficier ou c...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Délivrance de leg
Succession et héritages
Bonjour, Je reçois un courrier d'un notaire me demandant d'effectuer différentes démarches administratives en tant qu'héritier légal mais n'ayant pas vocation a hériter pour la délivrance de leg a des heritiers particuliers suite au décès d'une tante qui m'est...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Donation
Donation
est il possible de modifier une donation. En effet mon mari a fait donation à mon fils d'un bien immobilier et souhaiterait rajouter la clause d'exclusion de communauté. Merci de votre réponse
Département : Cher (18)
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Succession avec régime matrimonial de séparation de biens
Succession et héritages
Mon époux était propriétaire de la moitié de notre résidence principale. Il avait lui même hérité ainsi que son frère décédé de la nue propriété de la résidence principale de sa mère et de la résidence secondaire. Son frère non marié a un fils et sa m...
Département : Essonne (91)
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Succession en cas de bien propre
Succession et héritages
Voici ma question: Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, nous avons 2 enfants si j’achète un bien en nom propre. Au décès de mon mari, ce bien va t il dans la succession ou reste il a moi? À mon décès, ce bien revient-il à mes enfants en ...
Département : Creuse (23)
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Allocation rentrée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ancienne conjointe me réclame la moitié des frais scolaires concernant notre fille , alors qu'elle touche l'allocation rentrée et les frais sont entièrement couvert par cette dernière. Nous avons une garde alternée actée. Dois je la rembourser ? ...
Département : Nord (59)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, Monsieur, Mon papa va entrer en maison de retraite. Ses finances ne permettent pas de couvrir la totalité des frais. J ai été reconnue par ce dernier en 2013 à l age de 14 ans. Suis-je tout de même obligée alimentaire?
Département : Vosges (88)
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Usufruit
Succession et héritages
bonjour j ai acheter la maison de ma grand mere ya 10 ans ma grand mere a un usufruit sur 3 pieces.jusqu a son deces a ce jour elle va rentrer en hepad est ce que les enfants de ma grand mere ont un droit de sucession sur cet usufruit ou ca me reviens a moi puisque j...
Département : Drôme (26)
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Vente d'une parcelle sous usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, Nous sommes chacun nu propriétaire d'une parcelle (avec maison) dont notre mère possède l'usufruit. Un des nus propriétaires peut il vendre une partie de sa parcelle sans l'accord d'un des deux autres enfants ? Je vous rem...
Département : (97)
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Pension alimentaire et mutuelle
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, est-ce une obligation de payer la mutuelle des enfants en plus de la pension alimentaire? Peut on classer la mutuelle dans les frais dit "exceptionnels"? Dans l'attente de vous lire. Cordialement
Département : Maine-et-Loire (49)
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