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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Accès comptes mère décédée en 2014
Succession et héritages
Bonjour, comment puis-je avoir accès aux relevés de comptes bancaires et épargne et assurance vie de ma mère décédée en 2014 ayant eue 4 fils dont un décédé marié 1enfant avant ma mère et un disposant de procuration jusqu'au décès sur compte joint et épa...
Département : Yvelines (78)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mais parents ont donné à mon frère et à ma sœur leur maison mais mes parents ont l’usufruit jusqu’à leur décès. Ma question est : est-ce que tout ce qu’il y a dans la maison, meuble, tableau, …. doit être partagé avec moi ou tout ce qu’il...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession
Succession et héritages
bonjour Suite aux décès de nos parents, nous étions 4 héritiers en ligne directe.Au moment du règlement de la succession, un héritier décède. Les 3 héritiers + les 2 héritiers ( neveu et nièce) Nous avons tous les 5 signés la succession devant notaire...
Département : Aveyron (12)
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Suite à deces d un parent
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé il y a un peu plus d 1 moi. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais un compte de placement (livret ou autre) Je ne pense pas que la succession soit déjà ouverte. Ma mère nous a demandé ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Donation
Donation
Bonjour Nous sommes 3 enfants d'un second mariage, notre maison construite par nos parents est estimée aujourd'hui 380000 euros, je voudrais savoir quel part ma mère peut nous céder sur notre maison familiale sachant que notre père est décédé depuis 2013 qu'elle ...
Département : Var (83)
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Bonjour. Je viens d'apprendre à 60 ans que j'ai un demi frère âgé de 55 ans Je l'ai appris suite à un test ADN faut par ma fille il y a qq semaines Ce frère est issu d'une relation entre ma mère et un inconnu. J'ai hérité de ma mère d'un bi...
Département : Drôme (26)
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Quelle somme mon père peut donner de son vivant à ses enfants ?
Département : Yvelines (78)
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Mariage et succession
Mariage et régime matrimonial
Je souhaite me marier. Ma compagne et moi n'avons aucun enfant et nous n'en aurons pas. De mon côté : j'ai mes 2 parents, une soeur, un neveu et une nièce. De son côté : elle a sa mère et une soeur. Je suis propriétaire à 100% de notre résidence principal...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour,ma mère a hérité d'un terrain de mon grand père qu'elle aurait donné à ma cousine, ceci au dépens de ces trois enfants .Maintenant elle voudrait le vendre ,mais il parait que c'est impossible .Est ce que ce terrain peut revenir dans le patrimoine de ma mÃ...
Département : Essonne (91)
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Part du conjoint survivant sur un bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour, quelle serait la part qui me revient si mon mari (78 ans) décède. J’ai 72 ans et sommes mariés depuis 25 ans sous le régime de communauté légale (donc pas du tout communauté universelle). Il a un appartement à son nom qu’il avait acquis avant notre...
Département : Gironde (33)
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