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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vaccination
Tutelle et curatelle
Mon Père est dans 1 maison de Santé, et je suis son représentant légal ! Même si nous ne sommes pas pour la vaccination, ceci est à respecter. Hors à la demande de ma tante,la maison de Santé a vacciner en rappel mon Papa,alors que cette dernière n'a aucun dro...
Département : Haute-Savoie (74)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour J'ai 69 ans 2 enfants célibataires de 33 et 38 ans Celui de 33 ans vit avec moi dans ma maison dont je suis propriétaire, il touche l'allocation d'adulte handicapé car il n'est pas en mesure de travailler. Ils ont hérité de leur père décédé de 50000...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Partage des biens
Mariage et régime matrimonial
Avec mon ex nous avons divorcé.et on à 2 crédits immobiliers Pour 2 appartements.on a fait Une convention d'indivision précisant que chacun garde un appartement.les montants restants dû sont de 45000 et 82000. Nous voulons sortir de l'indivision,comment se passe le...
Département : Yvelines (78)
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Fond national de solidarité
Succession et héritages
Bonjour, mon père vient de décéder. Nous avons appris que ma mère touche le FNS depuis 1993... pour l'instant, nous ne savons pas la somme exacte (car cumulé avec sa petite retraite). La notaire nous indique qu'il est récupérable à 100% !! le sera-t'il égalemen...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Succession suite à donation partage
Succession et héritages
Bonjour, héritière de ma grand mère paternelle, pourquoi me demande t'on ma signature pour la vente de sa maison sur laquelle une donation partage a été faite à ses enfants( donc une part à mon père) avec rachat de la maison par mon oncle qui a versé une soulte...
Département : Côte-d'Or (21)
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Bonjour, est-ce qu un membre dema famille peut me prêter de l' argent sur 30 ans avec mensualités et sans intérêts ? Y a t'il un montant et une durée maximum ? Nous ferons une reconnaissance de dettes sous seing privé qui détaillera les échéanciers. Merci d'...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Comment faire participer des héritiers ?
Succession et héritages
Comment faire participer des héritiers directs réfractaires à des financements d'avocats (immob ou admin) pour faire avancer une succession ? A part le refus d'héritage, n'y a t-il pas d'autre recours ?
Département : (97)
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Participation aux acquets
Succession et héritages
bonjour mariee avec un contrat de mariage avec le régime de la participation aux acquets mais séparée de mon mari sans etre divorcée a ce jour celui ci est décéde que va t il se passer a la succession avec mes remerciements
Département : Eure (27)
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Bonjour, Ma mère possède une maison en France, nous sommes trois frères et sœur. Ma mère souhaite transformer la maison en appartement, elle nous à proposé de participer au projet via la création d’une SCI. Seul moi est intéressé par ce projet. Que devon...
Département : Haute-Garonne (31)
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Signature succession personne vulnérable.
Succession et héritages
Bonjour, Je recherche des informations sur les conditions d'acceptation d'une succession par une personne vulnérable. A la suite du décès d'un de ces enfants, cette personne étant en situation de vulnérabilité doit faire face à la succession de ce dernier. P...
Département : Isère (38)
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