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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Marié en 2011 sous le régime de la séparation de bien limitée aux acquets je suis aussi gérant d'une SCI avec mes 2 enfants crée avant mariage et et les biens dedans aussi. Que ce passe t'il à mon décès ? ou vont mes parts? Répartition actuelle Pl...
Département : Ardèche (7)
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Succession
Succession et héritages
Notre cousine germaine est décédée sans laisser d’héritiers. Le notaire nous a dit que ses cousins germains étaient héritiers, c’est à dire le 4ème degré. Mais il nous a également dit que des petits cousins au 5ème degré étaient héritiers. Je pens...
Département : Rhône (69)
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Divorce sous la communauté
Divorce - séparation
J'ai contracter un crédit pour acheter ma maison puis quelque mois après je me suis marié. Mon crédit est entièrement payer par moi seule même pendant mes années de mariage. Aujourd'hui je divorce, mon ex conjoint à t-il le droit de demander la moitié de la mai...
Département : Yvelines (78)
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Question notarial sur evalution du mobilier
Succession et héritages
Bonjour, je rencontre un problème. Ma grand mere est décédé. Nous sommes deux heritieres uniques : ma mere , et moi. Comme convenu sur le testament, ma mère herite d'un appartement d'une valeur de 350 000euros, et moi d'un appartement d'une valeur de 70 000euros. ...
Département : (20)
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Donation
Donation
Bonjour j'ai 3 enfants dont un que je n'ai pas vu depuis 10 ans ni ses enfants. Je possède une maison j'ai 67 ans. J'aimerais faire une donation de cette maison à mes 2 autres enfants. Est-ce possible ? Merci d'avance
Département : Haute-Vienne (87)
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Sur le pacs
PACS et concubinage
Séparé de corps avec mon épouse depuis le 7 janvier 1982 je souhaiterai contracter un pacs avec ma compagne. Il y a t-il un empêchement juridique le jugement de divorce n'ayant jamais été confirmé. Salutations distinguées
Département : Indre (36)
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Calcul usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Je suis pacsée avec mon concubin. Nous avons trois enfants majeurs chacun dun premier mariage. Nous avons 61 ans tous les deux. Nous avons acquis maison estimée à 400 000 euros. Nous avons payé cette maison à hauteur de 50 % chacun. Nous avons fait un...
Département : Drôme (26)
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Calcul usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Je suis pacsée avec mon concubin. Nous avons trois enfants majeurs chacun dun premier mariage. Nous avons acquis maison estimée à 400 000 euros. Nous avons payé cette maison à hauteur de 50 % chacun. Nous avons fait un testament pour donner usufruit au ...
Département : Drôme (26)
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Protection concubin
Succession et héritages
1 personne seule possède un bien immobilier. En cas de décès, peut-elle rédiger un testament olographe pour léguer ce bien immobilier au concubin ?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Question sur la succession suite décès de mon père
Succession et héritages
Bonj, je souhaiterais avoir des informations concernant ma situation. Mon papa est décédé le 7 octobre 2021. Nous sommes 6 enfants de la même union, ma mère était marié a mon père et est encore en vie. Comme mon père était en fin de vie, il a fermé tout ses ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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