Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je suis de nationalité française mariée au Québec puis divorcée depuis 12 ans au Québec également. Ces 2 événements ont été enregistrés au consulat de France. Résidente française depuis peu, j'ai soumis une demande de validation auprès du procu...

Bonjour, Une séparation de corps entraînant une séparation de biens faut il avertir officiellement les enfants majeurs de cette démarche, et peuvent ils s'y opposer ? Merci

Bonjour, ma tante est décédée en novembre 2020, elle n'était pas mariée pas d'enfant et plus de frères ni sœurs. Etant le neveu direct je fais parti des héritiers. N'ayant à ce jour pas été contacté par le notaire, juste par un généalogiste, j'aimerai savo...

Mon Père est dans 1 maison de Santé, et je suis son représentant légal ! Même si nous ne sommes pas pour la vaccination, ceci est à respecter. Hors à la demande de ma tante,la maison de Santé a vacciner en rappel mon Papa,alors que cette dernière n'a aucun dro...

Bonjour J'ai 69 ans 2 enfants célibataires de 33 et 38 ans Celui de 33 ans vit avec moi dans ma maison dont je suis propriétaire, il touche l'allocation d'adulte handicapé car il n'est pas en mesure de travailler. Ils ont hérité de leur père décédé de 50000...

Avec mon ex nous avons divorcé.et on à 2 crédits immobiliers Pour 2 appartements.on a fait Une convention d'indivision précisant que chacun garde un appartement.les montants restants dû sont de 45000 et 82000. Nous voulons sortir de l'indivision,comment se passe le...

Bonjour, mon père vient de décéder. Nous avons appris que ma mère touche le FNS depuis 1993... pour l'instant, nous ne savons pas la somme exacte (car cumulé avec sa petite retraite). La notaire nous indique qu'il est récupérable à 100% !! le sera-t'il égalemen...

Bonjour, héritière de ma grand mère paternelle, pourquoi me demande t'on ma signature pour la vente de sa maison sur laquelle une donation partage a été faite à ses enfants( donc une part à mon père) avec rachat de la maison par mon oncle qui a versé une soulte...

Bonjour, est-ce qu un membre dema famille peut me prêter de l' argent sur 30 ans avec mensualités et sans intérêts ? Y a t'il un montant et une durée maximum ? Nous ferons une reconnaissance de dettes sous seing privé qui détaillera les échéanciers. Merci d'...

Comment faire participer des héritiers directs réfractaires à des financements d'avocats (immob ou admin) pour faire avancer une succession ? A part le refus d'héritage, n'y a t-il pas d'autre recours ?