Droit de la famille
2proprietaires d un seul vehicule
Succession et héritages
Bonjour
Propriétaires de notre véhicule mon PACS et moi voudrions savoir ayant des enfants non communs qu est ce qu il advient de notre véhicule si un des 2 decede me'rci de votre réponse
Le survivant pourra t il continuer à se servir du véhicule et devra tvil rembourser la moitié de son montant aux enfants du défunt
Question posée le 01/12/2021
Par Lavibel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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