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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Suites décès
Succession et héritages
Mon mari vient de décéder. Nous avons un contrat de mariage: communauté de biens réduites aux acquêts avec usufruit jusqu'au remariage et donation au dernier vivant. Faut-il quand même passer chez un notaire? Nous ne sommes pas propriétaires de notre logement L...
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession et achat immobilier
Succession et héritages
bonjour, mon fils est propriétaire,mais sans emploi, puis-je acheter un bien pour lui par exemple à 200000 € , en lui avançant 100 000€ sur la vente de sont bien actuel, les autres 100 000€ sont dans mon droit de succession que je peux lui donner. Il ne peut pa...
Département : Hérault (34)
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Application d'un testament olographe
Succession et héritages
Bonjour, j'ai remis un testament olographe au notaire à la suite d'un décès. Celui-ci pense, sans en être sûr qu'il s'agit d'une copie. Il ne veut pas en appliquer les dispositions et me répond, lorsque je lui demande de faire vérifier la qualité d'original pa...
Département : (98)
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Doit on aide à une soeur
Tutelle et curatelle
Bonjour j'ai une soeur endettée , sommes nous ses frère et soeurs tenu de l aider, et si elle va en maison de retraite et qu elle n'a pas suffisament d'argent , qui doit payer? Merci
Département : Isère (38)
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Document necessaire lors d'un décès
Succession et héritages
Bonjour, ma maman est décédée en 09-21, un don au dernier vivant avait été rédigé en 2011. Mes parents sont propriétaires d'un appartement. Nous avons vu un notaire qui a rédigé un acte de notoriété, et nous a indiqué que l'attestation immobilière n'étai...
Département : Ain (1)
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Procuration
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon père (nationalité française origine turc) est handicapé, malade Alzheimer et ne peux plus utiliser ses mains pour signer. Ma mere doit régler ses papiers administratifs au consulat Turc concernant sa retraite en Turquie.. Nous devons faire une...
Département : Val-d'Oise (95)
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2proprietaires d un seul vehicule
Succession et héritages
Bonjour Propriétaires de notre véhicule mon PACS et moi voudrions savoir ayant des enfants non communs qu est ce qu il advient de notre véhicule si un des 2 decede me'rci de votre réponse Le survivant pourra t il continuer à se servir du véhicule et devra tvil...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Absence de recours apres partages
Succession et héritages
Depuis 3 ans nous sommes en indivision et assignés au tribunal par l un des indivisaire. Si nous partageons ENFIN la succession cet indivisaire querelleur peut il continuer de poursuivre ses reclamations ( non fondées mais penibles a prouver) au tribunal apres le...
Département : Gironde (33)
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Vente a un tiers en indivision
Succession et héritages
Bonjour Maitre, Je souhaiterais savoir si il m'est possible de vendre ma part dans l indivision qui est facilement attribuable en une part car la soulte m'est trop élévée et un heritier s oppose à la vente du bien auquel je ne peux accéder . Meme si il y a un...
Département : Gironde (33)
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Droit sur part restante de succession
Succession et héritages
Bonjour J’aimerais savoir si j’ai des droits sur la part restante de la succession de ma maman Une donation avait été faite avec mes parents non signé par un des 4 enfants Maintenant cet enfant désire récupérer la totalité de cette part Est-ce que je peu...
Département : Rhône (69)
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