Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour,avant le décès de notre mère survenu en janvier 1997, nos parents s étaient fait une donation universelle. Mais quand nous avons reçu les documents de la part du notaire,mes frères et soeur et moi nous ne les avons pas signés ni renvoyés. En 2000 notre...

bonjour, mon frère vient de décéder, il n avait plus de parents. il était divorcé, non remarié, ni pacsé . il avait une fille majeure et un frère et une sœur. pourriez vous me dire qui sont les héritiers. merci de votre réponse

Bonjour, Je dois me marier en juillet 2022 et je me pose la question de l'utilité ou non d'un contrat de mariage. Chacun de nous a des enfants d'unions précédentes. Du côté de mon futur époux, les relations sont très compliquées avec chacun de ses enfants. La...

Bonjour, Je me permet de vous contacter car j'aurais une questions. Ma compagne et moi nous séparons. Nous étions pacsée. De ce fait, nous rendons notre logement en location. La caution nous sera remise. Or, elle me demande la moitié de la caution alors que c'est m...

Bonjour, mon père est décédé en juin 2020, ma belle mère a chargé un notaire pour la succession. Moi de mon côté, je n'arrive pas à me mettre en relation avec ce notaire, n'ayant plus aucun contact avec ma belle mère, que faire pour connaitre l'avancement de l...

Bonjour mon père est décédé et n’a laisser aucun testament. Avant de décéder il s’était remarié au Maroc sa femme vit là-bas et avec mes frères nous avons mis en vente la maison qu’il avait en France à la suite son épouse à envoyer son acte de mariage...

J'habite en Haute Vienne et j'envisage de faire une donation immobilière sous réserve d'usufruit de la maison que j'occupe et dont je suis propriétaire à mes enfants qui résident en région parisienne. Le texte prévoit que les bénéficiaires doivent "expressémen...

En 2002 nous avons hérité de notre père (3 enfants, donation au dernier vivant). Nous avons laissé l'usufruit à notre mère. Nous avons payé les droits sur nos parts au delà de l'abattement. Au décès de notre mère, que se passera t'il? Nos parts seront-elles r...

Mon mari a fait une donation de 26000 euros à ma fille et moi à mon fils, mais j'ai aussi fait une donation de 19000 à ma fille que je ne peux plus faire financièrement à mon fils suite au décès de mon mari. À mon décès comment se passera la successi...

Bonjour, Je suis de nationalité française mariée au Québec puis divorcée depuis 12 ans au Québec également. Ces 2 événements ont été enregistrés au consulat de France. Résidente française depuis peu, j'ai soumis une demande de validation auprès du procu...