Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Mes grands parents ont effectué en 1980 une donation partage pour leurs 6 enfants. Mon père, qui faisait partie de l’un de ces enfants n’a jamais signé cette donation partage se disant lésé par rapport au autres. La succession de mes grands parents sâ€...

Modalités et documents à fournir pour réaliser une donation partagé entre mes 2 enfants d’un bien immobilier de 220000 euros. Montant de l’acte notarié ? Mon âge 78 ans Merci de vos renseignements, veillez croire à l’assurance de mes sentiments respectueu...

Bonjour , couple de retraités propriétaire d'une maison ,sous régime de la communauté avec donation au dernier vivant , nous nous demandions s'il n'était pas plus protecteur de changer pour une communauté universelle ? Quels sont les avantages et inconvénients ,...

Bonjour, Dans le cas du décès d'un partenaire lié par un PACS sans testament avec 1 enfant, les biens reviennent obligatoirement à l'enfant me semble t'il ? Le crédit maison n'étant pas terminé, comment cela se passe t'il ? Doit-on passer devant notaire ? Merci...

Bonjour Mes parents ont fait établir un acte de donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans le même établissement bancaire. Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation...

je suis veuve,78ans,2 filles célibataires sans enfant. Ma fille cadette vit en Allemagne, elle a une maladie incurable et souhaite me léguer sa maison (350000€) pour diminuer les taxes. Après la vente à moi de faire une donation à sa soeur. Est-ce possible sachan...

Bonjour Bonjour Mon père est décédé en 2018. Sa succession a été faite chez un notaire. Ma mère est toujours en vie et nous sommes en plus de ma mère ,4 enfants héritiers. Au décès de ma mère, chaque héritier devrait toucher environ 25 000e. Mon frère ...

Bonjour, Ma mère souhaiterai me faire don d'un terrain afin de construire ma maison. Sous quelle forme de documents peut elle utiliser afin de faire cette donation? Cordialement

j ai appris que mon pére est decede le 29 novembre dernier,n ayant plus de contact avec mon frére et ma mére je souhaiterais savoir si j ai des demarches a entamer pour la succession,dans l affirmative aurais je des frais a engager au prealable

Est ce qu un huissier peut écrire M..organise son insolvabilité? L huissier est intervenu dans le cadre d une dette alimentaire de moins de 5000€ A demandé combien on pouvait payer Il a précisé je note il faudra que le créancier accepte cet échelonnement ...