Questions - réponses : Droit de la famille

Le patrimoine immobilier dont est propriétaire la succession est en location. Comment calculer chaque mois la part revenant à chaque héritier des loyers générés par la location de cet ensemble immobilier? Est-ce que la part des usufruitières est calculée selo...

Suite à une donation-partage au décès de mon père .Ma mère a laissé mon frère préparer la succession centre o savoir ce qu'il faisait elle lui faisait confiance.Il est propriétaire de sa part et moi elle avait l'usufruit sur ma part ceci en l'année 2000 a aujo...

Bonjour, Mon père est décédé en 1987,nous sommes 6 enfants et nous sommes en train de régler la succession. A l'époque le terrain était estimé à 1000€ et nous avons un projet de revente à 100 000 € sur quelle base seront calculés les frais de succession ...

Bonjour voici ma question Pourquoi la maison familiales en indivision qui avait était statuer par le tribunal pour une vente au enchère n’a pas était faite et reste toujours en indivision?

Maître, Après l'oubli de la part de ma maman par le Notaire, il est indiqué par le Tribunal d'Instance de Cahors : "Ordonne la rescision pour lésion et annulation du partage notarié". Cette décision remet-elle en cause les PERSONNES auxquelles les attributions...

bonjour,je suis résidante fiscale en française et je suis française, mon conjoint est catalan (espagnol) et résidant fiscal espagnol. Nous allons nous marier le 07/05 prochain à la mairie de barcelone. puis je faire un contrat avec un notaire en Espagne qui stipule...

Bonjour, ma sœur est décédée et avait une employée payée par le CESU. Les démarches pour les indemnités de licenciement peuvent être refusée par le notaire qui s'occupe de la succession?

Notre soeur empêche la vente de la maison de notre mère à un tiers en faisant tout un tas de problèmes et maintenant elle se propose de la racheter à un prix nettement plus bas que l’offre que nous avions. Nous sommes persuadés avec mon frère qu’elle va en...

Bonjour, mes parents qui ont plus de 80 ans voudraient faire une donation à leurs petits- enfants majeurs. Est-ce que l'exonération de 31 865 € s'applique dans ce cas de figure ? Merci

nous avions 2 enfants, il nous reste une fille et 7 petits enfants;nous voulons lui donner notre maison et la gratifier au maximum car elle nous a toujours aidés comment faire , merci