Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour voici ma question Pourquoi la maison familiales en indivision qui avait était statuer par le tribunal pour une vente au enchère n’a pas était faite et reste toujours en indivision?

Maître, Après l'oubli de la part de ma maman par le Notaire, il est indiqué par le Tribunal d'Instance de Cahors : "Ordonne la rescision pour lésion et annulation du partage notarié". Cette décision remet-elle en cause les PERSONNES auxquelles les attributions...

bonjour,je suis résidante fiscale en française et je suis française, mon conjoint est catalan (espagnol) et résidant fiscal espagnol. Nous allons nous marier le 07/05 prochain à la mairie de barcelone. puis je faire un contrat avec un notaire en Espagne qui stipule...

Bonjour, ma sœur est décédée et avait une employée payée par le CESU. Les démarches pour les indemnités de licenciement peuvent être refusée par le notaire qui s'occupe de la succession?

Notre soeur empêche la vente de la maison de notre mère à un tiers en faisant tout un tas de problèmes et maintenant elle se propose de la racheter à un prix nettement plus bas que l’offre que nous avions. Nous sommes persuadés avec mon frère qu’elle va en...

Bonjour, mes parents qui ont plus de 80 ans voudraient faire une donation à leurs petits- enfants majeurs. Est-ce que l'exonération de 31 865 € s'applique dans ce cas de figure ? Merci

nous avions 2 enfants, il nous reste une fille et 7 petits enfants;nous voulons lui donner notre maison et la gratifier au maximum car elle nous a toujours aidés comment faire , merci

Bonjour est ce que L'habilitation familliale peut bloquer une vente est un succession Merci Fany

Bonjour, Mes parents ont choisi de modifier leur régime matrimonial en communauté universelle suite au décès de mon frère en 2014, mes neveu et nièce s'y sont opposés, d'où tribunal et acceptation par le juge de la demande de mes parents. Mon pere est décédÃ...

Bonjour, je me marie en Septembre 2022 avec un cubain, vivant à Cuba. Nous nous marierons donc là-bas. Toutefois, Cuba ne permet pas de se marier sous le régime de la séparation des biens or c'est notre souhait... Comment faire dans ce cas ?