Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma soeur a bénéficié d un appartement en avance d hoirie d un bien immobilier d une valeur de 500000 francs en 1994.Ce bien était un bien propre de mon père, lequel est décédé en 1998. Nous sommes une fratrie de 3 enfants et la donation en 1994 et...

J ai reçu en donation en avance d hoirie un bien propre appartenant à mon père en 1994. Mon père est décédé en 1998. Ma mère vient de décéder et nous sommes en train de liquider sa succession avec mes deux sœurs. Nous sommes donc une fratrie de trois enfants...

En l'absence d héritier rreservataire,deux légataires universels sont nommés.Lors du règlement de la succession, le notaire doit-il demander les pièces d état-civil des héritiers naturels et ceux ci doivent-ils intervenir pour signer un acte notarié? La répons...

Bonjour, ma grand-mère m'a fait une donation de son vivant d'un appartement dont elle conservait l'usufruit, elle vient de décéder, quelles procédures dois-je faire pour avoir un titre de propriété à mon nom? Merci.

Bonjour, J'ai acheté ma maison en indivision 50/50 avec mon compagnon, aucun régime matrimonial entre nous. si un de nous décède, on m'a dit que les frais de succession s'élevait à 60%? J'aimerais avoir des renseignements sur ce point. Nous avons deux enfants ch...

Mon épouse a hérité de ses parents de leur vivant de terres agricoles. Ils sont maintenant décédés et les terres sont louées à un neveu de mon épouse. Si mon épouse vient à décéder avant moi, que deviendront les terres ? D'avance merci Cordialement

Je suis nue-propriétaire en indivision avec mes soeurs d'un bâtiment dont ma mère est usufruitière. Une de mes soeurs et moi-même souhaitons vendre mais pas ma mère et mon autre soeur. Puis-je demander ma part en argent ?

Bonjour mon père ma fait une donation de 150000euros,en 2008 car j'ai acheté une maison que j'ai vendu j'ai un demi frère qui n'a rien eu que se passera t il si mon père décédé

Bonjour. Je voudrais faire une donation avec usufruit d'un appartement d'une valeur de 70000€ à mes deux enfants. A combien montent les frais de cet acte ? Merci

Bonjour, ma grand-mère est actuellement placée en maison de repos. Elle a fait un testament il y a un petit temps mais actuellement près sa tête. 2 de ces enfants veulent la mettre sous tutelles auront ils droit de vendre la maison si elle est mise sous testament al...