Questions - réponses : Droit de la famille

Mon épouse a hérité de ses parents de leur vivant de terres agricoles. Ils sont maintenant décédés et les terres sont louées à un neveu de mon épouse. Si mon épouse vient à décéder avant moi, que deviendront les terres ? D'avance merci Cordialement

Je suis nue-propriétaire en indivision avec mes soeurs d'un bâtiment dont ma mère est usufruitière. Une de mes soeurs et moi-même souhaitons vendre mais pas ma mère et mon autre soeur. Puis-je demander ma part en argent ?

Bonjour mon père ma fait une donation de 150000euros,en 2008 car j'ai acheté une maison que j'ai vendu j'ai un demi frère qui n'a rien eu que se passera t il si mon père décédé

Bonjour. Je voudrais faire une donation avec usufruit d'un appartement d'une valeur de 70000€ à mes deux enfants. A combien montent les frais de cet acte ? Merci

Bonjour, ma grand-mère est actuellement placée en maison de repos. Elle a fait un testament il y a un petit temps mais actuellement près sa tête. 2 de ces enfants veulent la mettre sous tutelles auront ils droit de vendre la maison si elle est mise sous testament al...

Bonjour Mes grands parents ont effectué en 1980 une donation partage pour leurs 6 enfants. Mon père, qui faisait partie de l’un de ces enfants n’a jamais signé cette donation partage se disant lésé par rapport au autres. La succession de mes grands parents sâ€...

Modalités et documents à fournir pour réaliser une donation partagé entre mes 2 enfants d’un bien immobilier de 220000 euros. Montant de l’acte notarié ? Mon âge 78 ans Merci de vos renseignements, veillez croire à l’assurance de mes sentiments respectueu...

Bonjour , couple de retraités propriétaire d'une maison ,sous régime de la communauté avec donation au dernier vivant , nous nous demandions s'il n'était pas plus protecteur de changer pour une communauté universelle ? Quels sont les avantages et inconvénients ,...

Bonjour, Dans le cas du décès d'un partenaire lié par un PACS sans testament avec 1 enfant, les biens reviennent obligatoirement à l'enfant me semble t'il ? Le crédit maison n'étant pas terminé, comment cela se passe t'il ? Doit-on passer devant notaire ? Merci...

Bonjour Mes parents ont fait établir un acte de donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans le même établissement bancaire. Que deviennent les comptes individuels du défunt dans le cas d'une donation...