Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mariage et jouissance
Mariage et régime matrimonial

Bonjour. Mon compagnon et moi sommes ensemble depuis 36 ans. Mon compagnon a une fille de 40 ans et nous avons ensemble un garçon de 30 ans. Mon compagnon a aidé financièrement sa fille pour la construction de sa maison et il n’à pas de bien particulier. De mo...

Par Liseron
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/01/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour, je réside en Belgique. Lors de mon divorce, je n ai pas réclamé de soulte sauf dans les cas suivants : Remariage ou vente de l immeuble ou constitution de tous droits réels généralement quelconques sur ledit immeuble. Que signifie exactement la constituti...

Par Cindydef
Département : Meuse (55)
Question posée le 23/01/2022
Voir les réponses (0)

Je souhaite donner un terrain a mon petit fils en avance d'héritage pour la construction de sa maison. J'ai 3 enfants et 5 petits enfants. Le père (mon fils) du donataire accepte de renoncer à la part d'héritage correspondant à la valeur du terrain. Mes 2 autres en...

Par Charly
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 23/01/2022
Voir les réponses (0)

Succession lors du deces d'un oncle
Succession et héritages

bonjour , mon oncle décédé en 2019 était marié sans aucun enfant, ils (avec son épouse) avait fait construire une maison sur un terrain hérité de sa mère (ma grand mère). Aujourd'hui ma tante veuve est sous tutelle et la maison part à la vente. Ma maman (sa s...

Par Couteur
Département : Loire (42)
Question posée le 20/01/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour. Pourrais-je avoir svp la procédure de donation de mon bien immobilier en résidence principal pour mes enfants.Quels sont les intérêts fiscaux ou autres ainsi que les inconvénients afférents à cette demarche. Merci. Nicolas.

Par Nicolas
Département : Oise (60)
Question posée le 20/01/2022
Voir les réponses (0)

Renseignement héritage
Succession et héritages

Bonjour j aimerai savoir je suis héritier d'une personne en dehors de ma famille elle n'a pas d'affiliation jusqu'à la 5eme génération juste une personne décédé à la 4eme génération comment faire pour avoir le leg si ya personne de vivant le notaire me trimbal...

Par Rudy76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/01/2022
Voir les réponses (0)

Droit suceession
Succession et héritages

Bonjour, Je suis en concubinage depuis 20 ans et nous avons eu 2 enfants.Nous avons acheter avec ma concubine une maison avec un quotapart de 70% pour 30%. je souhaitais connaître les différents actes faisable à part le mariage afin de limiter au maximum les frai...

Par Yan
Département : Nord (59)
Question posée le 19/01/2022
Voir les réponses (0)

Je suis mandataire exécutant un mandat de protection future de mme X, amie proche, sans enfant. Mme X a également déposé un testament authentique en ma faveur. A son décès est-ce que je peux bénéficier de ce testament ou y-at-il incapacité à recevoir.

Par Cc
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 18/01/2022
Voir les réponses (0)

Aspa remboursement
Succession et héritages

bonjour je voudrais savoir si l aspa est récupérable sur la maison de mon épouse bien qu'elle a acquit avant notre mariage et donc toujours en son nom de jeune fille et si oui sur quelle montant tout en sachant qu'il y a deux enfants que nous avons eu ensemble. merci...

Par Denvers79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 18/01/2022
Voir les réponses (0)

Héritage bien immobilier
Succession et héritages

Bonjour. Nous sommes 4 personnes (enfants) à hériter du bien immobilier de notre papa. 2 personnes veulent vendre et 2 personnes veulent ne pas vendre. Donc la maison va rester en l'état. Qui doit alors payer les factures relatives à cette maison (taxe foncière...

Par Ocean44240
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/01/2022
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK