Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mariage et jouissance
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Mon compagnon et moi sommes ensemble depuis 36 ans. Mon compagnon a une fille de 40 ans et nous avons ensemble un garçon de 30 ans. Mon compagnon a aidé financièrement sa fille pour la construction de sa maison et il n’à pas de bien particulier. De mo...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Précision vocabulaire acte de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je réside en Belgique. Lors de mon divorce, je n ai pas réclamé de soulte sauf dans les cas suivants : Remariage ou vente de l immeuble ou constitution de tous droits réels généralement quelconques sur ledit immeuble. Que signifie exactement la constituti...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (0)
Je souhaite donner un terrain a mon petit fils en avance d'héritage pour la construction de sa maison. J'ai 3 enfants et 5 petits enfants. Le père (mon fils) du donataire accepte de renoncer à la part d'héritage correspondant à la valeur du terrain. Mes 2 autres en...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Succession lors du deces d'un oncle
Succession et héritages
bonjour , mon oncle décédé en 2019 était marié sans aucun enfant, ils (avec son épouse) avait fait construire une maison sur un terrain hérité de sa mère (ma grand mère). Aujourd'hui ma tante veuve est sous tutelle et la maison part à la vente. Ma maman (sa s...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Donation immobilière de son vivant
Donation
Bonjour. Pourrais-je avoir svp la procédure de donation de mon bien immobilier en résidence principal pour mes enfants.Quels sont les intérêts fiscaux ou autres ainsi que les inconvénients afférents à cette demarche. Merci. Nicolas.
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Renseignement héritage
Succession et héritages
Bonjour j aimerai savoir je suis héritier d'une personne en dehors de ma famille elle n'a pas d'affiliation jusqu'à la 5eme génération juste une personne décédé à la 4eme génération comment faire pour avoir le leg si ya personne de vivant le notaire me trimbal...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Droit suceession
Succession et héritages
Bonjour, Je suis en concubinage depuis 20 ans et nous avons eu 2 enfants.Nous avons acheter avec ma concubine une maison avec un quotapart de 70% pour 30%. je souhaitais connaître les différents actes faisable à part le mariage afin de limiter au maximum les frai...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Je suis mandataire exécutant un mandat de protection future de mme X, amie proche, sans enfant. Mme X a également déposé un testament authentique en ma faveur. A son décès est-ce que je peux bénéficier de ce testament ou y-at-il incapacité à recevoir.
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Aspa remboursement
Succession et héritages
bonjour je voudrais savoir si l aspa est récupérable sur la maison de mon épouse bien qu'elle a acquit avant notre mariage et donc toujours en son nom de jeune fille et si oui sur quelle montant tout en sachant qu'il y a deux enfants que nous avons eu ensemble. merci...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Héritage bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour. Nous sommes 4 personnes (enfants) à hériter du bien immobilier de notre papa. 2 personnes veulent vendre et 2 personnes veulent ne pas vendre. Donc la maison va rester en l'état. Qui doit alors payer les factures relatives à cette maison (taxe foncière...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac