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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Cacul de ma quotité successorale
Succession et héritages

Je suis donataire d'une donation au dernier vivant et, postérieurement, mon épouse a rédigé un testament qui ne révoque pas sa donation et lègue la « quotité disponible maximum » à l'un de ses 4 enfants. En supposant qu'à son décès cette donation et ce t...

Par Ardoy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/10/2019
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Bonjour, Il y a six mois mon concubin m'a quittée alors que rien ne laissait entrevoir une rupture. J'essai d'obtenir une rencontre et des explications, en vain. Il ne répond pas à mes messages. Nous sommes propriétaires d'une maison : c'est lui qui a fourni l'appo...

Par Fleur
Département : Lot (46)
Question posée le 29/10/2019
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Bj, Ma mère est dcd en 2015. Nous sommes 3 enfants. Aucun actif successoral. Nous avons réglé les dettes issues du décès. Mon frère ainé et moi même avons renoncé dans les 4 mois. Mais pas mon autre frère. A ce jour, on lui réclame environ 2.000€ de dettes...

Par Cricri
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/10/2019
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Bonjour, Mon conjoint a eu la décision d'un jugement suite à la demande formée par sa fille majeur qui lui réclamait une pension alimentaire alors qu'elle perçoit le RSA car elle a un enfant. Le juge a rejeté l'ensemble des demandes présentées par sa fille. P...

Par Miss diamand
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 28/10/2019
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liquidation partage
Divorce - séparation

Bonjour, Suite à un jugement rendu par le TGI du puy en velay en date du 14 Mai 2019, pour une liquidation partage suite à un divorce. Nous n'avons pas pu mon ex épouse et moi même verser la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à l'ordre du ré...

Par Kerrim
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 27/10/2019
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Papa décédé il y a 30 ans;Maman ayant 90 ans décide maintenant de vendre sa maison et nous demande par l intermédiaire d une agence des autorisations de vendre. Cette dernière demande des autorisations de vente sans montant !!!.Sommes nous obligés de do...

Par Sergio
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/10/2019
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Héritié unique de mon père, je conteste le testament pour irrégularité devant le Tribunal de Draguignan, concernant un légataire désigné (sa belle-fille) enfant de son épouse d'un premier lit. Dans l'attente des conclusions du Tribunal, je me trouve en indivisi...

Par Martial83
Département : Var (83)
Question posée le 26/10/2019
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Bonjour, mon père donne de l'argent tous les mois à ma soeur depuis 30 ans, lui paie ses voitures, son crédit immobilier, lui offre une multitude de cadeaux, lui a fait des donations, lui donne une partie de ses oeuvres d'art sans ne m'avoir jamais rien donné. ...

Par Chris
Département : (20)
Question posée le 26/10/2019
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Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté (âges:70 et 72ans) et avons fait une donation entre époux lors de l'acquisition de notre propriété dont la valeur actuelle est d'environ 1 500 000eur. Nous avons 3 enfants (45, 43 et 40ans) auxquels no...

Par Jacqglo
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 25/10/2019
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Juge pour enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je souhaiterais savoir si après la signature d'une convention par consentement mutuel il était possible de faire appel à un juge pour que les enfants soient entendu(ss passer par une demande de jugement avec requête, juste que les enfants puissent s'exprim...

Par Noelle
Département : Charente (16)
Question posée le 25/10/2019
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