Redevance télévision pour un poste non raccordé
N'ayant encore jamais eu de téléviseur, je désire en acquérir un mais simplement pour l'utiliser en temps que moniteur et ne visionner que des films ou des photos ( les prix des vidéo projecteurs ou des moniteurs 55 pouces sont trop élevés). Je ne désire donc pas le raccorder au réseau. Serais-je alors soumis à la redevance et comment prouver que je ne l'utiliserais qu'à cette fin ?
Question posée le 19/12/2010
Par Jean-pierre
Bonjour,
Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez impérativement payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
L'exonération n'est donc pas envisageable si votre logement est équipé d'un poste de télévision et ce, même si vous n'utilisez pas votre téléviseur ou que vous ne le raccordez pas au réseau.
Si au 1er janvier de l'année 2010, vous étiez équipé d'un téléviseur, vous devez donc payer ladite contribution pour l'année 2010.
Ainsi, si vous n'aviez pas de téléviseur et que vous souhaitez en acheter un avant le 1er janvier 2011, vous serez redevable de la redevance audiovisuelle pour l'année 2011.
Cordialement.
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