Gouttieres na pas supportée le poids de la neige

Bonjour,

Concernant la mise en oeuvre de la garantie décennale, la jurisprudence a jugé que les chutes de neige étaient exonératoires (selon les circonstances) de la responsabilité de l'artisan (CASS. CIV. 3e 7 MARS 1979, BULL. CASS. No 57, P. 44?).
En d'autres termes, le recours serait difficile à l'égard de ce dernier.

Avez-vous signé un contrat multirisque habitation ?
Dans ce type de contrat, une ' garantie neige ' est systématiquement incluse.
Cette garantie prend en charge partiellement ou totalement les éventuels dommages causés directement par la neige.
Sont par ailleurs souvent couverts par une telle garantie, les dommages sur les toits ou les gouttières causés par l'accumulation des flocons de neige.

Si tel est le cas, je vous conseille d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, à votre assureur en demandant une indemnisation fondée sur la clause.

Attention toutefois, il existe fréquemment des exclusions et des biens qui ne sont pas couverts par cette garantie.

Si vous ne bénéficiez pas d'un tel contrat MRH ou d'une telle garantie, il serait judicieux de reprendre les termes de votre contrat d'assurance. Vérifiez qu'une telle hypothèse permette une indemnisation.

A défaut, aucun recours ne sera malheureusement envisageable.
Il vous reste toujours la possibilité de tenter de trouver une solution amiable avec votre assureur...

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-un-refus-d-indemnisation-fonde-sur-une-clause-peu-claire-1077.html


Cordialement.