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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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bonjour, jai changer d'opérateur de orange je suis parti chez alice,j'ai envoyer ma lettre de résiliation a orange(que alice ma fourni) le 1/02/2011.Peu de temps apres j'ai recu une facture de orange d'un montant de 226.06euro pour les mois restant dûs .j'ai été t...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Bonjour, Nous avons envoyé un courrier avec AR pour contester la décision de notre assurance qui se refuse à prendre en charge un sinistre causé par le poids de la neige sur nos gouttières. Cette lettre a été reçue par notre assureur le 24 janvier et nous somm...
Département : Eure (27)
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Ai-je le droit de rectifier le montant d'une facture intermédiaire dont la consomamtion n'a pas été relevée au compteur par le prestataire et qui est largement supérieure à la consommation éffective réelle.
Département : Aisne (2)
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J'ai eu un contrôle fiscal suite la déclaration de travaux soi disant ouvrant droit aux crédits d'impots. L'attestation de mon fournisseur était conforme aux performances thermiques ouvrant droit à ce crédit d'impot tandis que la facture est non conforme à l'atte...
Département : Indre (36)
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Bonjour, Je disposais d'un forfait depuis le 2 Decembre élibigle à la hausse de t.v.a. J'ai donc fait une demande de résiliation qui a été pris en compte le 5 Février 2011 mais d'après sfr tout abonnement étant pris après le 16 Novembre 2010 la résiliation n...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bonjour, j'ai un contrat internet chez SFR au prix de 25.90. Ce contrat a été signé alors que l'opérateur était encore CLUB INTERNET. Mon modem, bien qu'âgé, fonctionne encore, mais je redoute qu'il ne s'arrête un jour et voudrais en changer. SFR m'en propos...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Je n'ai pas fait 20000km mais 20km avant la panne et le reste de la réponse de Melle Troupel me laisse le sentiment de ne pas voir été comprise du tout.Le vendeur a fait passé un défaut apparent de freinage pour un pb minime nécessitant une purge de frein à 40 ...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, j'ai un contrat professionnel chez orange (internet pro+tv), la tva sur la partie tv a augmenté, chez orange on me dit que "je suis concerné par la hausse et que je peux résilier, mais comme je suis pro et que je peux récupérer la tva je ne peux pas rési...
Département : Vendée (85)
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Bonjour !! depuis 1999 je suis BANQUE DE FRANCE et à plusieurs reprises j'ai déposé et redéposé un dossier de surendettement.... Depuis, cette affaire de crédits à la consommation me pertube énormément autant dans ma vie privée que proffessionnelle et j'ai su...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Bonjour Suite à l'augmentation de la TVA j'ai résilié mes contrats mobil chez Orange avant le 08/02/2011.J'avais reçu un courrier de leur part m'annonçant cette augmentation et me donnant la possibilité de résilier sans frais. Il se trouve que je viens de recevo...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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