Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, Nous avons envoyé un courrier avec AR pour contester la décision de notre assurance qui se refuse à prendre en charge un sinistre causé par le poids de la neige sur nos gouttières. Cette lettre a été reçue par notre assureur le 24 janvier et nous somm...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Ai-je le droit de rectifier le montant d'une facture intermédiaire dont la consomamtion n'a pas été relevée au compteur par le prestataire et qui est largement supérieure à la consommation éffective réelle.
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
J'ai eu un contrôle fiscal suite la déclaration de travaux soi disant ouvrant droit aux crédits d'impots. L'attestation de mon fournisseur était conforme aux performances thermiques ouvrant droit à ce crédit d'impot tandis que la facture est non conforme à l'atte...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je disposais d'un forfait depuis le 2 Decembre élibigle à la hausse de t.v.a. J'ai donc fait une demande de résiliation qui a été pris en compte le 5 Février 2011 mais d'après sfr tout abonnement étant pris après le 16 Novembre 2010 la résiliation n...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai un contrat internet chez SFR au prix de 25.90. Ce contrat a été signé alors que l'opérateur était encore CLUB INTERNET. Mon modem, bien qu'âgé, fonctionne encore, mais je redoute qu'il ne s'arrête un jour et voudrais en changer. SFR m'en propos...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Je n'ai pas fait 20000km mais 20km avant la panne et le reste de la réponse de Melle Troupel me laisse le sentiment de ne pas voir été comprise du tout.Le vendeur a fait passé un défaut apparent de freinage pour un pb minime nécessitant une purge de frein à 40 ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai un contrat professionnel chez orange (internet pro+tv), la tva sur la partie tv a augmenté, chez orange on me dit que "je suis concerné par la hausse et que je peux résilier, mais comme je suis pro et que je peux récupérer la tva je ne peux pas rési...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Bonjour !! depuis 1999 je suis BANQUE DE FRANCE et à plusieurs reprises j'ai déposé et redéposé un dossier de surendettement.... Depuis, cette affaire de crédits à la consommation me pertube énormément autant dans ma vie privée que proffessionnelle et j'ai su...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Bonjour Suite à l'augmentation de la TVA j'ai résilié mes contrats mobil chez Orange avant le 08/02/2011.J'avais reçu un courrier de leur part m'annonçant cette augmentation et me donnant la possibilité de résilier sans frais. Il se trouve que je viens de recevo...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Le 7/01/2011 mon portable tombe en panne. je le l'envoie au SAV Web SFR.Ce portable je l'ai acheté 01/2010 pour un forfait de 2 ans.Le SAV me dit que la réparation est de 100 de ce fait je demande à le détruire (avec mon accord).Mais depuis le jour de la panne je ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer