Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, J'ai acheté un produit dans un magasin nine t nine (99cent par article)qui ne correspond pas (= 8 dessus de chaises trop petits). Le magasin me refuse la reprise et l'échange. je demande le nom du directeur et son numéro de téléphone sans succès. Alors...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
J'ai commandé le 6/11/2010 une armoire composée d'un surmeuble auprès de la maison de valèrie.Trois colis composant la commande me sont arrivés le 28/12/2010. Malheureusement, j'ai constaté d'un colis ne correspondait pas à une partie de cette armoire. Après avo...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (1)
bonjour, jai changer d'opérateur de orange je suis parti chez alice,j'ai envoyer ma lettre de résiliation a orange(que alice ma fourni) le 1/02/2011.Peu de temps apres j'ai recu une facture de orange d'un montant de 226.06euro pour les mois restant dûs .j'ai été t...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Nous avons envoyé un courrier avec AR pour contester la décision de notre assurance qui se refuse à prendre en charge un sinistre causé par le poids de la neige sur nos gouttières. Cette lettre a été reçue par notre assureur le 24 janvier et nous somm...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Ai-je le droit de rectifier le montant d'une facture intermédiaire dont la consomamtion n'a pas été relevée au compteur par le prestataire et qui est largement supérieure à la consommation éffective réelle.
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
J'ai eu un contrôle fiscal suite la déclaration de travaux soi disant ouvrant droit aux crédits d'impots. L'attestation de mon fournisseur était conforme aux performances thermiques ouvrant droit à ce crédit d'impot tandis que la facture est non conforme à l'atte...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je disposais d'un forfait depuis le 2 Decembre élibigle à la hausse de t.v.a. J'ai donc fait une demande de résiliation qui a été pris en compte le 5 Février 2011 mais d'après sfr tout abonnement étant pris après le 16 Novembre 2010 la résiliation n...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai un contrat internet chez SFR au prix de 25.90. Ce contrat a été signé alors que l'opérateur était encore CLUB INTERNET. Mon modem, bien qu'âgé, fonctionne encore, mais je redoute qu'il ne s'arrête un jour et voudrais en changer. SFR m'en propos...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Je n'ai pas fait 20000km mais 20km avant la panne et le reste de la réponse de Melle Troupel me laisse le sentiment de ne pas voir été comprise du tout.Le vendeur a fait passé un défaut apparent de freinage pour un pb minime nécessitant une purge de frein à 40 ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai un contrat professionnel chez orange (internet pro+tv), la tva sur la partie tv a augmenté, chez orange on me dit que "je suis concerné par la hausse et que je peux résilier, mais comme je suis pro et que je peux récupérer la tva je ne peux pas rési...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris









