Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
j'ai envoyé en recommandé avec AR une lettre de résiliation à Bouygues télécom le 20/12/2010 pour motif : forfait initial classic 2h, 30 sms ou 10 mms et i-mode à 22,90 €/mois devenu classic 1h, 30 sms mais sans internet car "hors couverture" pour 22,90€. Au dÃ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (2)
J'ai commandé un téléphone chez Cdiscount, ainsi qu'un forfait téléphonique chez VirginMoibil. Le forfait à été pris via Cdiscount pour avoir le téléphone à prix réduit. Ceci a été fait avec une portabilité du numéro de chez Orange vers VirginMobil. La ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
suite à votre réponse dont je vous remercie j'ai vérifié n'avoir reçu aucuns catalogue ni annonce de fin d'abonnement par contre en date du 17 02 2011 j 'ai reçcu 1 contrat d'abonnement dont je n'ai rien à faire et que je n'ai pas renvoyé quoi penser et que fair...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Ayant passé une commande sur le site Fashion Shopping,commande reçu mais pas conforme à l'article commandé (reçu un modèle d'une autre marque)j'ai fait une demande de retour auprès de leur service,le 24 janvier 2011 avec une demande de remboursement(250 €),dans ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
j'ai souhaité résilié canal+ 3 jours après la date anniversaire ayant 1 contrat" tacite reconduction" je n'ai jamais reçu de courrier Me signalant la date anniv et je ne reçois jamais canal+ magazine ils ne veulent rien savoir comment puis je faire pour résilier...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Je me suis trouvée dans un restaurant qui, à l'heure de la fermeture ont fermé toutes les portes à clé même les issues de secours. S'il y avait eu le feu il aurait fallu attendre que quelqu'un nous ouvre les portes. J'aimerai savoir si vous avez un modèle de let...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
Je voudrais savoir pourquoi dans la commune de malakoff 92240 le prix du m3 d'eau,n'est pas le même pour toute la commune.Je suis à 4,56 € le m3 et d'autre sont entre 3,13 € et 4,16 € dans la même commune.Merci de me répondre.Cordialement.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Suite à l'annonce de la hausse de mon forfait par SFR, j'ai donc décidé de changé d'opérateur et de me tourné vers Virgin Mobile. En effet, j'ai donc passé commande d'un nouveau téléphone et d'un nouveau forfait le 22/01/2011 par téléphone et j'ai donc reçu...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (1)
j'ai acheté une citroen c4 coupé neuve en 2005, jusqu'à ce jour entretien courant. Fin 2009 j'a du changer ma climatisation (1010€), aujourd'hui c'est le joint de cuillasse + ! (970€) Pensez vous que c'est normal pour un kilométrage de 47 000km. Dois je porter rÃ...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je me suis fait instalé un cumulus solaire i y a 14 mois , ils m'ont déjas changé la résistence il y 8 mois cette résistence a encore lachée .D e se fait il ont instalé un cumulus électrique normal de 50 litres .A prtir de là je 'est que 50 li...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (2)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes