Questions - réponses : Droit de la consommation

Madame, Monsieur, Ma question concerne mon oncle handicapé 100% (sourd et muet depuis sa naissance). Nous nous sommes rendu compte que mon oncle à souscrit depuis plus de 10 ans maintenant, une assurance vie (GAN). Seulement, les clauses du contrat souscrites ne pr...

lors de la mise en route de notre compteur un technicien nous a indiqué comment faire notre relevé (4chiffres), durant 4 ans nous avons fait notre relevé et l'avons communiqué. Malgré leurs vérifications semestrielles, ils nous ont jamais informé qu'il y avait un...

Bonjour, Un commerçant me réclame un cheque pour le montant d'une prestation qui a eu lieu en 2009. Est ce leur droit de me le réclamer que maintenant (2012)? Sachant que j ai bien établi ce chèque à l époque en paiement de la prestation. Merci pour votre...

Bonjour, Nous cherchons à faire construire une maison et sommes allés voir des constructeurs pour l'établissement de devis. L'un d'entre eux nous a élaboré un devis sur lequel figurent les conditions de vente, précisant que si le devis n'était pas accepté, il n...

Bonjour, A quoi sert ce site ? Ayant auparavant posée une question et l'ayant payée, j'ai eu une réponse mais qui ne correspond pas à ce que j'ai demandé ! Lisant après les avis des internautes qui soit dit en passant devrait être accessible à la lecture à ...

Bonjour J'ai réalisé un achat par e carte (carte sécurisée à numéro unique) sur internet d'un montant de 400 Euros sur le site de Webdistribution. Le lendemain je reçois un mail me demandant une copie de ma pièce d'identité et justificatif de domicile, j'ac...

Bonjour, j'ai ouvert un compte en 2001 j'avais tout juste 18ans et la banque sans se soucier si je travaillais ou pas m'a donner un chéquier et une carte bleu.A cette époque j'étais en foyer, instable et perdu.J'ai fais les 400 cout avec se chéquier et cette carte b...

Depuis le départ de mon compagnon, je ne peux plus faire face seule aux remboursements du crédit immobilier contracté en indivision. jE DOIS 230000 EUROS, en attendant la vente de ce bien je voudrais suspendre les mensualités Est ce possible? Quel tribunal? Seule ou...

Bonjour; En 2003 j'ai fait un dossier Banque de France, il a été accepté depuis je paye les créanciers.Il en reste 1 qui se terminera en 09/2014. Aucune somme n'a été annulée ou gelée et je n'ai jamais eu de problème de remboursement. Or j'ai reçu une let...

bonjour,suite a une installation d une pompe a chaleur par eco énergie en 2008,nous avons constater une consommation qui ne correspondait pas a ce qui avait été annoncer.voulant faire l entretien de celle ci l entreprise (autre que eco énergie )a constate une mauva...