Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente d'un véhicule dont le poids réel dépasse le ptac
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai vendu un camion VL aménagé en campingcar. Sur la carte grise, le PTAC autorisé est 3500Kg. J'ai vendu le véhicule avec CT de 2 mois, mentionnant un poids total de 3696Kg que je n'avais pas remarqué. L'acheteur est venu une première fois examiner le ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Responsabilité de la banque
Litige avec votre banque
j'ai vendu un objet par internet. L'acheteur m'a envoyé un chéque de 250e. je l'ai déposé à la banque. Quelques jours après il figurait sur mon relevé. J'ai donc prélevé la somme 250EURS; or, mon compte a été à découvert de la même somme qqs jours après. ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Résilier internet suite à un déménagement dans une maison neuve
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je suis arrivé sur la Guadeloupe en aout 2012. A mon arrivée sur l'ile j'ai pris un abonnement au FAI mediaserv et je me suis donc engagé pour une durée de 12 mois. Un évènement inattendu m'a permis de prétendre à une maison neuve louée par une tie...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
La banque refuse de débloquer les fonds malgré contrat de prêt signé
Litige avec votre banque
Bonjour, La banque a-t-elle le droit de ne pas réaliser un prêt signé ? La raison invoquée : notre dossier est au contentieux pour cause de référé. Or le référé en question concerne le privé alors que le prêt signé mais non réalisé concerne le professi...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Fichage fcc suite à clôture de compte non prévenue
Litige avec votre banque
Bonjour, J'ai émis lors d'un w-e des chèques qui ont été rejetés car mon compte a été clôturé. Je m'en suis rendu compte lorsque j'ai voulu créditer mon compte et qu'il était impossible de le faire, et qu'ensuite j'ai reçu la lettre précisant mon inte...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Vente auto entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, suite a une vente d'un vehicule l'acheteur me demande le remboursement des reparation. Alor qu'il a rouler plus de 5000km mais il a la voiture depuis deux mois. Son moteur a cassé. Il me menace de deposer plainte et d'aller jusqu'au bout.Je lui et vendu avec u...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Escroquerie sur internet par un avocat
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Victime d'1 escroquerie sur Internet, pour la vente d'un véhicule d'occasion, j'ai contacté une avocate sur un site internet également qui m'a certifié qu'elle allait me défendre afin d'obtenir la récupération de l'argent perdu en Côte d'Ivoire. Or il s'est avé...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Achat de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'un garagiste à le droit de récupérer ma voiture que j'ai acheté chez lui. Il n’y a pas de contrat de vente et il a gardé le double des clés. Merci de votre réponse.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Résiliation contrat d'enseignement par correspondance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour tout le monde, Voilà mon soucis : j'ai signé un contrat d'apprentissage par correspondance et le délai de trois mois pour retractation est déjà depassé. Cependant je voudrai quand même pouvoir résilier le contrat car je ne peux en effet plus le payer. ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Chronopost colis depouillé
Achat sur Internet
Bonjour. J'avais commandé un portable sur un site internet très connu, pour me le faire livrer j'ai choisie Chronopost. Mon colis a été déposé dans un relais de distribution car je n'étais pas présent au domicile par le livreur. A la réception du colis je me ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









