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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Liste de naissance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, ma belle soeur a souscrit une liste de naissance auprès d'un magasin d'objets pour bébé. La liste étant close depuis 2 mois, le magasin ne cesse de lui dire que les choses qui ne sont pas arrivés vont arrivé dans 15 jours. Cependant cela fait 2 mois q...
Département : Savoie (73)
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Facture garage
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'ai acheter un vehicule il y a deux ans et est tombe en panne il y a un ans, apres une reparation de leur par qui a amene la destuction du moteur . Un ans apres ils ont enfin decide d'accepter de le reparer aujourd'hui mon vehicule est pret mais me reclame 1...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Resiliation canatplus canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Suite a la resiliation adsl free, et n'ayant plus de connection a partir du 01 novembre 2012 canalplus et canalsat ne veulent pas resilier mon contrat. es-ce normal
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Refus de paiement échelonné mais 1er paiement encaissé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, suite à une longue maladie, je suis temporairement absente de mon domicile. j'ai reçu un courrier recommandé de mon assurance pour le paiement de mes échéances, et j'ai répondu en demandant un échelonnement en 4 fois du paiement de mes contrats. Mon ass...
Département : Hérault (34)
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Augmentation remboursement mensuel crédit conso décret 2011-304
Crédit à la consommation
J'ai souscrit un contrat crédit conso renouvelable en Août 2010 pour 2000 €. Le décret 2011-304 du 22/03/2011 s'applique-t-il à mon contrat (augmentation du montant des mensualités par rapport au capital emprunté) Merci.
Département : Eure-et-Loir (28)
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Livraison sur la voie public
Achat sur Internet
Bonjour, Un livreur a t_il le droit de liver chez moi? suite a un achat sur internet, le livreur vient me livrer mes depose 2 palette(de 300kg) a moitie devant chez moi et moitie sur la voie de circulation. Le livreur se dit dans l'incapacite de livre dans ma cours et ...
Département : Aisne (2)
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Achat véhicule et délais d attente carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j ai acheté un véhicule d'occasion via un mandataire... Mais cela fait 3 mois et je n ai toujours pas de carte grise.. J appel régulièrement le vendeur qui me balade en disant qu il y a du retard et qu elle va arriver... Mais cela fait 2 mois qu il me dit q...
Département : (20)
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L absence de pièce sur un moteur est elle un vice caché ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheter une megane 2 de 2005 le 29/09/2012 à un garage avec garantie 3 mois le jour de lachat le voyant d'injecteur/pollution etait allumé donc le vendeur m'a dit qu'il fallait que je change le joint sinon il le ferait lui meme apres quelque jour j'a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Problème edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, en juillet 2011 j'ai réglé une facture edf par cb suite à une coupure d'électricité en septembre 2011 il m’ont renvoyé un chèque de cette facture aujourd’hui leur service contentieux me réclame ce montant vu que le chèque à été enc...
Département : Vienne (86)
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Litige avec assurance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, nous avons été contraints de changer d'agent d'assurance suite au départ à la retraite du nôtre. Il a vendu ses contrats à un autre agent de la ville sans que l'on en soit informés et sans demander notre avis. Nous avons choisi de résilier nos contrats ...
Département : Tarn (81)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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