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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Forclusion locapass
Crédit à la consommation
En 2002 Je loue une maison et prends un locapass pour payer la caution (rbt prévu des dédit du logement). Courant 2002 Suite à une rupture je déménage. 2003, mon ex compagne quitte la maison sans rembourser le Locapass. Aujourd'hui (9 ans plus tard), l'organisme p...
Département : Rhône (69)
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Crédit que mon conccubin n'a jamais signé
Litige avec votre banque
Bonjour, je voulais savoir comment faire car mon conccubin viens de savoir qu'en 2007 il aurai fait un crédit de 3000€ mais se n'est pas lui qui a signé. Comment faire?
Département : Aube (10)
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Materiel non conforme à devis
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai signé un devis pour une enseigne et des parasols à un professionnel en novembre 2011 pour une ouverture fin mars/début avril 2012. L'enseigne à été livrée après de nombreuses relances juste 2 jours avant l'ouverture et les parasols furent livrÃ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Annulation formation
Annulation de commande et de contrat
Suite à ma formation socio-esthétique je constate que le contenu de la formation n'est pas respecté.plusieurs courrier et deux mois de formation,je constate qu’il y à très peu de matière qui corresponde à cette .Nous étions dans un cursus de CAP.les cours Ã...
Département : Nord (59)
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Gain d'un concours non recu
Achat sur Internet
J'ai participé et gagné deux concours photos sur le site internet amènetafraise. Le prix pour chaque concours mensuel est de 100 euros. Après ma deuxième victoire, les administrateurs du site ont bloqués mon adresse ip (alors que j'avais en plus payé un forfait v...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Frais de scolarité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis actuellement en formation en 2eme année dans une ecole privée. J'ai poursuivi mes études en 2eme année sous couvert d'un contrat pro afin de financer mes études. Cependant je viens de rompre mon contrat avec mon employeur (à l'amiable). Je ...
Département : Paris (75)
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Titre excecutoire
Crédit à la consommation
jugement et titre excecutoire effectué et signifié le 29/06/99. vu sans opposition le 25/08/99 Impossible car déménagement en mars 99 donc pas informée de ce jugement. 13 ans aprés on me reclame la somme de 8000 euros. les intérêts sont plus élévés que la crÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Envoi de matériel internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, je suis abonnée à l'offre alice box initiale (internet et téléphone), alice m'a envoyé il y'a 2 jours, dans le cadre du renouvellement du matériel, une nouvelle box, seulement en+de la box dont je me sers, ils ont rajouté le routeur dont je ne me sers p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Vente d'un véhicule dont le poids réel dépasse le ptac
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai vendu un camion VL aménagé en campingcar. Sur la carte grise, le PTAC autorisé est 3500Kg. J'ai vendu le véhicule avec CT de 2 mois, mentionnant un poids total de 3696Kg que je n'avais pas remarqué. L'acheteur est venu une première fois examiner le ...
Département : Nord (59)
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Responsabilité de la banque
Litige avec votre banque
j'ai vendu un objet par internet. L'acheteur m'a envoyé un chéque de 250e. je l'ai déposé à la banque. Quelques jours après il figurait sur mon relevé. J'ai donc prélevé la somme 250EURS; or, mon compte a été à découvert de la même somme qqs jours après. ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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