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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Vente d'u vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour je viens de vendre une voiture d'occasion. sur l'annonce que j'ai fait paraitre, j'ai bien spécifié que je vendais le véhicule en l'état. et sur la carte grise j'ai bien spécifie vendu en l'état le 27 09 2012 a 18 h. l'acquéreur a essaye le véhicule et...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Annulation commande suite cas de force majeure
Annulation de commande et de contrat
Mon père a versé un acompte de 990 E, soit 30% de la fourniture et pose de volets dans le logement de sa compagne, laquelle vient de décéder d'une maladie foudroyante. N'ayant pas l'usufruit de ce logement et n'étant pas héritier, il devra le quitter. La commande ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Consultation de compte impossible
Litige avec votre banque
bonjour, en proie à des difficultés financières (rejets de prélèvement,prêt immobilier et prêt personnel non acquittés...)j'ai fais un dossier de surendettement non encore étudié mais j'aimerais savoir s'il est légal d'interdire la consultation en ligne ou da...
Département : Nièvre (58)
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Rachat de crédit
Crédit à la consommation
Bonjour, je vous expose mon problème. Avec mon ex-conjoint, nous avons un crédit en co-emprunteur, mais suite à notre séparation, nous souhaitons faire racheter ce crédit par un autre organisme qui nous propose de baisser les mensualité. Hors, je n'ai pas de tra...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Litige banque
Litige avec votre banque
Bonjour, Suite à une situation financière difficile, je vis sur mon découvert depuis plusieurs mois, j'ai toujours informé mon conseiller de mes démarches pour résoudre cette situation (échancier, dépenses minimales.. etc.) Depuis 1 mois maintenant je reçois d...
Département : Loiret (45)
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Que faire face à al banque de france
Surendettement
Bonjour, Voilà mon problème, en 2003 j'ai fait un dossier auprès de la Banque de France, le dossier a été accepté depuis je paye les créanciers. Au départ il y en avait 5 maintenant il en reste 1 qui se terminera en 09/2014. Aucune somme n'a été annulée o...
Département : Manche (50)
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Résiliation anticipée pour non respect du contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscrit un contrat chez SFR pour un forfait illimité en février 2012. En juillet 2012, je me suis aperçu qu'ils n'avaient pas fait la réduction du multipack de 8 euros spécifié sur le contrat. Je vais à l'agence pour réclamer un remboursement j'a...
Département : Rhône (69)
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Controle techn necessaire si cession gratuite auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je cède gratis à mon fils et sa compagne une auto de 1995 le dernier contrôle techn remonte à moins d'un an à peine, l'assureur m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de le refaire, mais l'auto étant assurée parking, à toulon, j'ai fait remettre en circulat. le 1.1...
Département : Paris (75)
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Resiliation contrat pour cause invalidité perte revenu
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai demande la résiliation 2mois avant la date anniversaire de mon abonnement c+ pour cause perte de revenu et invalidité. on me résilie le contrat dans 1 an , car j'avais fait une suspension de 2mois pour cause de déménagement pour une formation...
Département : Vaucluse (84)
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Arnaque panneaux solaires ,
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, En mai 2012 un demarcheur nous rend visite et nous signons pour l'installation de panneaux solaires avec un autofinancement.Les panneaux sont sur le toit, or j'ai peur d'une arnaque et demandant un double de mon bdc, je m'apercoit que la societe a rajouter l...
Département : Moselle (57)
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