Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
obligée de payer?
Crédit à la consommation
bonjour. je viens de recevoir un courrier d'une étude d'huissier me demandant de règler 3 487,51€ concernant un crédit de consommation chez cofidis de l'année 2001. je ne me souviens plus de cette créance, et je n'ai jamais eu de relance non plus. suis-je obligé...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Voiture d'occasion achetée chez un professionnel diverses pannes
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, J'ai acheté un véhicule le 26/07/2012 chez un professionnel à plus de 600 km de mon domicile. Le 11/08/2012 ce véhicule tombe en panne en à 250 km de mon domicile; alternateur HS(870 km parcouru depuis son achat). Le garage ne prend pas en charge la pa...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Caution solidaire indivisible
Litige avec votre banque
Bonjour, je suis actuellement caution solidaire et indivisible de ma société SARL sur le point de couler (que j'ai avec une autre personne dans le même cas que moi) à hauteur de 68250€. A la signature de la caution je ne touchais que le SMIC et maintenant je vis...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Dois je déclarer une operation de vente à prix coutants
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je suis gérant d'un magasin je veux vendre mes produits à prix coutants dois je le déclarer à la répression des fraudes ou puis je le faire comme ça.Je vous remercie pour vos réponses.
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, Une société de crédit m'a versé la somme de 5000€ alors que je n'en voulais pas car nous avions déjà un petit crédit chez eux. Cette argent je n en dispose plus car nous l'avons dépensé. J'ai reçu un document pour me dire le montant qu'il restait...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Virgin mobile, une surtaxation de 550 euros pour un consommation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour a vous j'ai téléchargé votre lettre type Je vais être prélevé de plus de 550 euros par VIRGIN Mobile le 3/09 pour un forfait mensuel de 29,90 contracté pour mon fils JIM (16 ans) J'ai le même forfait que lui et le même téléphone mais pour moi la 3...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Puis je garder le bien?
Achat sur Internet
Commande déléctroménagé 1 electroménager=1machine expresso offert.Je recois les emails du lave,je le récupére au centre de retrait,mais je ne recois pas la machine expresso,qui elle été envoyé séparément en colissimo,du coup lexpresso retourne a lexpéditeur...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Loi chatel
Annulation de commande et de contrat
bonjour, nous avons une caravane sur un parking payant à l'année hors nous souhaitons nous séparer de cette caravane (destruction) j'ai reçu l'avis de paiement en dâte du 25 aout 2012 pour payer au 28 aout 2012 pour une reconduction d'une année puis-je faire v...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Résiliation de mon abonnement car abus de confiance par le vendeur
Annulation de commande et de contrat
Nous avons souscrit à un abonnement numericable dans un super marché ni connaissant rien au contrat je pose bien toute les question au vendeur qui me dit que pour 1€ de plus nous avons une tv d'ici 2mois que l'abonnement est de 39€90-5€ soit 34€90 je lui fait ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Faux et usages de faux
Annulation de commande et de contrat
en 2009, mon ex épouse a quité notre logement sans laisser d'adresse. J'ai découvert qu'elle avait fait des crédits en imitant ma signature et en fournissant des documents falsifiés à des sociétés de crédits. Pour m'en sortir j'ai porté plainte (classée san...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches