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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Fichage et mariage
Crédit à la consommation
Bonjour Mon mari a voulu faire un crédit récemment auprès de sa banque. Il lui a été refusé, il s'avère que je suis fichée ficp, pour une dette datant de 2008. Quel conséquence pour lui? va t'il être fiché? va t'on lui retirer son découvert? Nous n'avons...
Département : Aveyron (12)
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Diffuser en privé des chaines payantes
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis étudiant dans une école d'ingénieur, et je souhaiterais savoir si on avait le droit de diffuser - ponctuellement - une chaîne payante dans la résidence étudiante. Ces diffusions concerneront uniquement des événements sportifs. Comme c'est le...
Département : Hérault (34)
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Annulation ou rétractation vente numéricable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Une amie à moi a souscrit une offre triple play (internet...) dans une boutique numericable il y a 2 jours; elle a signé un contrat , mais il manquait des pièces à son dossier (RIB + frais d'ouverture de 50 euros ) , elle m'informe qu'après reflexion ce ...
Département : Yvelines (78)
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Fichage bdf
Crédit à la consommation
Bonjour,j'ai subit une liquidation judiciaire a titre personnelle. Il y avait dans les créancier FRANFINANCE qui m'avait fiché Banque de France car à l'époque je ne pouvais plus payer mes mensualité de remboursement des interet. Le problème est que ce fichage me p...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Pénalité des banques
Litige avec votre banque
Bonjour Je suis en surendettement. Mais le dossier n'a pas été accepté et donc au j'attends une convocation du tribunal. je croule sous les pénalités de ma banque. Il n'y a pas une loi (Lagarde) qui dit que dans les cas comme moi les pénalitées sont suspendu?...
Département : Val-de-Marne (94)
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Remboursement du trop perçu assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
J'ai aujourd'hui 23 ans et j'ai acheté mon premier véhicule fin 2011. J'ai donc souscrit à mon premier contrat d'assurance auto (je n'y connaissais strictement rien, je ne savais même pas ce qu'était un coeff). Mon assureur m'a fait souscrire un contrat avec un coe...
Département : Bas-Rhin (67)
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Puis- je résilier sans frais ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour ,j ai actuellement un forfait pour mon téléphone portable qui se termine en septembre 2013 , et je rencontre un problème : je n ai plus d internet sur mon téléphone depuis plus de 2 mois , j ai appeler a plusieurs reprise chez eux pour faire enlever un "con...
Département : Marne (51)
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Achat d un materiel fonctionnant avec chargeur de batterie
Achat sur Internet
bonjour j ai acheté une console de jeu fonctionnant sur batterie DS3 a ma grande surprise il n est pas fourni de chargeur avec la console,je n ai donc d autre solution si je veux l utiliser que dans acheter un. est ce légal que de vendre un matériel sans l accesso...
Département : Moselle (57)
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échelonnement de paiment tribunal
Crédit à la consommation
Bonjour, suite à du chômage partiel subit en 2010 et des mensualité non passés d'un crédit personnel, le tribunal nous a donné un délai de deux ans pour régler cette somme. Actuellement, nous remboursons 350 € mensuellement. Le versement se terminera normaleme...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Recours après vente d'un camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu un camping car il y a plus d'un an. Ce véhicule était en très bon état. J'avais réalisé moi-même une petite réparation sur le toit après avoir accroché une branche.Après cette réparation j'ai utilisé mon camping car pendant 5 ans sans avoir une q...
Département : Var (83)
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