Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Y a t il chantage ou pas de la part de l huissier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
EN AOUT J AI ACHETE UNE PAIRE DE LUNETTE ET IL RESTAIT A MA CHARGE UN PEU PLUS DE 300 EUROS QUE LE COMMERCANT M A AUTORISE A REGLER EN FOIS MALHEUSEMENT LE 3 EME CHEQUE ETAIT IMPAYER ET LE DOSSIER ETAIT CHEZ UN HUISSIER J AI REGULARISER MON CHEQUE MAIS L HUISSIER ET LE...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Nouvelle loi sur l'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Le relevé de mon compteur d'eau le 23/11/2012 laisse apparaître une surconsommation énorme (2600 m3 contre 60 habituellement). Le technicien m'en informe de suite. Je fais intervenir un plombier le 26/11/2012 qui détecte et répare une fuite juste après l...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Droit de rétractation à un démarchage à domicile
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai été démarcher à domicile pour une installation de chauffage, nous avons signé le bon de commande le 13/11/2012 je me suis rétracter avec une lettre AR, puis ils sont revenue à la charge le 23/11/2012, ou il m'on obliger de signé ce jour sans délai...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Achat d un vehicule accidente mon assurance m a dit que si javais un n
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'ai acheter un vehicule accidenté d occation sur le controle tecnique beaucoup de reparation sans contre visite je lai paye 3500 mais helas c 'est une voiture accidenté hors je pensais faire les reparations par la suite sans savoir que c est tres couteux je n...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Demande de rembourssement
Crédit à la consommation
il y a 21 ans j ai eu un sinistre voiture on a fait un constat, voila aujourdh ui on me demande 1000 euros de dommage est ce possible merci
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Avoir ou rembourssement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjout Iy a maintenant 9 mois j'ai commencé la dépil dans un centre esthétique Je n'ai fais que la séance d’essai et je suis tomber enceinte. J'ai donc du mettre de coté la dépil. Aujourd’hui je souhaiterais ne plus faire la dépil pour plusieurs raisons. I...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
Litige avec banque
Litige avec votre banque
Bonjour. à ma banque j'ai 2 comptes, 1 compte courant qui me sert pour tout et un autre compte que j'avais ouvert il y a 5 ans et dont je ne me sert plus. Mon employeur a eu des problèmes de trésorerie et d'informatique il y a 6 mois, ce qui fait que mon chèq...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Loi chatel
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour je voudrai savoir moi si actuellement les compagnies de mutuelle doit suivre la loi chatel car je voudrai résilier mon contrat étant donne que je n'est pas reçu de contrat a l'avance si oui ou non je souhaiterai être reconduit et que j'ai trouver moins c...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir, j'ai acheté une clio de 123000 kms le mois dernier.souvent, l'accélérateur ne fonctionne plus. je dois couper le moteur et redémarrer. est-ce un vice caché et quels sont mes droits. je n'avais pas remarquer mais le lave vitre est cassé, et le rétro exté...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Suppression de poste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, Mon employeur désire me voire partir de la sté, et pour supprimer des postes en vue de 2013? Soit je suis agée de 55 ans et 32 ans de maison? Je laisse ma place aux jeunes. Mais je ne peut pas accepter un départ avec ''une petite faute'' pour eux c'etaient ...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris