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Droit de la consommation

Diffuser en privé des chaines payantes
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour,

Je suis étudiant dans une école d'ingénieur, et je souhaiterais savoir si on avait le droit de diffuser - ponctuellement - une chaîne payante dans la résidence étudiante. Ces diffusions concerneront uniquement des événements sportifs.
Comme c'est le cas dans un bar par exemple, si on enlève l'aspect lucratif.

Tout cela se fera dans le cadre d'un "club" destiné aux étudiants (pas de personnes extérieures à l'école), approuvé par l'administration, qui ne fera pas de bénéfice : les participations financières demandées ne seront dédiées qu'à payer l'abonnement.

Est-ce autorisé ? faut-il prévenir la(les) chaîne(s) en question ? Aurions nous des frais supplémentaires ?

Merci.


Question posée le 25/10/2012

Par Jerem

Département : Hérault (34)

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