Résiliation contrat d'enseignement par correspondance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour tout le monde,
Voilà mon soucis : j'ai signé un contrat d'apprentissage par correspondance et le délai de trois mois pour retractation est déjà depassé.
Cependant je voudrai quand même pouvoir résilier le contrat car je ne peux en effet plus le payer.
Dans le contrat il est marqué que suite à un cas de force majeur il est possible de résilier.
Après un entretien téléphonique avec le service comptabilité de l'entreprise j'ai pu apprendre qu'un cas de force majeur.. ils ne sont pas capable de dire ce que c'est et que seule la direction peut juger de la gravité du cas.
Etant dans l'impossibilité financière d'assumer ce paiement (qui est sur 3 ans) je pense que ça peut être considéré comme un cas de force majeur. Qu'en pensez vous ? Qu'est-ce qu'un cas de force majeur en réalité ?
Après quelques recherche sur le net j'ai pu apprendre l'existence d'une recommandation, la 91.01. Quelle aide peut elle m'apporter ?
L'entreprise n'a pas tenu tous ses engagements.
Que puis-je faire ?
Question posée le 11/11/2012
Par Titi d'amour
Département : Val-d'Oise (95)
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