Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Réponse non conforme
Achat sur Internet

Une réponse totalement à côté de la plaque,pour une question posée et payée casch sur ce site "Documentissime" peut elle être considérée comme un abus de confiance, voire une escroquerie?

Par José
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (1)

Vente entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Je viens de vendre une voiture d'occasion 185000kms. controle technique ok et j'ai fournis toute les factures d'entretien. les acheteurs ont vu la voiture 2 fois. 2 jours apres l'achat il m'appelle en me disant que la voiture a un probleme et qu'il faut changer le turbo...

Par Mireil42
Département : Loire (42)
Question posée le 17/12/2012
Voir les réponses (1)

Ou est la justice
Annulation de commande et de contrat

J'ai commandé en janvier 2012, un canapé en L au cuir center d'orgeval. Après une attente de 6 mois j'ai été livré en juin d'un canapé défectueux, qui a été refusé. 1 mois après, j'ai été livré à nouveau d'un canapé avec le même défaut. je les ai m...

Par Brostagni
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/12/2012
Voir les réponses (0)

Forfait orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, javais mon forfait internet et mobile chez orange, depuis peu , je suis chez free, je voulais aussi arrête mon forfait chez orange mais il me demandait une somme astronomique!!!!! donc j'ai laissé mon forfait chez eux et du coup il m ont fait prendre un forfa...

Par Isabelle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/12/2012
Voir les réponses (0)

Surcharge camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule

propriétaires d'un c.car depuis 2007 vendu pour VL avec un poids à vide de 3240kg, celui ci a été controlé en pesage, conforme aux préconisations constructeur, à 3580kg.C'est un poids lourd non pris en charge par l'assurance et pénalisable.Quel recours auprès d...

Par Patou
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (0)

Annulation bon de commande par vendeur.
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Après plusieurs semaines de négociation avec un concessionnaire Ducati, j'ai réussi à obtenir une bonne remise sur une moto. Mon père à signé le bon de commande établi par le concessionnaire, et lui à remis un acompte de 1000€. Deux heures après ...

Par Heazen
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (0)

Entrées de piscine refusées
Vente / achat / réparation d'un véhicule

je suis en possession de 3 cartes d'entrées (3 x 10 entrées) de piscine municipale , je n'ai utilisé que 6 entrées sur 30. La piscine est fermée pour plusieurs mois pour travaux. J'apprends que mes 24 entrées ne seront plus valable à la réouverture de la piscine...

Par Sylvia75
Département : Mayenne (53)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (0)

Remboursement des assurances complémentaires...délai ?
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour ! Quel délai doit respecter une compagnie d'assurance pour le remboursement des sommes complémentaires après réglement de la caisse principale ? Merci pour votre réponse ! meilleures salutations fm Drevet

Par Fmd74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (0)

Es-ce de ma faute
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

après l'installation d'une pompe à chaleur y a un mois, le boitier de fils electronique est rester ouvert 15 jours avant la mise en service par un groupe {edf-gdf)mais ça ne marchai pas (soi disan une plaque) mais la ça ne fonctionne toujours pas. il vienne de m'inf...

Par Bambou
Département : Vienne (86)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)

Suite à la vente d'un véhicule,l'acheteur casse la boite de vitesse 8jours après la vente,celle ci a été remplacée il y a 4 mois,sachant que les réparations sont garanties 3 mois( boite de vitesse d'occasion). L' acheteur me demande de payer les réparations. Que...

Par Lolo
Département : Vendée (85)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK